Résiliation en ligne : abonnement Mutest

Tout abonné peut ressentir le besoin de résilier sa mutuelle Mutest si les services proposés ne répondent plus à ses besoins. Startdoc épaule donc ses abonnés lors de cette procédure en prodiguant les informations qu’il est important de connaître pour rompre son contrat à la mutuelle Mutest.

Startdoc propose également la mise à disposition d’un modèle de lettre de résiliation et son envoi instantané en ligne via son service interactif.

La mutuelle Mutest en quelques mots

La mutuelle Mutest détient plus de 70 ans d’expérience à son actif. C’est une complémentaire santé qui appartient au mouvement mutualiste. Elle propose une gamme de garanties aussi bien individuelles que collectives qui complètent les régimes obligatoires d’assurance maladie. 

Par ailleurs, la mutuelle Mutest couvre le risque décès et propose, dans quelques unes de ses formules, le versement d’indemnités journalières. De surcroît, son partenariat avec l’UNPMF lui permet de mettre à la disposition de ses affiliés des contrats de prévoyance et d’épargne.

La mutuelle Mutest se positionne dès lors comme première Mutuelle Santé et Prévoyance en Alsace. Sa vaste gamme de garanties individuelles et collectives est possible grâce à un réseau de 6 agences et 8 permanences.

À travers cet article, Startdoc fait effet des offres de la mutuelle Mutest. Il y est aussi expliqué les démarches à effectuer en cas de résiliation du contrat. 

Les contrats de santé Mutest

Tout d’abord, Mutest propose une gamme de garanties individuelles et collectives en matière de santé. Les formules confèrent aux adhérents la possibilité d’ajuster les offres aux besoins.

Dans le cadre du complément de la Sécurité Sociale, la mutuelle Mutest propose 5 niveaux de garanties spécifiques aux adhérents. Cela consiste au remboursement de dépassement d’honoraires, de couronne dentaire, des frais de médecines douces et des frais d’orthodontie pour toutes les formules (Zen, Confort, Spéciale +, Spéciale et Sérénité).

Les offres de la mutuelle Mutest se destinent à tout un chacun, sans limite d’âge imposée. D’autre part, Mutest s’engage à laisser ses affiliés modifier leurs garanties sans majoration. S’affilier à la mutuelle Mutest ne nécessite aucun examen ni questionnaire médical. La prime de la complémentaire santé est non seulement forfaitaire mais également évolutive.

L’adhérent a également une équipe à son écoute. Cette dernière est présente pour l’accompagner et l’assister dans les démarches afférentes à son contrat de complémentaire santé. Enfin, en souscrivant un contrat à la mutuelle Mutest, l’adhérent bénéficie d’une solidarité intergénérationnelle, d’une solidarité familiale ancrée.

Comment résilier son contrat à la mutuelle Mutest ?

Pour résilier sa mutuelle santé Mutest, plusieurs méthodes s’offrent à l’adhérent en termes de procédures :

• Par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (AR). L’adhérent devra alors rédiger la demande de résiliation puis l’envoyer en recommandé au siège social de la mutuelle Mutest. Startdoc propose, par ailleurs, un modèle de lettre de résiliation préconçu afin de faciliter les démarches de résiliation à l’abonné. La rédaction et l’envoi s’effectuent directement depuis la plateforme.
• Par remise en main propre. L’assuré devra, dans un premier temps, rédiger une lettre dans laquelle il fera part de son intention de résilier sa mutuelle Mutest. Ensuite, il devra se déplacer au siège social de Mutest pour remettre le courrier à un responsable du service client. Il est aussi possible de soumettre la demande à une agence de la mutuelle Mutest ou un représentant administratif, dans le département de l’intéressé.
• En se référant au contrat initialement souscrit. En effet, d’autres procédures peuvent être indiquées dans les conditions générales du contrat d’assurance santé de la mutuelle Mutest. 
• Sur ordre d’un acte judiciaire. L’adhérent doit faire appel aux services d’un huissier de justice pour demander la résiliation du contrat à la mutuelle Mutest. L’huissier rédige l’acte et ordonne la rupture du contrat.

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Quand peut-on résilier sa mutuelle Mutest ?

L’affiliation auprès de Mutest confère à l’adhérent le droit de résiliation, et ce une fois que l’échéance du contrat arrive à son terme. Le contrat peut donc être rompu mais seulement à sa date d’anniversaire.

Cependant, certains facteurs entrent en compte pour effectuer une demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

Résilier à l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être résiliée sans frais et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de l’arrêter. Cette loi est qualifiée de rétroactive, et s’applique aussi aux assurances santé signées avant le 1er décembre 2020.

Ensuite, il existe la loi Châtel. Elle régit le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Cette loi contraint l’assureur, ici la mutuelle Mutest, à prévenir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

L’adhérent peut alors respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de 2 mois y découlant. Si l’avis d’échéance ne parvient pas pendant ce délai, l’assuré a 15 jours après la date d’envoi du rappel pour entamer les démarches.

Si l’adhérent ne reçoit pas du tout cet avis, il peut alors résilier sa mutuelle Mutest à tout moment.

Résilier hors échéance

Résilier sa mutuelle Mutest en dehors de l’échéance est possible. Cependant, l’assuré doit invoquer un motif légitime. 

Les motifs légitimes valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle sont :

• L’adhésion obligatoire à une assurance collective d’entreprise : le nouvel employeur peut imposer de souscrire une assurance collective ;
• La hausse injustifiée des primes d’assurance santé. L’affilié est alors en droit de suspendre son contrat mutuelle Mutest et refuser de payer ;
• Le changement d’ordre matrimonial comme le divorce ou le mariage : le contrat est mis à jour et peut donc être annulé sur simple demande ;
• Le changement d’ordre familial comme l’adoption ou la naissance d’un enfant ;
• Le déménagement ou une mutation professionnelle à l’étranger ;
• Le départ en retraite ou la cessation d’activité. Des difficultés de paiement peuvent survenir et obligent l’assuré à mettre fin à son assurance santé Mutest.

La résiliation est effective 30 jours après le dépôt de la demande de résiliation à la mutuelle Mutest.

La rétractation est-elle possible ?

Le consommateur qui adhère à une complémentaire santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité. 

Alors, on ne parle pas d’une résiliation, mais bien de « l’annulation » du service. L’assuré est donc redevable des prestations reçues lors d’une renonciation. Ce droit s’adresse aux particuliers. En revanche, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés adhérant à une mutuelle de groupe par leur employeur.

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1. À qui s’applique le droit à la rétractation ?

Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance octroient un délai de rétractation :

• Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…),
• Envoi d’un bon de commande par courrier postal,
• Démarchage téléphonique,
• Courrier électronique.

Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours. Il s’applique lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’intéressé. 

2. Quelle est la durée du délai de rétractation ?

Le délai de rétractation est de 14 jours commençant à compter de la signature du contrat pour faire valoir ledit droit. En parallèle, l’assureur peut prolonger contractuellement ce délai mais ce choix est en réalité une stratégie commerciale.

3. Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi – conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige. L’affilié devra s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

Avant tout, Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet de suivre le cheminement du courrier. Cela garantit également la conservation d’une preuve écrite. 

Ensuite, les coordonnées nécessaires pour entreprendre les démarches de résiliation de la mutuelle Mutest sont les suivantes :

Mutest

11, boulevard du Président Wilson

CS 60019

67082 Strasbourg Cedex

Quel service propose Startdoc ?

Startdoc délivre une lettre de résiliation personnalisable à travers son service interactif en ligne. L’abonné doit alors seulement indiquer ses informations personnelles et contractuelles, qui sont nécessaires au traitement efficace de la demande.

Puis l’envoi se fait en ligne grâce au partenariat conclu au préalable entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et fluide, le courrier est transmis au service adéquat et la démarche de résiliation est simplifiée en un clic ! 

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