Résiliation en ligne : abonnement Mutuelle Intégrance

Pour tout souhait de résilier sa mutuelle santé Intégrance, Startdoc fournit les informations qu’il est essentiel de connaître pour effectuer efficacement les démarches. 

La plateforme de Startdoc propose aussi un modèle de lettre de résiliation et son envoi en ligne, selon les exigences de la mutuelle Intégrance.

La mutuelle Intégrance : présentation

Forte d’une expérience de 40 ans, la mutuelle Intégrance propose des produits et services innovants en matière de protection et prévention santé pour ses adhérents.

Filiale du groupe Apicil, un des groupes pionniers de protection sociale, la mutuelle Intégrance mise sur la solidarité pour ses actions, d’où son agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale).

La mission d’Intégrance vise à améliorer le bien-être et le quotidien de ses membres en général, et  également des personnes handicapées ou dépendantes en particulier. Elle tend à créer un monde meilleur pour tout un chacun.

Startdoc énumère ci-après les détails des offres proposées et les méthodes de résiliation.

Que propose la mutuelle Intégrance ?

La mutuelle Intégrance assure la protection de ses adhérents en leur conseillant des solutions adaptées à leurs priorités. Son offre a été optimisée pour les accompagner lors d’imprévus, tout en conservant leur santé et leur bien-être. 

D’autre part, la mutuelle ne cesse d’innover, tout en restant à l’écoute de ses affiliés. Elle défend également fermement leurs intérêts auprès des instances politiques et sociales.

Pour mieux accompagner ses adhérents, la mutuelle Intégrance commercialise des formules de santé accessibles à tous, avec des garanties adaptées, des prestations de qualité, un service d’assistance à domicile (en option), et des cotisations solidaires. La flexibilité est donc la qualité qui distingue la mutuelle Intégrance des autres.

Cela permet à ses adhérents de bénéficier d’une large gamme de soins couverts, entre autres, les frais d’honoraires, de médecine douce, d’hospitalisation, de soins dentaires et optiques, mais aussi d’appareillage auditif ou d’équipement orthopédique.

De surcroît, la mutuelle Intégrance propose à ses adhérents 4 niveaux de formules. Avec ces dernières, les intéressés ont accès aux paniers de soins santé en optique, dentaire et audiologie. En parallèle, et pour plus de confort, il est possible d’ajouter d’autres options telles que la kinésithérapie, par exemple.

Par ailleurs, la prise en charge des dépassements d’honoraires et l’assistance permanente fait de la mutuelle Intégrance une mutuelle aux prestations de qualité.

Comment résilier son contrat à la mutuelle Intégrance ?

Beaucoup de raisons peuvent conduire un assuré à changer d’assureur et donc à rompre son contrat santé auprès de la mutuelle Intégrance.

Ci-dessous sont énumérées quelques conditions sous lesquelles la résiliation peut se dérouler sans encombre :

• Envoyer un acte extra judiciaire. Celui-ci est rédigé par un huissier de justice à l’attention de la mutuelle Intégrance. Il s’agit d’un acte qui ordonne la rupture du contrat de complémentaire santé.
• Soumettre une demande de résiliation à un responsable du service client. L’adhérent doit alors se rendre en personne au siège social d’Intégrance.
• Envoyer une lettre de résiliation en recommandé accompagnée d’un accusé de réception à l’adresse du siège social. Dans ce cas, le cachet de La Poste sera utilisé pour statuer sur la recevabilité de la demande.
• Se référer de nouveau aux clauses du contrat. En effet, d’autres modalités peuvent être spécifiées dans les conditions générales du contrat santé Intégrance. De ce fait, l’affilié est invité à les parcourir avant de commencer les démarches pour le résilier.

Créer la lettre de résiliation ici

Quand peut-on résilier sa mutuelle Intégrance ?

La souscription auprès de la mutuelle Intégrance confère à l’adhérent le droit de résiliation, et ce une fois que l’échéance du contrat arrive à son terme. Le contrat peut donc être rompu, mais seulement à sa date d’anniversaire.

Toutefois, certains éléments entrent en compte à l’heure de réaliser sa demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

Résilier à l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être résiliée sans frais et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de l’arrêter. Cette loi est rétroactive, et s’applique aussi aux assurances santé conclues avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il y a la loi Châtel. Elle régit le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Cette loi contraint l’assureur, ici la mutuelle Intégrance, à prévenir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

L’adhérent peut alors respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de 2 mois y découlant. Si l’avis d’échéance n’est pas reçu au cours de ce délai, l’assuré dispose de 15 jours après la date d’envoi du rappel pour résilier.

À noter : Si l’assuré ne réceptionne pas cet avis, il peut alors résilier sa mutuelle Intégrance à tout moment.

Résilier hors échéance

Résilier sa mutuelle Intégrance hors échéance est tout à fait possible. Néanmoins, l’assuré doit invoquer un motif légitime. 

Les motifs légitimes valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle sont :

• Changement de situation personnelle de l’assuré. La situation familiale de l’adhérent modifie le risque du contrat initialement souscrit. Dans ce cas, il est donc possible de résilier son contrat. Aussi, après un mariage ou un divorce, il peut évoquer son changement de situation pour présenter sa demande de résiliation de contrat d’assurance santé.
• Modification de situation professionnelle. Lors d’un départ à la retraite, ou d’un nouvel emploi, il est envisageable de justifier une renonciation au contrat de complémentaire santé de la mutuelle Intégrance. Il suffit de présenter les documents officiels témoignant ce changement.
• Déménagement hors de la zone de couverture du réseau Intégrance. L’affectation professionnelle est un motif légitime qui permet de réaliser une demande de résiliation. Cependant, le nouveau lieu de résidence doit se trouver en dehors de la zone couverte par la mutuelle Intégrance. Ainsi, la présentation de l’attestation de mutation est nécessaire pour que la demande soit validée.
• Adhésion obligatoire à une assurance collective. L’employeur peut imposer l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, l’affilié est dans l’obligation de renoncer à son contrat auprès de la mutuelle Intégrance. De plus, l’employeur ainsi que l’organisme d’assurance de l’entreprise fourniront des attestations pour que l’assuré puisse justifier sa demande.
• Hausse tarifaire. L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance est un motif légitime de rupture du contrat. La demande doit alors être déposée auprès de la mutuelle Intégrance dans les 15 jours suivant la réception de l’information.

À noter : La résiliation sera effective 30 jours après le dépôt de la demande de résiliation à la mutuelle Intégrance.

La rétractation est-elle possible ?

Le consommateur qui souscrit une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité. 

D’autre part, l’assuré est redevable des prestations reçues lors d’une rétractation. Ce droit s’adresse aux particuliers. En revanche, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés adhérant à une mutuelle de groupe par leur employeur.

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1. À qui s’applique le droit à la rétractation ?

Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance octroient un délai de rétractation :

• Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…),
• Envoi d’un bon de commande par courrier postal,
• Démarchage téléphonique,
• Courrier électronique.

À noter : Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours et s’applique lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’intéressé. 

2. Quelle est la durée du délai de rétractation ?

Le délai de rétractation est de 14 jours commençant à compter de la signature du contrat pour faire valoir ledit droit. En parallèle, l’assureur peut prolonger contractuellement ce délai, mais ce choix est en réalité une stratégie commerciale.

3. Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi.

L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

En premier lieu, Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

Ensuite, les coordonnées utiles pour réaliser les démarches de résiliation à la mutuelle Intégrance sont les suivantes :

Mutuelle Intégrance

89, rue Damrémont

75882 PARIS Cedex 18 

Quel service propose Startdoc ?

Startdoc fournit un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles et contractuelles, nécessaires au traitement efficace de la demande.

L’envoi s’effectue ensuite en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et fluide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle Intégrance et la démarche de résiliation est simplifiée en un clic ! 

Télécharger la lettre de résiliation ici

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