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KSM
54, boulevard Flandrin
75116 Paris

[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]

 

Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion KSM

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Sommaire

Dernière mise à jour: 04/05/2026

Fonctionnement de Resilier Assurance Mobile Ksm

KSM Assurances est un acteur spécialisé dans l’assurance affinitaire, notamment pour les appareils mobiles (smartphones, tablettes, objets connectés). Vous avez peut-être souscrit une assurance KSM lors de l’achat de votre mobile, souvent via un opérateur ou un revendeur partenaire. Cette assurance vise à couvrir les risques de casse, vol ou oxydation de votre appareil, selon les garanties prévues au contrat.

La gestion du contrat se fait généralement par prélèvement mensuel ou annuel, avec un engagement initial d’un an. Le renouvellement est tacite : sans action de votre part, votre assurance se prolonge automatiquement chaque année. La résiliation nécessite donc une démarche volontaire et encadrée.

  • Mode de souscription : souvent lors de l’achat d’un appareil, en magasin ou en ligne, via un opérateur ou un distributeur partenaire.
  • Gestion du contrat : prélèvement automatique, gestion possible via un espace client ou par courrier.
  • Services couverts : selon le contrat, prise en charge du vol, de la casse accidentelle, de l’oxydation, etc.
  • Renouvellement : automatique chaque année, sauf résiliation dans les délais prévus.

Il est important de bien relire votre contrat pour connaître précisément les garanties, les exclusions et les modalités de résiliation propres à votre formule.

Vos droits et obligations

En tant qu’assuré chez KSM, vous bénéficiez de droits encadrés par la loi française, notamment la loi Hamon et la loi Chatel, ainsi que par le Code des assurances et le Code de la consommation. Voici les principaux points à retenir :

  • Engagement initial : 12 mois à compter de la souscription, sauf indication contraire dans votre contrat.
  • Renouvellement tacite : votre contrat se renouvelle automatiquement chaque année.
  • Droit de rétractation : vous disposez de 14 jours pour annuler sans frais un contrat souscrit à distance (Article L221-18 du Code de la consommation).
  • Résiliation à échéance : possible chaque année à la date anniversaire, avec un préavis d’un mois (loi Hamon, Article L113-15-2 du Code des assurances).
  • Information préalable : KSM doit vous informer de la reconduction de votre contrat 15 à 20 jours avant l’échéance (loi Chatel, Article L113-15-1 du Code des assurances).
  • Motifs légitimes de résiliation anticipée : changement d’opérateur, sinistre non couvert, vente ou perte définitive de l’appareil.

Après la première année, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, en respectant un préavis d’un mois. En cas de non-respect de vos droits (par exemple, si vous n’êtes pas informé de la reconduction), vous pouvez demander la résiliation immédiate.

Pourquoi résilier ?

  • Hausse de tarif : Si KSM augmente ses tarifs, vous pouvez souhaiter mettre fin à votre contrat.
  • Qualité de service insatisfaisante : Délai de traitement des sinistres jugé trop long ou refus de prise en charge.
  • Déménagement à l’étranger : Votre assurance ne couvre plus votre appareil hors de France.
  • Changement d’opérateur mobile : Si vous changez d’opérateur, la couverture peut devenir inutile ou redondante.
  • Manque d’usage : Votre appareil n’est plus utilisé, donné ou vendu.
  • Multiplicité des assurances : Vous découvrez que votre carte bancaire ou une autre assurance couvre déjà votre mobile.

Procédures de résiliation

La résiliation de votre assurance mobile KSM doit respecter certaines étapes pour être valide et éviter tout litige. Voici comment procéder, selon les canaux disponibles :

Par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR)

  • Rédigez une demande de résiliation claire, en précisant votre numéro de contrat et le motif si besoin.
  • Envoyez votre courrier à l’adresse suivante :
    • KSM Assurances- Service Résiliation, TSA 42002, 75951 Paris Cedex 15
  • Joignez une copie de votre contrat et, si nécessaire, un justificatif (ex : attestation de changement d’opérateur).
  • Conservez précieusement l’accusé de réception, preuve légale de votre démarche.

Via l’espace client ou par email

  • Si vous disposez d’un accès à un espace client KSM, vérifiez la présence d’une option de résiliation en ligne.
  • Vous pouvez également adresser votre demande à client@ksm.fr (vérifiez que ce canal est accepté pour la résiliation définitive).
  • Gardez une copie de tout échange électronique pour preuve.

Par l’intermédiaire de votre opérateur ou revendeur

  • Si l’assurance a été souscrite via un opérateur, contactez-le pour connaître la procédure spécifique (certains opérateurs gèrent la résiliation pour vous).
  • Demandez une confirmation écrite de la prise en compte de votre demande.

Conseils pratiques pour une résiliation sereine

  • Anticipez votre demande : envoyez-la au moins un mois avant la date souhaitée de résiliation, surtout après la première année.
  • Vérifiez la date d’anniversaire de votre contrat pour éviter le renouvellement tacite.
  • En cas de prélèvement après résiliation, contactez rapidement votre banque pour contester.

Cas pratiques

Pour mieux illustrer la démarche, voici trois scénarios concrets de résiliation d’une assurance mobile KSM.

Exemple 1 : Résiliation après la première année

  • Vous avez souscrit votre assurance KSM il y a plus de 12 mois.
  • Vous souhaitez arrêter la couverture, car vous n’utilisez plus l’appareil.
  • Vous envoyez une lettre recommandée à KSM Assurances- Service Résiliation, TSA 42002, 75951 Paris Cedex 15, en respectant un préavis d’un mois.
  • La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier, sans frais.

Exemple 2 : Résiliation pour changement d’opérateur

  • Vous changez d’opérateur mobile et l’assurance KSM ne couvre plus votre nouvel appareil.
  • Vous joignez à votre courrier une attestation de résiliation de votre ancien forfait.
  • KSM met fin au contrat, généralement sans frais si le motif est reconnu légitime.

Exemple 3 : Rétractation dans les 14 jours

  • Vous venez de souscrire à distance (en ligne ou par téléphone).
  • Dans les 14 jours, vous exercez votre droit de rétractation par courrier ou email.
  • KSM annule le contrat sans frais, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Résumé des étapes clés

ÉtapeDétail
Vérifier la date d’engagementConsultez votre contrat pour connaître la date d’effet et la durée minimale
Préparer la demandeLettre recommandée avec AR, mentionnant le numéro de contrat et le motif
Envoyer à l’adresse officielleKSM Assurances- Service Résiliation, TSA 42002, 75951 Paris Cedex 15
Respecter le préavis1 mois après la première année, ou immédiatement pour motif légitime
Conserver les preuvesAccusé de réception, copie du courrier, échanges électroniques

Conseils et points de vigilance

  • Utilisez toujours la lettre recommandée avec AR pour éviter toute contestation sur la date de réception.
  • En cas de souscription via un opérateur, informez-le également de votre démarche pour éviter la double facturation.
  • Si vous constatez un prélèvement après résiliation, contactez rapidement votre banque et KSM pour régularisation.
  • Gardez tous les justificatifs (contrat, preuve d’envoi, échanges) au moins un an après la résiliation.

Offres et tarifs

Les informations publiques disponibles ne détaillent pas les offres ou tarifs spécifiques de l’assurance mobile KSM. Les garanties et les prix varient selon l’appareil assuré, le canal de souscription (opérateur, revendeur) et le niveau de couverture choisi (vol, casse, oxydation, etc.). Pour connaître le détail de votre formule, référez-vous à votre contrat ou contactez le service client KSM.

  • Adresse de résiliation : KSM Assurances- Service Résiliation, TSA 42002, 75951 Paris Cedex 15
  • Email de contact : client@ksm.fr (à vérifier pour la résiliation définitive)
  • Engagement initial : 12 mois, renouvellement tacite
  • Préavis : 1 mois après la première année
  • Droit de rétractation : 14 jours pour les contrats à distance

Pour toute question sur votre contrat ou pour obtenir un détail sur les garanties, n’hésitez pas à consulter votre espace client ou à contacter KSM directement.

Questions fréquentes

Quand puis-je résilier mon assurance mobile KSM sans frais ?

Après un engagement initial de 12 mois, vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis d’un mois, sans frais ni pénalité.

Quelle procédure suivre pour envoyer une demande de résiliation à KSM ?

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à KSM Assurances- Service Résiliation, TSA 42002, 75951 Paris Cedex 15, en précisant votre numéro de contrat et le motif.

Comment utiliser le droit de rétractation pour annuler un contrat KSM souscrit à distance ?

Vous disposez de 14 jours après la souscription pour envoyer un courrier ou un email à KSM demandant l’annulation, sans frais, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Quels justificatifs fournir pour une résiliation liée à un changement d’opérateur ?

Joignez à votre demande une attestation de résiliation de votre ancien forfait mobile pour que KSM puisse valider la résiliation sans frais.

Que faire si un prélèvement est effectué après la résiliation de mon contrat KSM ?

Contactez rapidement votre banque pour contester le prélèvement et informez KSM pour demander la régularisation de votre situation.