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Informations personnelles :
Orange Bank
TSA 10948
92896 Nanterre CEDEX 9
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion ORANGE BANK
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son contrat Orange Bank : mode d’emploi
Sommaire
Dernière mise à jour: 24/04/2024
Dans le cadre d’une clôture de compte Orange Bank, qu’il ait été ouvert depuis plus d’un an ou moins, Startdoc accompagne et informe ses abonnés pour faciliter les démarches de la fermeture du compte. Modalités de clôture, frais éventuels, motifs de résiliation, gestion du compte et mobilité bancaire, cet article regroupe tout ce qu’il faut savoir pour résilier son contrat Orange Bank.
Orange Bank en quelques mots
Orange Bank naît en 2017 d’un accord entre les groupes Orange et Groupama Banque. Depuis sa création, la société commercialise un service de banque en ligne. L’offre inclut une tenue de compte courant sans frais et une carte de paiement gratuite dès trois utilisations par mois minimum.
De plus, un livret d’épargne à taux d’1 % brut annuel est également mis à disposition. Toutefois, l’assistance d’un conseiller est payant. Le montant de chaque demande s’élève à 5 euros.
À travers cet article, Startdoc aiguille ses abonnés dans les démarches à effectuer quant à la résiliation.
Comment résilier son contrat Orange Bank ?
Résilier son contrat Orange Bank, ou autrement dit, clôturer son compte bancaire, est soumis à certaines conditions en termes de délai, de démarche et de frais. Quels sont-ils ?
À quel moment résilier un contrat Orange Bank ?
Avant tout, la convention du compte Orange Bank est à durée indéterminée. Il est donc possible de demander la clôture du compte à tout moment. En amont, il ne sera pas facturé de frais, en vertu de la loi.
Néanmoins, la clôture du compte engendre la résiliation de TOUS les services et produits bancaires y étant alors associés. En effet, il est impossible d’effectuer une résiliation partielle. La demande de résiliation doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception et transmise à Orange Bank.
Commencer ma résiliation en ligne
Quelles démarches effectuer pour résilier un contrat Orange Bank ?
Tout client doit veiller à avoir son compte Orange Bank approvisionné pour honorer les paiements en permanence, et ce, jusqu’à la fermeture du compte. D’autre part, il est indispensable de changer les domiciliations chez tous les organismes qui réalisent prélèvements et virements récurrents sur le compte bancaire.
À noter : Orange Bank pourra imposer le paiement de toute créance relative à une opération faite, même après la fermeture du compte. Une fois que les changements sont effectués, le client peut alors envoyer la lettre de clôture du compte à Orange Bank.
Quels motifs pour demander la fermeture de compte chez Orange Bank ?
Pour clôturer son compte bancaire, plusieurs raisons existent, aussi bien d’ordre financier que technique ou personnel, telles que :
- La carte de crédit est arrivée à échéance et le client n’envisage pas de la renouveler
- Le client n’est pas satisfait des frais liés à la tenue de son compte
- Une hausse injustifiée des tarifs courants
- La résiliation d’un prélèvement automatique
- Le titulaire du compte annule sa procuration au mandataire
- Le client vit dans une zone blanche et rencontre des difficultés à se connecter à l’application
- L’app mobile Orange Bank est inaccessible suite à une mise à jour
- Le souhait de retourner aux services d’une banque traditionnelle
- Suite à un remboursement total du prêt
- Un changement de domicile ou de situation
- Un déménagement à l’étranger
À savoir : au moment de la résiliation du compte Orange Bank, le client n’est pas dans l’obligation de fournir un motif légitime. En effet, tel que mentionné plus haut, la clôture d’un compte Orange Bank peut avoir lieu à tout moment. Toutefois, pour une prise en charge plus rapide de la résiliation, il est vivement conseillé de justifier la demande.
Quels sont les versements et remboursements après la clôture du compte ?
À l’issue de la clôture du compte bancaire, Orange Bank versera le solde créditeur au client. S’il est débiteur, ce dernier devra rembourser la somme pour solder le compte, mais également les intérêts relatifs, sur la base du découvert non autorisé.
Comment clôturer un compte Orange Bank avec la mobilité bancaire ?
L’aide à la mobilité bancaire est un dispositif qui permet de fermer un compte Orange Bank en confiant les formalités à la banque dans laquelle le compte est créé. L’entité bancaire se chargera alors de notifier le changement de domiciliation bancaire à tous les établissements qui réalisent des prélèvements ou des virements sur le compte Orange Bank objet de la clôture.
Quels sont les délais de clôture d’un compte Orange Bank avec la mobilité bancaire ?
Lors d’une aide à la mobilité, Orange Bank s’engage à informer gratuitement son client, dans un délai de 3 jours ouvrés, de toute opération de virement ou de prélèvement, ou de chèque présenté au paiement et refusé. Cette mesure est également valable 13 mois après la clôture du compte Orange Bank.
Obtenir le modèle de résiliation ici
Les conséquences d’une résiliation de compte Orange Bank
En premier lieu, le client devra rendre les moyens de paiement en sa possession (carte, chèques). Il a également l’option de les détruire et d’envoyer à Orange Bank une attestation de destruction.
À noter : il est judicieux de prendre une photo de la carte bancaire et des chéquiers détruits afin de prouver que la procédure a été effectuée. Par ailleurs, Orange Bank peut fournir une enveloppe pour recycler certaines cartes : carte Visa Premium, Orange Bank.
Nonobstant, la fermeture du compte Orange Bank sera notifiée à la Banque de France. Celle-ci interdira alors toute utilisation des chèques s’ils n’ont pas été restitués par le client.
La rétractation est-elle envisageable chez Orange Bank ?
Oui, la rétractation est bel et bien envisageable. Tout consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de la signature du contrat. La rétractation doit obligatoirement être réalisée par écrit. Le compte Orange Bank se voit alors résilier et clôturer, sous réserve des opérations en cours. Le client doit aussi restituer ou détruire les moyens de paiement.
Si à l’issue de la clôture le compte Orange Bank est créditeur, la banque remboursera le solde sous 30 jours. Cependant, si le compte est débiteur, le client devra impérativement rembourser la somme dont il est question.
Quelles formalités du courrier de résiliation respecter ?
Quelle lettre pour résilier Orange Bank ?
Avant tout, la clôture du compte Orange Bank doit être sollicitée par lettre de résiliation recommandée avec avis de réception. Dans ce sens, Startdoc délivre un modèle de lettre de résiliation personnalisable en ligne. L’abonné doit seulement renseigner ses informations personnelles et contractuelles.
Puis l’envoi se réalise instantanément en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et efficace et le courrier est adressé au service adéquat.
À noter : il est important de joindre une attestation de destruction ou une photo de la carte Orange Bank découpée.
Quelle est l’adresse de résiliation d’Orange Bank ?
Le courrier de clôture du compte doit être envoyé à l’adresse de résiliation de la société Orange Bank :
Orange Bank
Service Clientèle
TSA 56792
95939 Roissy Charles de Gaulle Cedex
Télécharger la lettre de résiliation ici
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