Résiliation en ligne : abonnement France Loisirs

Maintenant acteur du marché de l’industrie du livre depuis 1970, France Loisirs comptabilise pas moins d’un million deux cents milles (1 200 000) membres. Son concept innovant à sa création de “Club de Livres” est assez simple : des experts du domaine littéraire proposent aux adhérents une sélection de nouveautés ou de grands classiques de la littérature. France Loisirs propose grand nombre de biens allant du livre lambda à l’e-book et ce, dans une multitude de domaines : Roman, Suspense, Thriller, Policier, Humour, Fantasy, Fairy Tail… Les histoires et les livres éducatifs, le parascolaire, les beaux livres, les bandes dessinées, mangas, young adult… et bien plus encore.

Les offres et engagements de France Loisirs

L’abonnement saison 

L’offre

Généralement, l’abonnement FRANCE LOISIRS fonctionne par saison. Quand bien même le fait que les adhérents soient libres de sélectionner le nombre de livres qu’ils souhaitent commander par saison, il est obligatoire de commander au moins un livre par saison avec un minimum total d’achat de huit livres. L’achat de saison est à effectuer avant le délai indiqué sur le bon de commande. Quand le client atteint la barre des huit livres, il remplit ses engagements en qualité d’abonné ou de « membre club ». 

La résiliation de l’abonnement saison

Par la suite, FRANCE LOISIRS reconduit tacitement l’abonnement pour la saison à venir. En revanche, la seule possibilité pour les membres de mettre un terme à cet abonnement est de le faire savoir directement à FRANCE LOISIRS par le biais d’une lettre de rétractation ou de résiliation envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le droit de rétractation

Par exemple, si un consommateur effectue un achat de biens ou de services à distance, il est en droit de changer d’avis concernant l’achat en question dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’achat. Après la manifestation de l’envie d’exercer ses droit, le consommateur a 14 jours pour retourner les biens tels que les livres, CDs ou DVDs.

Attention, il existe certaines exceptions :Cas spécifiques des biens et services comme les CDs, DVDs, Blue-Rays : ceux-ci ne doivent pas être descellés/ouverts sous peine que le droit de rétractation est refusé. 
Les conditions générales de vente de FRANCE LOISIRS informent : “En cochant dans le panier d’achat avant la confirmation de la commande, la case « J’accepte de recevoir mon livre numérique avant le délai de 14 jours suivant la passation de ma commande et renonce à mon droit de rétractation », je renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de mon livre numérique. » À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le prix de son achat sera automatiquement débité et il ne pourra plus utiliser son droit de rétractation.

Toutefois, il est nécessaire de payer les sommes indiquées ci-dessous :

• Coûts directs de renvoi si ce n’est pas pris en charge par le vendeur ;
• Frais supplémentaires de livraison des biens résultant d’un choix personnel de mode de livraison plus coûteux que celui proposé par le vendeur ;
• Coûts dits « fixes et proportionnels » de la prestation de service, dont l’exécution a déjà commencé avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois, lorsque le délai légal de quatorze (14) jours ne s’applique plus, d’autres moyens de résiliation existent.

Le droit de résiliation pour motif légitime

Il est possible de faire appel au droit de résiliation pour motif légitime consacré par le Code de la consommation. 

Si le législateur n’a pas prévu de définition précise, la jurisprudence aiguille sur cette possibilité. Un motif légitime de résiliation serait un acte, un événement nouveau et imprévu au moment même de la souscription de l’abonnement. Voici ci-dessous la liste des motifs considérés comme légitimes. Ce terme reste à l’appréciation des juges. 

L’abonné doit toujours joindre à sa lettre de résiliation le justificatif du motif légitime.

Les motifs légitimes connus :

• Le décès (acte de décès) ;
• Problème de santé ou handicap (attestation d’hospitalisation ou de handicap, certificat médical) ;
• Surendettement (document de la Banque de France ou justificatif de recevabilité en commission de surendettement) ;
• Perte d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle, démission) ;
• Le déménagement (justificatif de domicile, factures à l’adresse, titre de propriété…).

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Le droit de résiliation sans motif légitime

L’abonné ne souhaite tout simplement plus être membre du club FRANCE LOISIRS mais ne dispose d’aucun motif légitime? La résiliation de l’abonnement reste envisageable. Pour ce faire, le membre est contraint d’attendre l’échéance de son engagement (c’est à dire l’achat de huit livres) respectant un préavis de deux mois avant la date d’échéance.

Ex : Je deviens membre le 20 Octobre 2020. Imaginons que mon rythme de lecture fait que j’achète 1 livre / saison, je serai à 8 livres dans 24 mois soit le 20 Octobre 2022. Cela étant, je dois alors envoyer une lettre de résiliation pour non reconduction tacite avant le 20 Août 2022. 

Cela dépend du rythme de lecture.

Le PASS-LIRE

L’Offre

Cette offre dite “PASS-LIRE” est une des dernières offres proposées par FRANCE LOISIRS. Il s’agit d’une cagnotte qui se remplit mensuellement et qui a pour objectif d’être utilisée pour acheter des livres. Elle coûte 3,99€/mois et n’entraîne aucune obligation d’achat, ni de durée. 

La résiliation de l’abonnement 

Effectivement, c’est une adhésion 100% Liberté qui permet une résiliation à tout moment et sans condition particulière (hormis l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception). Concernant la date d’effectivité de la résiliation, elle est prise en compte à l’échéance du mois suivant la réception de la demande de résiliation, d’où l’importance du format avec accusé de réception.

Les démarches de résiliation

Importance de la lettre de résiliation

Pour entamer la procédure, il faut écrire une lettre de résiliation. Startdoc offre la possibilité de l’écrire et de l’envoyer directement et conformément à la loi et de la manière la plus rapide possible pour les abonnés.

Afin de faciliter la démarche de résiliation, Startdoc recommande fortement de donner le maximum de détails possibles :

• Le nom et prénom du titulaire de l’abonnement ;
• L’adresse du domicile ;
• Le numéro de téléphone ;
• L’adresse email personnelle du membre club TELE LOISIRS ;
• Le numéro de client.

Adresse et coordonnées France Loisirs

L’adresse principale pour résilier l’abonnement France Loisirs est la suivante :

FRANCE LOISIRS
Service résiliation
VEPEX 5000
62070 ARRAS Cedex 9

Attention, l’adresse de résiliation est différente pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion : 

• Guadeloupe et Guyane : FRANCE LOISIRS – CS 90004 – 97196 Jarry Cedex
• Martinique : FRANCE LOISIRS – CS 50807 – 97244 Fort-de-France Cedex
• La Réunion : FRANCE LOISIRS – CS 83002 – 97743 Saint-Denis Cedex 9

Là-dessus, il faut aussi bien faire attention car les adresses de résiliation et de réexpédition en cas de rétraction sont différentes : 

France Loisirs – Service Expédition – Vepex 5000 – 62070 Arras Cedex 9 

• Guadeloupe et Guyane : France Loisirs – CS 90004 – 97196 Jarry Cedex
• Martinique : France Loisirs – CS 50807 – 97244 Fort-de-France Cedex
• La Réunion : France Loisirs – CS 83002 – 97743 Saint-Denis Cedex 9

Télécharger la lettre de résiliation France Loisirs

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Facilitez également toute autre démarche avec différents modèles de lettres de résiliation prêtes à l’emploi :

• Résiliation Amazon Prime
• Résiliation Le Monde
• Résiliation Santé Magazine