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Informations personnelles :
SFR Résiliation
TSA 30103
69947 LYON Cedex 20
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Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion RMC SPORT
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier un abonnement RMC Sport : comment faire ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 16/03/2023
RMC Sport est une agence de presse française plurimédia qui appartient au groupe Altice-SFR. Elle propose des chaînes sportives pour suivre l’ensemble de l’actualité sur le sport. Même si les plus fanatiques souhaitent garder le bouquet sportif, d’autres abonnés, pour des raisons qui leurs sont propres, souhaitent résilier l’abonnement RMC Sport.
Alors, Startdoc aide et conseille les abonnés à résilier leur abonnement. Startdoc répond aux questions essentielles. Partenaire de La Poste, Startdoc conçoit la lettre de résiliation et l’envoie. C’est donc la manière la plus simple et la plus rapide pour résilier son abonnement RMC Sport.
Les différentes résiliations possibles
Résilier un abonnement RMC Sport avec engagement
Tout d’abord, RMC Sport propose des abonnements avec ou sans engagement.
Un individu peut souscrire à un abonnement avec engagement pour obtenir des prix mensuels plus attractifs. Cependant, qui dit abonnement avec engagement, dit abonnement moins facile à résilier.
Un engagement pour un abonnement RMC Sport est proposé pour une période de douze (12) mois.
Un abonnement avec engagement ne se résilie pas automatiquement. Si l’abonné ne résilie pas de son propre gré son abonnement, ce dernier sera reconduit automatiquement et tacitement pour une période équivalente de douze (12) mois.
Toutefois, RMC Sport doit informer l’abonné par mail de sa possibilité de ne pas reconduire son abonnement. L’action de RMC Sport doit être faite au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’abonnement. Sans le respect de cette obligation, l’abonné sera en droit de résilier son contrat après le délai de préavis.
De ce fait, si l’abonné souhaite résilier son abonnement RMC Sport, il doit savoir qu’il devra payer la totalité des sommes restantes dues qu’il reste. Et ce, jusqu’à la date d’échéance de l’engagement des douze (12) mois.
Startdoc propose d’aider ses abonnés à résilier de façon simple, rapide et légale. Startdoc met à disposition une lettre de résiliation déjà pré-remplie où l’abonné n’a qu’à rentrer ses coordonnées de client RMC Sport.
L’abonné doit remplir ses coordonnées telles que :
- Ses nom(s) et prénom(s) ;
- Son adresse mail
- Son adresse postale
- Ses identifiants de connexion à l’application RMC Sport.
L’abonné se charge seulement de cette partie. Startdoc se charge de tout le reste, y compris l’envoi direct de la lettre de résiliation.
La lettre de résiliation est le moyen le plus sûr et le plus rapide qu’il soit pour résilier son abonnement. Effectivement, cela permet à l’abonné de garder une trace écrite, datée et signée de sa demande de résiliation. De plus, cela évite d’engendrer des litiges dûs à la résiliation entre l’abonné et les services de RMC Sport. Cette lettre a donc une valeur légale.
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Résilier un abonnement RMC Sport sans engagement
Il se peut que l’abonné ait souscrit à son abonnement RMC Sport sans engagement. Généralement, il paie plus cher mensuellement ou annuellement mais la résiliation est encore plus simple. Cela permet à l’abonné de pouvoir résilier à n’importe quel moment.
Néanmoins, RMC Sport rappelle que tout mois commencé est dû. Il n’y aura donc pas de remboursement au prorata.
De plus, si l’abonné est un utilisateur mobile, la résiliation de son abonnement sera effective dès la réception de la demande par les services RMC Sport.
A contrario, si l’abonné est un utilisateur Box, la résiliation de son abonnement sera effective une fois le mois en cours écoulé.
Résilier un abonnement RMC Sport pour motif légitime
A contrario, si l’abonné se retrouve dans une situation particulière, il peut avoir la possibilité de résilier son contrat chez RMC Sport avant la fin de la date d’échéance, c’est-à-dire avant la date de fin de son contrat.
Dans le cas d’une situation particulière, l’abonné ne sera pas contraint à payer des redevances ou des pénalités pour cause de ne pas avoir été jusqu’au terme de son engagement.
À savoir, les motifs légitimes acceptés pour cette résiliation anticipée sont :
- Une hospitalisation ou un arrêt maladie de trois (3) mois minimum ;
- Le décès du titulaire de l’abonnement ;
- Le chômage suite à la perte d’un CDI (hors souscription ou nouvel engagement intervenu durant le préavis, la faillite personnelle, la redressement ou la liquidation judiciaire) ;
- Le surendettement suite à l’avis de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- L’emprisonnement du titulaire de l’abonnement ;
- Le déménagement à l’étranger du titulaire de l’abonnement pendant une longue période ;
- Le cas de force majeure validé par la jurisprudence ou la Cour de cassation.
De plus, il est très important de joindre le justificatif du motif légitime. Si l’abonné s’abstient de le faire, les services de RMC Sport ne prendront pas en compte sa demande de résiliation anticipée.
Le délai de préavis
Il n’y a pas de délai de préavis. En effet, dès lors que les services de RMC Sport prennent en compte la demande de résiliation, la résiliation prend effet directement. L’abonné n’aura donc plus accès aux programmes du bouquet RMC Sport.
Cependant, les prochaines mensualités jusqu’au terme de l’engagement sont tout de même facturées au prorata à l’abonné.
L’interdiction du droit de rétractation
Par ailleurs, il est important de souligner que chez RMC Sport, le droit de rétractation est absent.
D’après l’article L. 221-28-13 du Code de la consommation, l’abonné ne peut exercer son droit de rétractation.
En effet, avec le type de service de RMC Sport, il est entendu qu’aussitôt le service commencé, l’abonné ne peut plus avoir recours à son droit de rétractation.
À savoir, RMC Sport fournit un type de service qui n’est pas fournis sur un support matériel RMC Sport. Il n’existe pas de support matériel chez RMC Sport. Alors l’abonné n’a pas le choix que de renoncer à son droit de rétractation.
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