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Résiliation en ligne : abonnement Lyon - TCL

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RECOMMANDÉ : Résiliation de mon abonnement Lyon - TCL

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon abonnement à partir du [resiliation-date].

Si mon paiement s’effectue par prélèvement automatique, cette autorisation doit étre résiliée en même temps.

Merci de m’envoyer confirmation de la résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou via e-mail : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

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Résilier son abonnement TCL Lyon : Les différentes étapes

Sommaire

Dernière mise à jour: 25/11/2020

Résilier son abonnement TCL Lyon devient rapide et facile grâce à l’aide de Startdoc. Plus besoin de patienter indéfiniment dans votre espace transport Lyonnais. 

TCL ou “transports en commun lyonnais” est le réseau des transports en commun Lyonnais. Il dessert l’ensemble des communes de la métropole soit 59 communes à ce jour. Ce réseau fut créé en 1942 et appartient désormais au SYTRAL – le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise. 

L’offre TCL Lyon

Le réseau de transport de Lyon fait partie des réseaux proposant le plus d’abonnements distincts. Les services sont multiples et destinés à des abonnés variés. 

Dans l’offre, on trouve le pass en fonction de l’âge, le pass étudiant, le pass retraité, le pass famille nombreuse, le pass solidaire, le pass multizone… 

Au moment de la souscription, l’abonné peut choisir s’il préfère un abonnement mensuel ou annuel. Notons que le plus souvent, l’abonnement annuel revient moins cher que la somme du paiement des abonnements mensuels. 

Pour des raisons qui lui sont propres, l’abonné peut souhaiter résilier son abonnement TCL.

Quelles sont les modalités de résiliation à respecter ?

Qui peut résilier un abonnement ?

Dans l’hypothèse où l’abonnement est résiliable (voir ci-dessous), la résiliation doit être faite par :

  • Le titulaire majeur de la carte
  • Les parents du mineur
  • Les ayants droits du titulaire mineur ou majeur de la carte (famille, tuteur ou curateur, autre…)

Résilier son abonnement TCL Lyon payé au comptant

Comme son nom l’indique, l’abonné a déjà payé à l’avance l’ensemble de l’année. Toutefois, le remboursement des mois non utilisés est envisagé par les conditions générales de vente du réseau de transport. 

Conséquemment, chaque mois est remboursé à hauteur d’un douzième (1/12) du montant annuel total. 

Résilier son abonnement sans prélèvement automatique

Il est important de préciser que tous les abonnements TCL ne sont pas résiliables. Cependant, les abonnements sans prélèvement automatique font partie des abonnements facilement résiliables. En effet, le fait qu’il n’y ait pas d’automatisme favorise la possibilité de résilier. En conséquence, les abonnements sans prélèvement automatique peuvent être résiliés à tout moment. Il suffit de ne pas renouveler l’abonnement. 

Résilier son abonnement TCL Lyon payé par prélèvement automatique

Toutefois, une majorité d’abonnés règle mensuellement via prélèvement automatique. Cela rend effectivement le paiement plus simple et plus fluide. 

Dans l’hypothèse où l’abonné a souscrit à un abonnement avec prélèvement automatique, le résilier n’est possible que pour trois types d’abonnements.

Les abonnements qui peuvent faire l’objet d’une résiliation sont les suivants : 

  • L’abonnement dit “city pass”
  • Le pass scolaire
  • Ou encore le city pass Âge d’Or

La résiliation à échéance annuelle

Il est possible que l’abonné n’ait besoin d’une carte de transport que pour une (1) année. Dans cette hypothèse, il attendra la fin de l’échéance annuelle pour résilier. 

Attention ! Malgré cette possibilité, il est nécessaire de respecter un préavis de dix (10) jours. En cas de non-respect du préavis, l’abonnement sera reconduit tacitement pour une période d’un (1) an. 

Il faut donc obligatoirement envoyer sa résiliation avant le 20 du dernier mois de l’abonnement annuel. Celle-ci doit être accompagnée des pièces justificatives sollicitées. Le cachet de La Poste fait foi de la date de réception.

Pourquoi favoriser l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Sur les forums, beaucoup d’abonnés expriment le fait que l’abonnement soit renouvelé malgré leur demande de non reconduction. C’est la raison pour laquelle l’envoi d’une lettre de résiliation professionnelle via lettre recommandée avec accusé de réception est l’option la plus sûre. Force est de constater que cette preuve juridique incitera le réseau TCL à rembourser l’abonné s’il a la preuve de cet envoi de la LRAR. 

En conséquence, Startdoc permet à ses abonnés d’envoyer leur lettre de résiliation. Celle-ci est conforme aux exigences du réseau de transport mais aussi aux exigences légales. Il suffit aux abonnés de renseigner les informations manquantes. Suite à ceci, Startdoc envoie directement, grâce à son partenariat avec La Poste, la lettre au service compétent.

La résiliation anticipée 

La résiliation anticipée sans motifs particuliers

Dans le cas où l’abonné souhaite résilier de manière anticipée et sans motif particulier, l’abonnement continuera de courir jusqu’à la réception de la résiliation.

Il est vrai que le TCL prévoit cette possibilité de résiliation. La seule condition est le respect du préavis de 10 jours minimum. Le service spécialisé TCL doit avoir reçu la résiliation avant le 20 du mois en cours. 

Si la résiliation a été faite de manière conforme et à temps, les mois restants ne seront pas prélévés. 

Attention ! Il est tout de même déclaré que le client reste redevable des sommes dues antérieurement, auxquels s’ajouteraient des frais de recouvrement. 

À cela, s’ajoute le fait que l’abonné ne peut jamais suspendre son abonnement. La résiliation est donc définitive. 

La résiliation anticipée pour motif légitime 

Il est possible de résilier si l’on prouve qu’on a des motifs légitimes de le faire. Les conditions générales de TCL énumèrent les cas dans lesquels c’est possible. 

Sont considérés comme motif légitime :

  • La mutation professionnelle entrainant l’inutilité de la carte
  • Le décès du titulaire de l’abonnement
  • Une maladie longue ou une hospitalisation de longue durée
  • Le déménagement hors périmètre 

Ajoutons que toute demande de remboursement pour motif légitime doit respecter le délai de 3 mois suivant la fin du mois pour lequel l’abonné en fait la demande. Alors, les mois non utilisés pourront faire l’objet d’un remboursement à l’abonné. Le service client peut accepter ou refuser ce remboursement. Dans le cas où il l’accepte, le remboursement se fera via virement bancaire, et des frais de dossier de 5€ seront déduits du remboursement.

Il va de soi que les motifs légitimes sont vérifiés et qu’un justificatif doit être annexé à la résiliation et la demande de remboursement. 

Le droit de rétractation

L’article L221-1 du code de la consommation consacre le droit de rétractation. Seulement, ce droit ne s’applique pas ici. Le client ne pourra donc pas se rétracter une fois l’abonnement souscrit. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ? 

L'adresse de résiliation où les abonnés doivent envoyer leur lettre de résiliation est la suivante :

Keolis Lyon -
Service Client - Service résiliation
19 boulevard Vivier Merle
69212 Lyon Cedex 03

L'envoi via Startdoc permet un envoi à la bonne adresse. Startdoc se charge de vérifier la validité des adresses de résiliation. De plus, le service Startdoc permet le suivi de la lettre ce qui octroie aux abonnés une sécurité supplémentaire. 

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