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Résiliation en ligne : abonnement Marseille - RTM

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RTM - Espace Services Clients Bourse
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RECOMMANDÉ : Résiliation de mon abonnement Marseille - RTM

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon abonnement à partir du [resiliation-date].

Si mon paiement s’effectue par prélèvement automatique, cette autorisation doit étre résiliée en même temps.

Merci de m’envoyer confirmation de la résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou via e-mail : [email]

Bien cordialement,

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Résiliation de l’abonnement RTM : Startdoc aide ses abonnés à résilier

Sommaire

Dernière mise à jour: 01/12/2020

Startdoc aiguille les abonnés des transports en commun marseillais dans la résiliation de l’abonnement RTM. En effet, startdoc élabore une lettre de résiliation personnalisée et, grâce à son partenariat avec La Poste, l’envoi directement en lettre recommandée avec accusé de réception. L’abonné doit juste renseigner ses nom(s), prénom(s) et numéro d’abonné pour effectuer sa résiliation. 

La RTM – ou Régie des transports métropolitains – est le réseau qui gère l’ensemble des transports de la ville de Marseille. Depuis le 1er janvier 2016, son périmètre s’est agrandit puisque la RTM gère également la métropole Aix Marseille Provence. 

Plusieurs abonnements sont possibles : le pass permanent, le pass scolaire, le pass familles nombreuses, etc. 

Si les enquêtes satisfactions du réseau RTM démontrent un pourcentage allant de 78% à 95% qui montrent la satisfaction selon les services, certains usagers souhaitent résilier leur abonnement. Les raisons sont multiples : crise sanitaire, achat d’un véhicule, insatisfaction etc. 

La résiliation de l’abonnement RTM devient simple et efficace grâce au modèle de lettre Startdoc.  

La résiliation de l’abonnement RTM : quelles sont les étapes à suivre ? 

Les conditions générales du réseau RTM prévoient une durée d’engagement de douze (12) mois consécutifs. Le début d’un pass débutant commence le 1er jour du mois d’activation du pass. Une reconduction tacite est prévue pour la même durée.

La résiliation devra donc se faire en fonction du moment de la souscription. Il faudra l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

RTM – Espace Services Clients Bourse 
6 rue des Fabres
13001 Marseille

À savoir : Startdoc allège l’ensemble des obligations des abonnés en proposant un modèle préconçue qui sera envoyé en recommandé automatiquement après le clic final de l’abonné.

La résiliation avant la fin de l’échéance de l’engagement sans frais

La résiliation anticipée n’engendrera pas de frais dans l’unique condition qu’il existe des motifs légitimes. Effectivement, si l’abonné soulève et justifie d’un motif légitime, alors il peut résilier avec anticipation. Les motifs légitimes sont énumérés de manière non-limitative : le déménagement, la mise en détention, un handicap physique ou mental, le décès du client, la faute de la RTM sur ses obligations etc.

Attention : la RTM précise bien que la grève est un droit garanti par la Constitution et qu’il ne constitue pas un motif légitime de résiliation pour faute.

La résiliation avant la fin de l’échéance de l’engagement engageant des frais

La résiliation anticipée engendrera des frais si aucun motif légitime n’existe. Dans cette hypothèse, le payeur de l’abonnement devra régler des frais de pénalité.

Le calcul de ses frais est le suivant : 
A – B (A moins B).
A est égal au prix du Pass 30 jours auquel le titulaire aurait eu droit au moment de l’activation de son Pass permanent en fonction de son profil, actualisé à la date de la résiliation, multiplié par le nombre de mois de mise à disposition du Pass permanent. Tout mois entamé est dû. 
B est égal aux sommes prélevées et payées depuis la mise à disposition du Pass permanent.

À savoir : Si la somme totale de pénalité dépasse le prix annuel de l’abonnement au pass, elle est diminuée à la somme de l’abonnement annuelle.

La résiliation après la fin de l’échéance annuelle 

Dans ces conditions, la RTM est plus indulgente puisqu’elle autorise la résiliation. Le client peut résilier sans condition et sans aucune pénalité. La seule obligation reste d’en informer la RTM via lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, voyager avec le pass après expiration du contrat devient impossible. 

Y-a-t-il un préavis pour pouvoir résilier un abonnement ?

Oui. Il est d’ailleurs très important de le respecter sous peine de se voir prélevé le mois suivant. Pour résilier, il faut que le service résiliation RTM ait reçu la demande avant le 10 du mois en cours pour une résiliation effective le mois suivant. Il est important de prendre en compte ce laps de temps d’un (1) mois. La résiliation ne sera pas effective immédiatement. Néanmoins, la résiliation ne sera effective que si le “payeur” de l’abonnement a bien réglé l’ensemble des sommes dues.

Est-il obligatoire de rendre la carte de transport ? 

Il n’est pas toujours possible pour les abonnés de se déplacer à un guichet RTM, alors il n’est pas obligé de déposer sa carte. La RTM peut alors bloquer la carte. L’ouverture d’une nouvelle carte de transports pourra entrainer le paiement de frais supplémentaires.

Quelles sont les conséquences de la résiliation?

Une résiliation entraine plusieurs conséquences :

  • Blocage du titre de transport à compter de la résiliation effective ;
  • Montant du forfait en cours à payer pendant le mois de résiliation ;
  • Devoir de refaire l’ensemble des formalités si l’abonné souhaite reprendre un abonnement ;
  • Impossibilité de souscrire de nouveau s’il y a des sommes dues restantes à la résiliation.

La rétractation à un abonnement RTM

Le droit de rétractation s’applique bien lorsque les clients ont effectué une demande d’abonnement en ligne. Cependant, RTM prévoit un stratagème permettant de réduire ce délai de rétractation aux utilisateurs. Dans un premier temps, le Pass ne pourra prendre effet qu’une fois le délai de rétractation passé. Le délai prévu par la RTM est de sept (7) jours à compter de la souscription en ligne.  Dans un second temps, une option est prévue pour que l’activation du Pass par le client entraîne l’expiration du délai de rétractation. 

Conclusion : Comment effectuer une résiliation de l’abonnement RTM

Résiliation avant la fin de l’échéance de l’engagement sans frais – Motif légitime ;
– Après échéance de l’engagement annuel.

Résiliation avant la fin de l’échéance de l’engagement engageant des frais
– Avant l’échéance de l’engagement de l’abonné sans motif valable –> frais de résiliation certains.
La rétractation à un abonnement RTM – Que pour les souscriptions en ligne ;
– Délai de sept (7) jours après la souscription ;
– Non-valable si l’abonné a activé lui-même son pass.

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