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Informations personnelles :
Régie des Transports Métropolitains
Service résiliation
CS 60478
13235 MARSEILLE CEDEX 02
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro d'abonné: [resiliation-subscriber-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion MARSEILLE - RTM
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date] pour le motif suivant : [resiliation-motif-rtm]
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résiliation de l’abonnement RTM : quelle démarche entreprendre ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 10/04/2024
Startdoc aiguille les abonnés des transports en commun marseillais dans la résiliation de l’abonnement RTM. En effet, Startdoc élabore une lettre de résiliation personnalisée et, grâce à son partenariat avec La Poste, l’envoie directement en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez juste à renseigner vos nom(s), prénom(s) et numéro d’abonné pour effectuer la résiliation.
A propos de la RTM
La RTM – ou Régie des transports métropolitains – est le réseau qui gère l’ensemble des transports de la ville de Marseille. Depuis le 1er janvier 2016, son périmètre s’est agrandi puisque la RTM gère également la métropole Aix Marseille Provence. Plusieurs abonnements sont proposés pour convenir à tous les besoins : le pass permanent, le pass scolaire, le pass familles nombreuses... plus de 30 produits.
Si les enquêtes satisfactions du réseau RTM démontrent un pourcentage allant de 78% à 95% qui montrent la satisfaction selon les services, certains usagers souhaitent résilier leur abonnement. Les raisons sont multiples : crise sanitaire, achat d’un véhicule, déménagement, insatisfaction...
La résiliation de l’abonnement RTM devient simple et efficace grâce au modèle de lettre Startdoc.
Envoyer ma lettre de résiliation à RTM
La durée d’engagement de l’abonnement
Les conditions générales du réseau RTM prévoient une durée d’engagement de douze (12) mois consécutifs. Le début d’un pass débutant commence le 1er jour du mois d’activation du pass. Une reconduction tacite est prévue pour la même durée.
La résiliation devra donc se faire en fonction du moment de la souscription. Il faudra l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception
À savoir : Startdoc allège l’ensemble de vos obligations, en proposant un modèle préconçu qui sera envoyé en recommandé directement à RTM.
Les conditions pour résilier son abonnement RTM
Une résiliation entraîne plusieurs conséquences :
- Blocage du titre de transport à compter de la résiliation effective ;
- Montant du forfait en cours à payer pendant le mois de résiliation ;
- Devoir de refaire l’ensemble des formalités si l’abonné souhaite reprendre un abonnement ;
- Impossibilité de souscrire de nouveau s’il y a des sommes dues restantes à la résiliation.
Il n’est pas toujours possible de se déplacer à un guichet RTM, alors vous n'êtes pas obligé de retourner votre carte. La RTM peut la bloquer à distance. Par contre, la création d’une nouvelle carte de transports pourra entraîner des frais supplémentaires.
La résiliation avant la fin de l’échéance
→ La résiliation anticipée n’engendrera pas de frais dans l’unique condition qu’il existe un motif légitime.
Effectivement, si vous justifiez d’un motif légitime, alors vous pouvez résilier avec anticipation sans frais. Les motifs légitimes sont énumérés de manière non-limitative :
- déménagement
- mise en détention
- handicap physique ou mental
- décès du client
- la faute de la RTM sur ses obligations
Attention : la RTM précise bien que la grève est un droit garanti par la Constitution et qu’il ne constitue pas un motif légitime de résiliation pour faute.
→ La résiliation anticipée engendrera des frais si aucun motif légitime n’existe. Dans cette hypothèse, vous devrez régler des frais de pénalité.
Il faut savoir que tout mois entamé est dû, c'est pourquoi le montant des frais à régler sera calculé au prorata des mois restant à partir de la date de résiliation.
À savoir : Si la somme totale de pénalité dépasse le prix annuel de l’abonnement au pass, elle est diminuée à la somme de l’abonnement annuelle.
La résiliation après la fin de l’échéance annuelle
Dans ces conditions, la RTM est plus indulgente puisqu’elle autorise la résiliation. Vous pouvez résilier sans condition et sans aucune pénalité. La seule obligation reste d’en informer la RTM via lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, voyager avec le pass après expiration du contrat devient impossible.
Il est d’ailleurs très important de le respecter sous peine de se voir prélevé le mois suivant.
Le délai de résiliation de l'abonnement RTM
Pour résilier, il faut que le service résiliation RTM ait reçu la demande avant le 10 du mois en cours pour une résiliation effective le mois suivant. Il est important de prendre en compte ce laps de temps d’un (1) mois. La résiliation ne sera pas effective immédiatement. Néanmoins, la résiliation ne sera effective que si le “payeur” de l’abonnement a bien réglé l’ensemble des sommes dues.
Comment effectuer une résiliation de l’abonnement RTM
| Résiliation avant la fin de l’échéance de l’engagement sans frais | – Motif légitime ; – Après échéance de l’engagement annuel. |
Résiliation avant la fin de l’échéance de l’engagement engageant des frais |
– Avant l’échéance de l’engagement de l’abonné sans motif valable –> frais de résiliation certains. |
| La rétractation à un abonnement RTM | – Que pour les souscriptions en ligne ; – Délai de sept (7) jours après la souscription ; – Non-valable si l’abonné a activé lui-même son pass. |
La rétractation à un abonnement RTM
Le droit de rétractation s’applique bien lorsque les clients ont effectué une demande d’abonnement en ligne. Cependant, RTM prévoit un stratagème permettant de réduire ce délai de rétractation aux utilisateurs.
Dans un premier temps, le Pass ne pourra prendre effet qu’une fois le délai de rétractation passé. Le délai prévu par la RTM est de sept (7) jours à compter de la souscription en ligne.
Dans un second temps, une option est prévue pour que l’activation du Pass par le client entraîne l’expiration du délai de rétractation.
Adresse de résiliation pour votre abonnement RTM Marseille
Il faudra l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Régie des Transports Métropolitains
Service résiliation
CS 60478
13235 MARSEILLE CEDEX 02
Questions fréquentes
Y-a-t-il un préavis pour pouvoir résilier un abonnement ?
Oui. Il est d’ailleurs très important de le respecter sous peine de se voir prélevé le mois suivant. Pour résilier, il faut que le service résiliation RTM ait reçu la demande avant le 10 du mois en cours pour une résiliation effective le mois suivant. Il est important de prendre en compte ce laps de temps d’un (1) mois. La résiliation ne sera pas effective immédiatement. Néanmoins, la résiliation ne sera effective que si le “payeur” de l’abonnement a bien réglé l’ensemble des sommes dues.
Est-il obligatoire de rendre la carte de transport ?
Il n’est pas toujours possible de se déplacer à un guichet RTM, alors vous n'êtes pas obligé de retourner votre carte. La RTM peut la bloquer à distance. Par contre, la création d’une nouvelle carte de transports pourra entraîner des frais supplémentaires.
Comment résilier son abonnement à RTM Marseille sans frais ?
Pour résilier votre abonnement sans frais, il faudra vous justifier d'un motif légitime. Sans cela, vous devrez payer les sommes restant dues, calculées par RTM. Tout mois entamé est dû.
Comment sont calculés les frais de résiliation à RTM ?
Le calcul de ses frais est le suivant : A – B (A moins B). A est égal au prix du Pass 30 jours auquel le titulaire aurait eu droit au moment de l’activation de son Pass permanent (en fonction de son profil) actualisé à la date de la résiliation, multiplié par le nombre de mois de mise à disposition du Pass permanent. Tout mois entamé est dû. B est égal aux sommes prélevées et payées depuis la mise à disposition du Pass permanent.
A quelle adresse envoyer ma demande de résiliation à Marseille RTM ?
L’adresse pour envoyer votre demande de résiliation est la suivante : Régie des Transports Métropolitains - Service résiliation - CS 60478, 13235 MARSEILLE CEDEX 02
