Résiliation en ligne : abonnement Libéa

Pour tout souscripteur souhaitant résilier un contrat Libéa, Startdoc délivre ses conseils pour réaliser la démarche rapidement et de façon légalement conforme. Un modèle de lettre de résiliation et son envoi direct sont également proposés sur la plateforme. Ces dispositions visent à aider tout un chacun dans cette procédure. 

Libéa en bref

Libéa est une société du groupe MACSF qui propose des contrats et des produits d’assurance dédiés aux proches des professionnels de santé. Pour rappel, la MACSF ou Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français fut fondée en 1935. 

Libéa met également à disposition de ses clients des contrats de télésurveillance. D’abord lancée en 2017 en version test pour les particuliers, la vidéosurveillance s’est étendue peu à peu aux professionnels, le temps de se conformer à la législation. Être télésurveillé, c’est être équipé d’un système de détection et d’une alarme. 

Startdoc propose un guide en deux étapes. Premièrement, les adhérents apprendront comment résilier un contrat Libéa d’assurance de santé. En second lieu, les adhérents pourront également prendre connaissances des modalités de résiliation d’un contrat de télésurveillance. 

Résilier son contrat Libéa : l’assurance santé des proches de professionnels

Quand résilier son contrat Libéa santé ? 

Résilier son contrat Libéa à échéance

Afin de mettre un terme à son contrat de complémentaire santé Libéa, l’adhérent peut simplement attendre l’arrivée de l’échéance annuelle. C’est le moment de résiliation le plus propice puisque l’assuré peut appuyer sa demande par les conditions générales Libéa mais également à l’aide des dispositions légales en vigueur. 

→ L’utilisation de la loi Châtel et de la loi Hamon

L’assureur, ici Libéa, est en effet dans l’obligation d’indiquer au souscripteur la date d’échéance du contrat 75 jours avant qu’il arrive à son terme. De ce fait, si la notification ne parvient pas à l’assuré au cours de ce délai imparti, ce dernier est dans son droit de résilier après le délai de préavis normalement imposé de deux mois.

Notons toutefois que la loi Hamon ne donne pas la possibilité de résilier à tout moment son contrat d’assurance. Elle n’est, en effet, pas applicable aux assurances de santé.

Cependant, il est possible de résilier son contrat Libéa sans frais et à tout moment depuis le 1er décembre 2020. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un an d’adhésion, il est possible de l’annuler, et ce même s’il s’agit d’une assurance santé. Cette loi est rétroactive, et s’applique aussi aux complémentaires de santé conclues avant le 1er décembre 2020.

Résilier son contrat Libéa avant la fin de l’échéance

Résilier sa mutuelle Libéa hors échéance est tout à fait possible. Cependant, l’assuré doit invoquer un motif légitime. 

Les motifs légitimes admis par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle sont donc :

• Changement de situation personnelle de l’assuré. La situation familiale de l’adhérent modifie le risque du contrat initialement souscrit. Dans ce cas, il est donc possible de résilier son contrat. Aussi, après un mariage ou un divorce, il peut évoquer son changement de situation pour présenter sa demande de résiliation de contrat d’assurance santé.
• Modification de situation professionnelle. Lors d’un départ à la retraite ou d’un nouvel emploi, il est envisageable de justifier une renonciation au contrat de complémentaire santé de la mutuelle Libéa. Il suffit alors de présenter les documents officiels témoignant cette modification.
• Déménagement hors de la zone de couverture du réseau Libéa. L’affectation professionnelle est un motif légitime qui permet de formuler une demande de résiliation. Toutefois, le nouveau lieu de résidence doit se trouver en dehors de la zone couverte par la mutuelle Libéa. Ainsi, la présentation de l’attestation de mutation est nécessaire pour que la demande soit validée.
• Adhésion obligatoire à une assurance collective.
• Hausse tarifaire. L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance est un motif légitime de rupture du contrat. La demande doit alors être déposée auprès de la mutuelle Libéa dans les 15 jours suivant la réception de l’information.

Par ailleurs, la résiliation sera effective 30 jours après le dépôt du courrier de résiliation à la mutuelle Libéa.

Quelles sont les modalités de résiliation ?

Résilier son contrat Libéa peut se faire de quatre (4) façon différentes :

• Envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception : en effectuant l’envoi du courrier de résiliation en recommandé, l’assuré détient une preuve de l’envoi. La mauvaise foi de Libéa est ainsi impossible. Par ailleurs, les abonnés peuvent gagner un temps considérable en effectuant leur demande directement en ligne via la plateforme Startdoc

Résilier en ligne 

• Se connecter à son espace personnel MACSF : il faudra évidemment se munir de son identifiant, de son code secret et de patience. Les résiliations ne sont pas toujours effectives en cas de problèmes informatiques ou de mauvaise connexion par exemple. Notons également que l’espace personnel peut ne pas sembler intuitif à tous.
• Recourir à un acte judiciaire : c’est possible si l’on fait appel à un huissier pour rédiger un acte judiciaire. Cette méthode peut s’avérer très longue et couteuse. 
• Remettre en main propre de la lettre de résiliation : en se déplaçant dans une agence locale de la MACSF ou à son siège social. Là encore, cela peut rapidement devenir une mission à cause de la crise sanitaire qui sévit en France depuis 2020 (horaires d’ouvertures, fermetures exceptionnelles, confinement, prise de rendez-vous obligatoire, …) 

Par conséquent, il semble plus logique, mais surtout beaucoup plus rapide de résilier son contrat Libéa directement en ligne via la plateforme Startdoc qui se charge de tout.

Conditions générales : en se référant aux conditions générales du contrat, il est possible de savoir si une méthode spécifique est recommandée par la mutuelle pour résilier son assurance.

Est-il possible de se rétracter et annuler sa mutuelle ?

Libéa répond parfois aux conditions générales de la MACSF. Celle-ci octroie aux abonnés la possibilité de se rétracter. Elle laisse une période de 30 jours après la signature du contrat pour qu’ils se rétractent s’ils souhaitent mettre un terme à cette souscription.

Ainsi, pour pouvoir réaliser l’annulation du contrat de complémentaire santé, il est impératif de ne pas dépasser ce délai. De surcroît, il n’y a aucuns frais à payer ni motif à invoquer.

Résilier son contrat Libéa : télésurveillance et protection

MACSF Protect Home c’est une solution de télésurveillance complète (incendie, vol, coupure électrique et inondation) pour maison ou appartement. Elle est associée à un système domotique qui permet de centraliser le contrôle des différents systèmes du logement (volets roulants, prises électriques, interrupteurs, chauffage, porte d’entrée…).

Plusieurs offres existent : La Télésurveillance ESSENTIELLE, la Télésurveillance A LA CARTE, la Télésurveillance TOUT INCLUS.

Quelles sont les modalités ?

Les contrats de télésurveillance Libéa incluent une période initiale de douze mois pendant laquelle leur résiliation ne sera pas possible. Si la résiliation anticipée se fait, elle sera sans pénalités ou motifs légitimes. Les motifs légitimes, énoncés dans les conditions générales de vente Protect Home, autorisent une résiliation à tout moment et sans frais. Celles-ci sont les suivantes :

• Le décès de l’abonné ou de son conjoint,
• La perte d’emploi d’un CDI, 
• Le déménagement dans une zone où le service n’est pas disponible,
• Le surendettement constaté par la Commission de surendettement,
• L’hospitalisation de longue durée,
• L’incarcération de plus de 3 mois.
• Une hausse tarifaire non-acceptée par le client. 

Alors, pour résilier de façon anticipée, il faudra obligatoirement invoquer un motif légitime. Dans le cas contraire, elle entraînera des frais de résiliation. C’est Libéa qui indiquera la somme de ses frais au moment de la résiliation au client. 

Comment résilier après la fin d’engagement ?

À l’issue de la période d’engagement, l’assuré peut résilier la télésurveillance auprès de Libéa. Il est impératif de procéder à l’envoi par lettre en recommandé avec accusé de réception. Il n’est pas nécessaire d’invoquer un motif de résiliation. Le préavis est de 2 mois, et il débute dès la date de réception de la lettre de résiliation par Libéa.

Attention, si la résiliation intervient au cours de la période d’engagement, l’assuré doit assumer les frais de désinstallation du matériel. L’équipement doit le plus souvent être désinstallé par un technicien de Libéa. Les travaux de remise en état du logement (murs, cloisons, etc.) sont toutefois à la charge du client.

Attention : Si l’équipement est retourné en mauvais état, Libéa facturera des frais en conséquence.

Le courrier de résiliation : quel modèle de lettre faut-il ?

L’organisme Libéa favorise les lettres recommandées avec accusé de réception. Les motifs légitimes pour résilier avant la fin de la période d’engagement font souvent l’objet de discussion. Le respect de la procédure doit donc être de rigueur. Pour ce faire, il faut utiliser le modèle de lettre de résiliation adéquat pour garantir la réalisation correcte de la démarche.

Le modèle de lettre de résiliation de la plateforme Startdoc est interactif. Son contenu s’adapte automatiquement au motif de résiliation choisi. Il n’est pas nécessaire de chercher la bonne adresse du service de résiliation puisqu’elle est incluse dans le modèle de lettre.

De plus, grâce à son partenariat avec La Poste, Startdoc permet l’envoi en recommandé depuis son ordinateur. Ainsi, le service compétent de Libéa reçoit la demande à traiter, le tout légalement et rapidement.

Où envoyer son courrier de résiliation ?

Il est mieux d’adresser le courrier de résiliation du contrat Libéa en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce moyen est légal et témoigne de la date d’envoi, le cachet de La Poste faisant foi. Pour envoyer la demande de résiliation à Libéa, l’adresse est la suivante :

IMA Protect
10 rue Henri Picherit
BP 52347
44323 Nantes cedex 3

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