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Informations personnelles :
Protection 24
628 avenue du Grain d'Or
41353 Vineuil
[firstname] [lastname]
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[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion PROTECTION 24
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier un contrat Protection 24, comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 17/03/2023
Protection 24 est une société de télésurveillance, filiale de BNP Paribas. Par ailleurs, en plus de la BNP Paribas, il y a Hello Bank et AXA qui commercialisent la télésurveillance Protection 24. Les conditions de résiliation de Protection 24 sont très limitatives, et il faut lire attentivement les conditions générales de vente du contrat. C’est pourquoi Startdoc vient en aide à ses abonnés en les conseillant sur les démarches à suivre pour résilier un contrat Protection 24. Un modèle de lettre de résiliation est également proposé sur la plateforme.
Le contrat Protection 24 en bref
Protection 24 est née en 1998. À l’origine, c’était un opérateur au centre de Télésurveillance de Vineuil dans le Loir-et-Cher. L’entreprise a ensuite mis l’accent sur la technicité avec une caméra connectée, après deux ans de recherche & développement. D’abord lancée en version test pour les particuliers au début de l’année 2017, la vidéosurveillance s’est étendue peu à peu aux professionnels, le temps de se conformer à la législation.
Être télésurveillé, c’est être équipé d’un système de détection et d’une alarme. Chez Protection 24, tous deux sont reliés au Centre de Télésurveillance où une équipe veille jour et nuit à distance sur les assurés et leurs biens.
Alors, que l’adhèrent ait souscrit sa télésurveillance chez BNP Paribas, Hello Bank ou AXA, les CGV appliquées sont celles de Protection 24.
Le contrat est à durée indéterminée et comprend une période d’engagement de 12 mois. Celui-ci court à compter de la date inscrite sur le procès-verbal du Centre de Télésurveillance.
Télécharger la lettre de résiliation ici
Résilier son contrat Protection 24
Comment résilier après la fin d’engagement ?
À l’issue de la période d’engagement, l’assuré peut résilier la télésurveillance BNP Paribas, Hello Bank ou AXA, à tout moment, auprès de Protection 24. Il est impératif de procéder à l’envoi par lettre en recommandé avec accusé de réception. Cette condition est également de rigueur si l’assuré a souscrit la télésurveillance chez BNP Paribas, Hello Bank ou AXA. Il n’est pas nécessaire d’invoquer un motif de résiliation. Toutefois, il est important de garder à l’esprit le respect du préavis de 2 mois. Celui-ci débute dès la date de réception de la lettre de résiliation par Protection 24.
À savoir : lors d’un changement d’offre contractuelle, Protection 24 impose aussi un engagement de 12 mois. Il faut donc être vigilant.
Attention : si la résiliation intervient au cours de la période d’engagement, l’assuré devra obligatoirement supporter les frais de désinstallation du matériel. L’équipement doit obligatoirement être démonté par un technicien de Protection 24. Les travaux de remise en état du logement (murs, cloisons, etc.) sont toutefois à la charge du client.
À savoir : Si l’équipement est retourné en mauvais état, Protection 24 facturera des frais en conséquence.
À quel moment peut-on résilier Protection 24 sans frais ?
Les conditions générales de vente de Protection 24 sont très limitatives : l’abonnement ne peut être résilié pendant la période initiale de 12 mois. Elles s’appliquent également à BNP Paribas, AXA et Hello Bank. Il existe néanmoins des motifs légitimes permettant de résilier son contrat Protection 24 pendant la période initiale d’engagement.
Notons malgré tout que les CGV de Protection 24 ne mentionnent pas la notion de motif légitime qui octroierait la résiliation du contrat pendant cette période. En effet, les CGV de Protection 24 ne citent pas non plus de cas de force majeure.
De ce fait, cela signifie que si l’assuré résilie Protection 24 pendant la première année, il ne peut pas s’appuyer sur un texte précis des CGV. Toutefois, il est légalement en droit de faire une demande auprès de Protection 24. La décision restera du ressort de Protection 24.
De manière générale, les motifs légitimes sont :
- Le décès de l’abonné ou de son conjoint,
- La perte d’emploi d’un CDI,
- Le déménagement dans une zone où le service n’est pas disponible,
- Le surendettement constaté par la Commission de surendettement,
- L’hospitalisation de longue durée,
- L’incarcération de plus de 3 mois.
Commencer ma résiliation en ligne
Est-il difficile de résilier un contrat Protection 24 ?
Étant donné que les conditions ne sont pas mentionnées explicitement, il est conseillé de joindre un justificatif à la demande de résiliation si besoin est. En effet, Protection 24 pourra contester la validité de la sollicitude de résiliation.
D’autre part, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat de Protection 24 en cas de manquement de la société à ses obligations. Dans ce cas de figure, il faut mettre Protection 24 en demeure de solutionner le problème. S’il n’y a pas de réponse de la part de l’organisme sous 15 jours, l’assuré peut résilier le contrat de télésurveillance Protection 24. De plus, Protection 24 assumera les frais de démontage du matériel.
La clause Satisfait ou remboursé
Il existe un autre cas de figure entrant en compte dans la résiliation du contrat Protection 24. De fait, si le service de télésurveillance de Protection 24 ne correspond pas à aux attentes de l’assuré, il peut résilier gratuitement le contrat dans les 30 jours suivant le raccordement du système de télésurveillance.
À savoir : ce délai inclut les 14 jours en vigueur du droit de rétractation.
Le courrier de résiliation
Quel modèle de lettre faut-il ?
L’organisme Protection 24 est très exigeant en termes de résiliation. Les motifs légitimes pour résilier avant la fin de la période d’engagement sont souvent discutés. Le respect de la procédure doit donc être de rigueur. Pour ce faire, il faut utiliser le modèle de lettre de résiliation adéquat pour garantir la réalisation correcte de la démarche.
Le modèle de lettre de résiliation de la plateforme Startdoc est interactif. Il n’est pas nécessaire de chercher la bonne adresse du service de résiliation puisqu’elle est incluse dans le modèle de lettre.
De plus, grâce à son partenariat avec La Poste, Startdoc permet l’envoi en recommandé depuis son ordinateur. Ainsi, le service compétent de Protection 24 reçoit la demande à traiter, le tout légalement et rapidement.
Où envoyer son courrier de résiliation ?
Il est conseillé d’adresser le courrier de résiliation du contrat Protection 24 en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce moyen est légal et témoigne de la date d’envoi, le cachet de La Poste faisant foi. Pour envoyer la demande de résiliation à Protection 24, l’adresse est la suivante:
Protection 24
628 avenue du Grain d’Or
41353 Vineuil
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