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Informations personnelles :
SMEREP
16 Boulevard du Général Leclerc
92115 CLICHY CEDEX
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion SMEREP
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle SMGP : quel est le procédé ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 17/03/2023
La SMGP, propose plusieurs couvertures santé et prévoyance sociale. C’est une mutuelle qui apporte son aide pour faciliter les paiements sur les formules proposées. Cependant, il se peut que les assurés ne soient pas satisfaits du service proposé par la SMGP. Plusieurs d’entre eux souhaitent résilier leur mutuelle SMGP.
Startdoc accompagne ses abonnés dans le cadre de la résiliation. Grâce à Startdoc, la résiliation se fait rapidement et efficacement.
Qu’est-ce que la SMGP ?
La Société mutualiste générale de prévoyance, de son acronyme SMGP, est une mutuelle française. Cette mutuelle propose une garantie adaptée à la vie active, aux besoins de chacun et aux convenances des ménages. Elle peut remplacer une couverture en mutuelle santé étudiante. Comme écrit précédemment, la SMGP s’engage à faciliter les paiements sur les formules proposées en couverture santé.
À la SMGP, une formule d’assurance avantageuse (assistance vie quotidienne, assistance à domicile et assurance responsabilité civile) est disponible pour compléter la complémentaire santé. De plus, elle propose une variété de couverture santé et de prévoyance sociale dédiée aux jeunes actifs.
À savoir, la SMGP évolue en parallèle avec la SMEREP (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne). De plus, elle collabore avec la Mutuelle Conseil, un gros comparateur de mutuelles en ligne.
Les démarches pour résilier sa mutuelle SMGP
Quand résilier sa mutuelle SMGP ?
À la SMGP, la date d’échéance de tous les contrats est fixée au 31 décembre de chaque année. Si l’assuré ne résilie pas son contrat de complémentaire santé, ce dernier est reconduit automatiquement et tacitement pour une durée de douze (12) mois. C’est-à-dire jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
À savoir : tout changement de garantie ou de demande de résiliation sollicité en cours d’année, ne prendra effet qu’au 1er janvier suivant.
Pour résilier sa mutuelle, l’assuré doit impérativement écrire une lettre de résiliation. Cette lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception à la mutuelle SMGP.
Pour ce faire, l’assuré a un délai de deux (2) mois pour envoyer cette lettre. Cela laisse donc le temps à la mutuelle de traiter la demande de résiliation pour le dossier de l’assuré.
Cependant, si l’assuré change d’avis et souhaite résilier son contrat juste après l’avoir souscrit, il a trente (30) jours. Ce délai de trente (30) jours est à compter à partir de la date à laquelle l’assuré est informé que sa souscription à un contrat a été prise en compte. Dans ce cas, la SMGP rembourse l’intégralité des cotisations versées à l’assuré mis-à-part la fraction de cotisation proportionnelle aux prestations de la mutuelle.
Résilier ma mutuelle SMGP en ligne
Comment résilier à l’aide de la loi Châtel ?
Grâce à la loi Châtel, la mutuelle est dans le devoir d’informer chaque assuré de la date d’échéance quinze (15) jours avant ladite date à travers un courrier.
Toutefois, si l’assuré ne reçoit pas ce courrier dans le délai imparti, il a vingt (20) jours pour résilier son contrat de complémentaire santé. Le délai de vingt (20) jours est à compter à partir de l’envoi de l’avis d’échéance. A contrario, si l’assuré ne reçoit pas du tout cet avis, il peut, bien évidemment, résilier à tout moment.
Dans ce cas, la résiliation est effective le lendemain de la réception de la lettre de résiliation par la SMGP.
Quelle est l’adresse de résiliation ?
Tout d’abord, la SMGP souhaite que les assurés voulant résilier envoient une lettre de résiliation. Cette lettre, comme mentionné précédemment, est à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de la SMGP.
L’adresse du siège social de la SMGP est la suivante :
SMGP – SMEREP
16 boulevard du Général Leclerc
92115 Clichy Cedex
Les motifs légitimes de résiliation par anticipation
Tout assuré est dans son droit de résilier. Cependant, pour que l’abonné puisse résilier sa mutuelle SMGP sans encombre, il doit se procurer un motif légitime valable. Ces motifs légitimes sont multiples :
- le non-respect des conditions d’adhésion au contrat ;
- le changement de situation en relation directe avec la garantie des risques (article L.221-17 du Code de la mutualité) ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire par l’employeur ;
- un changement de situation personnelle : changement de domicile, changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
- un changement de situation professionnelle : changement de profession, retraite de l’assuré, cessation d’activité.
En revanche, l’assuré a trois (3) mois après la survenance de l’événement pour faire sa demande de résiliation anticipée. Par la suite, sa résiliation prendra effet dans un délai d’un (1) mois après la réception de la demande par les services de la SMGP.
En effet, la lettre pour une résiliation anticipée est à envoyer au siège social comme pour une résiliation simple.
De plus, l’assuré ne devra s’acquitter d’aucune indemnité envers la mutuelle dans le cas d’une résiliation par anticipation avec un motif légitime valable. Ainsi, la SMGP est dans son obligation de rembourser à l’assuré la partie de cotisation concernant la période durant laquelle le risque n’a pas couru. Cette période est calculée en fonction de la date d’effet de la résiliation.
Pourquoi résilier sa mutuelle SMGP avec Startdoc ?
Startdoc s’occupe de tout : de la rédaction de la lettre jusqu’à l’envoi de cette dernière grâce à son partenariat avec La Poste.
L’assuré n’a qu’une seule chose à faire. Il doit seulement remplir ses informations personnelles (ses nom(s), prénom(s), adresse postale et courriel) et ses informations contractuelles (son numéro d’adhérent à la SMGP).
La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception est le moyen le plus légal et fiable pour résilier. Cette lettre permet d’obtenir une preuve de la date d’envoi, par exemple. Cette date est donc très importante pour une résiliation, et la SMGP est pointilleuse sur la date de demande de résiliation. À savoir, le cachet de La Poste fait foi. Avec la date inscrite sur la lettre, cela permet d’éviter les conflits entre l’assuré et la mutuelle SMGP.
