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SantéVet
35 Rue de Marseille - CS 50623
69366 Lyon Cedex 07
Telefon: 04 78 173 800

[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] / [address-city]

Lettre recommandée avec A-R 
Objet :Résiliation du contrat d'assurance santé 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon assurance animaux en cours, à date du ${resiliation-date}. Voici mon identifiant : ${email}

Comme mentionné dans l’article L 113-12 du Code des assurances, je respecte le préavis de 2 mois.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir par courrier une attestation de fin de droits, confirmant la résiliation de mon contrat d’assurance animaux.

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

 

[firstname] [lastname]

Guide pratique pour la résiliation d'une assurance santé animaux : Conseils et démarches à suivre

Sommaire

Dernière mise à jour: 26/02/2024

Résiliation l'assurance santé pour animaux

Comprendre l'assurance SantéVet pour animaux

L'assurance pour animaux SantéVet est l'une des principales assurances pour animaux disponibles en France. Elle offre une protection essentielle pour votre animal de compagnie, couvrant diverses dépenses liées aux soins de santé, tels que les visites chez le vétérinaire, les traitements et les médicaments. Comprendre cette assurance vous aidera à décider si elle convient à vos besoins et à ceux de votre animal.

Qu'est-ce que l'assurance SantéVet pour les animaux de compagnie ?

L'assurance SantéVet est un type de couverture qui aide à compenser les coûts des soins vétérinaires pour votre animal de compagnie. Ces coûts peuvent inclure :

  • Les consultations chez le vétérinaire
  • Les interventions chirurgicales
  • Les analyses de laboratoire
  • Les médicaments prescrits

Les différentes formules d'assurance SantéVet

SantéVet propose plusieurs formules d'assurance pour répondre aux besoins de différents propriétaires d'animaux. Voici certaines d'entre elles :

  • Assurance SantéVet Light : C'est l'option la plus abordable, destinée aux propriétaires d'animaux qui veulent une couverture de base pour leur animal. Elle couvre 50 % des frais vétérinaires avec un plafond annuel de 1200 euros.
  • Assurance SantéVet Standard : Cette formule offre une couverture plus complète, remboursant 70 % des frais médicaux avec un plafond de 1 500 euros par an.
  • Assurance SantéVet Premium : C'est l'option la plus exhaustive, répondant aux besoins des propriétaires d'animaux qui demandent la couverture maximale possible. Elle assure le remboursement de 90 % des frais vétérinaires avec un plafond annuel de 2 200 euros.

Limitations et exclusions de l'assurance SantéVet

Comme la plupart des assurances pour animaux de compagnie, l'assurance SantéVet a des limitations et des exclusions. Il est important de connaître ces détails pour savoir quelles dépenses sont couvertes et quelles dépenses pourraient devoir être payées de votre poche. Voici quelques aspects à prendre en compte :

  • Exclusions : certaines conditions et traitements spécifiques peuvent être exclus de la couverture, tels que les soins préventifs (vaccinations, puçage, détartrage) et les maladies héréditaires.
  • Limites d'âge : généralement, l'assurance SantéVet est disponible pour les chiens et les chats âgés de deux mois à dix ans. Cependant, une fois que l'animal est assuré, la couverture peut se poursuivre toute la vie, sous réserve de payer les primes d'assurance.

Procédure de résiliation de SantéVet

SantéVet offre des assurances vétérinaires pour couvrir les frais de santé de vos animaux de compagnie. Comme toutes les assurances, celle-ci peut être résiliée. Voici des informations plus détaillées sur la procédure de résiliation de SantéVet, vos droits et conditions pour renonciation, la résiliation à l'échéance annuelle et la résiliation hors échéance.

Droits et conditions pour la renonciation à SantéVet

En tant que souscripteur chez SantéVet, vous avez le droit de résilier votre assurance à tout moment, sous réserve de certaines conditions:

  • Vous avez le droit de révoquer l'assurance SantéVet dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sans donner de raisons.
  • Au-delà de ce délai, la résiliation n'est possible qu'à la fin de chaque année avec un préavis de 2 mois.

Résiliation à l'échéance annuelle chez SantéVet

L'abonnement SantéVet est généralement conclu pour une année et se renouvelle automatiquement pour une autre année. Vous pouvez cependant le résilier à la fin de chaque année. Mais notez que:

  • La résiliation doit être faite par écrit au moins 2 mois avant l'anniversaire de l'abonnement.
  • Votre lettre doit comprendre vos coordonnées, le numéro du contrat d'assurance et la date précise, et être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale de SantéVet.

Résiliation hors échéance chez SantéVet : Vente, don, décès de l'animal

En dehors de la résiliation annuelle, certains événements peuvent déclencher une résiliation extraordinaire:

  • En cas de décès de votre animal de compagnie : Vous pouvez résilier l'assurance immédiatement. Vous devez envoyer un certificat de décès ou une attestation du vétérinaire à SantéVet.
  • En cas de vente ou de don de votre animal de compagnie : Dans ce cas, vous pouvez également mettre fin à l'assurance. Vous devez envoyer une preuve de vente ou de don à SantéVet.

La résiliation de SantéVet doit être bien pensée pour s'assurer que la continuité des soins de votre animal de compagnie ne soit pas compromise. Pour un soutien et une aide supplémentaires, vous pouvez compter sur Startdoc pour la rédaction et l'envoi de votre lettre de résiliation.

Comprendre les différentes situations pour une résiliation anticipée de l'assurance animaux SantéVet

Chez SantéVet, vous pouvez résilier votre assurance animaux sous certaines circonstances exceptionnelles, même pendant la période d'engagement, par exemple en cas de décès ou de vente de votre animal. Il est important de comprendre les différents scénarios possibles et les démarches à suivre dans chaque cas.

Décès de l'animal

Si votre animal décède, cela peut être une raison valable pour résilier votre assurance SantéVet de manière anticipée. Vous devez fournir à SantéVet un acte de décès établi par un vétérinaire ou un acte d'incinération, dans un délai de trois mois après le décès de l'animal.

Fugue ou perte de l'animal

Dans les cas où votre animal s'est échappé, SantéVet accepte également cela comme raison de résilier l'assurance. Vous devez joindre à votre demande de résiliation une attestation sur l'honneur de la perte de votre animal de compagnie. Votre contrat sera alors résilié à la fin du mois suivant la réception de votre demande.

Cession ou don de l'animal

Si vous avez vendu ou donné votre animal de compagnie, vous devez fournir à SantéVet un certificat de cession ou une copie du contrat de vente dans les trois mois.

Décès du propriétaire

En cas de décès du titulaire de l'assurance, l'héritier a la possibilité de prolonger le contrat ou de le résilier à tout moment. Cependant, il doit fournir dès que possible un acte de décès.

Dans tous ces cas, la résiliation prend effet à la date de réception de votre courrier recommandé. Si vous avez payé votre cotisation à l'avance, les frais pour la période entre la date effective de résiliation du contrat et la date d'échéance vous seront remboursés.

Comment résilier légalement votre assurance SantéVet en ligne ?

La résiliation de votre assurance SantéVet peut se faire en ligne, en évitant ainsi les tracas de la voie postale. Cependant, il est important de noter que la résiliation par courrier électronique n'est généralement pas acceptée par SantéVet et il est recommandé de suivre la procédure de résiliation traditionnelle par courrier postal pour s'assurer de la conformité légale.

Coordonnées et adresse pour la résiliation de l'assurance SantéVet

La meilleure manière de résilier votre assurance SantéVet est par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous assure une preuve de votre demande de résiliation. Voici l'adresse à laquelle vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation :

SantéVet Service Résiliation 69009 Lyon FRANCE

Lors de la rédaction de votre lettre de résiliation, assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires comme :

• Votre nom complet • Votre adresse postale • Le numéro de votre contrat d'assurance • La date précise à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet

Comment Startdoc peut faciliter le processus?

La procédure de résiliation peut être délicate à naviguer, et c'est là que Startdoc entre en jeu. Notre plateforme propose une générateur de lettre de résiliation pour l'assurance SantéVet en ligne, ce qui facilite le processus en vous guidant à travers les étapes nécessaires pour garantir une résiliation réussie et légale de votre couverture d'assurance.

Avec Startdoc, vous pouvez être sûr que votre lettre de résiliation respecte toutes les directives nécessaires et qu'elle est adressée correctement à SantéVet. Notre modèle de lettre de résiliation est facile à utiliser, efficace et vous assure de respecter toutes les demandes formelles.

Que vous souhaitiez résilier à l'échéance annuelle ou pour des circonstances particulières comme un déménagement ou le décès de votre animal, Startdoc est là pour faciliter le processus et vous aider à résilier votre assurance SantéVet de manière rapide, efficace et légale.

Paiements en cours et droits de remboursement avec SantéVet

Lors de la résiliation de votre assurance SantéVet, les paiements en cours et les éventuels droits de remboursement sont des facteurs importants à prendre en compte.

Paiements en cours chez SantéVet

Lorsque vous résiliez votre assurance SantéVet, vous devriez d'abord vous acquitter de tous les paiements restants qui sont dus jusqu'à la date de résiliation du contrat. Cela peut inclure le coût des services déjà utilisés, tels que les soins, les traitements médicaux ou les urgences pour votre animal de compagnie.

Droit au remboursement chez SantéVet

SantéVet propose différents types d'assurances pour animaux de compagnie, y compris des mutuelles pour chiens et chats, chacune ayant des avantages et des conditions différents. Les détails spécifiques du contrat déterminent si et dans quelle mesure un remboursement est possible.

En général, SantéVet n'offre pas de remboursement des primes en cas de résiliation anticipée du contrat. Cependant, il y a des exceptions où un remboursement peut être possible. Ces exceptions sont clairement définies dans les conditions générales du contrat d'assurance. Lisez donc toujours attentivement les conditions générales et les documents contractuels et utilisez les fiches d'information fournies pour comprendre précisément ce qui est applicable dans votre cas spécifique.

Il est important de noter que la politique de remboursement de SantéVet peut également varier en fonction du type d'assurance, qu'il s'agisse d'une assurance maladie ou accident, de la race de l'animal et des conditions spécifiques de chaque contrat.

De plus, dans la plupart des cas, SantéVet exclut le remboursement des primes d'assurance si l'animal a une maladie qui existait déjà avant la souscription du contrat d'assurance.

Quelles que soient vos circonstances particulières, il est toujours conseillé de vous informer et de rechercher des conseils professionnels pour vous assurer de bien comprendre vos droits et obligations. De cette manière, vous pouvez être sûr de prendre les meilleures décisions pour vous et votre animal.

Questions fréquentes

Comment puis-je résilier mon assurance chez SantéVet ?

Pour résilier votre assurance chez SantéVet, il vous faut envoyer une lettre de résiliation à leur adresse postale par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également le faire en ligne via un processus facile et rapide.

Quel est le préavis pour la résiliation de mon assurance SantéVet ?

En général, le préavis pour résilier une assurance chez SantéVet est d'un mois avant la date d'échéance de votre contrat.

Peut-on résilier l'assurance SantéVet en ligne ?

Oui, vous pouvez résilier votre assurance SantéVet en ligne. C'est un processus simple et facile qui peut être fait en quelques clics.

Y a-t-il des frais pour la résiliation de mon assurance SantéVet ?

En général, SantéVet ne facture pas de frais pour la résiliation de votre assurance. Cependant, il est toujours préférable de vérifier votre contrat ou de contacter SantéVet pour vous assurer de cela.

Puis-je obtenir un remboursement après la résiliation de mon assurance SantéVet ?

SantéVet n'offre généralement pas de remboursement des primes en cas de résiliation anticipée du contrat d'assurance. Cependant, il peut y avoir des exceptions en fonction des conditions de votre contrat d'assurance spécifique.

Puis-je résilier mon assurance SantéVet si je ne suis pas satisfait(e) de leur service ?

Oui, vous avez le droit de résilier votre assurance SantéVet si vous n'êtes pas satisfait(e) de leur service. Cependant, il est recommandé de discuter d'abord de vos préoccupations avec SantéVet avant de décider de résilier.

Qu'arrive-t-il à mes données personnelles après la résiliation de mon assurance SantéVet ?

Après la résiliation de votre assurance SantéVet, vos données personnelles sont généralement conservées pendant une période légale définie pour des raisons de conformité. Après cette période, vos données sont supprimées.

Existe-t-il des conditions spécifiques pour la résiliation de l'assurance pour certaines races d'animaux chez SantéVet ?

Non, les conditions de résiliation chez SantéVet sont les mêmes quel que soit l'animal assuré. Le type d'animal assuré ne change pas les conditions de résiliation.

Que dois-je faire si j'ai omis de résilier mon assurance chez SantéVet et que mon animal est décédé ?

Si votre animal est décédé et que vous aviez omis de résilier votre assurance chez SantéVet, vous devez les contacter le plus tôt possible pour résilier votre contrat d'assurance et discuter des prochaines étapes.

Puis-je résilier mon assurance SantéVet si j'ai vendu ou donné mon chien ou mon chat ?

Oui, vous pouvez résilier votre assurance chez SantéVet si vous avez vendu ou donné votre animal de compagnie. Vous devez fournir à SantéVet un certificat de cession ou une copie du contrat de vente dans un délai de trois mois.

Que se passe-t-il si mon chien ou mon chat décède, puis-je résilier mon assurance SantéVet ?

Dans le malheureux cas où votre animal de compagnie décède, vous pouvez résilier votre assurance SantéVet. Vous devez fournir à SantéVet un certificat de décès établi par un vétérinaire ou un certificat d'incinération dans un délai de trois mois après le décès de l'animal.

Mon chien ou mon chat s'est échappé, puis-je résilier mon assurance ?

Oui, si votre animal de compagnie se perd, SantéVet accepte également cela comme une raison de résiliation. Vous devez fournir une attestation sur l'honneur de la perte de votre animal de compagnie, et le contrat sera résilié à la fin du mois suivant la réception de votre lettre.

Que se passe-t-il avec mon assurance si je décède ?

Si le titulaire de l'assurance décède, l'héritier peut choisir de poursuivre le contrat ou de le résilier à tout moment. Cependant, il doit fournir un acte de décès le plus rapidement possible.

Ai-je droit à des remboursements si je résilie mon assurance avant l'échéance ?

Si vous résiliez votre assurance pour les exceptions mentionnées ci-dessus et que vous avez déjà payé la prime d'avance, SantéVet vous remboursera le montant pour la période entre la résiliation effective du contrat et la date d'échéance.