Propriété
Contestation des charges d'ascenseur
PropriétéVous avez constaté sur votre dernier décompte annuel de charges de copropriété une erreur sur le montant des charges d'ascenseur. Le présent modèle vous aidera dans ...
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Dossier complet pour régler les problèmes de charges impayées au sein de la copropriété
PropriétéLe dossier complet comprend une lettre d'accord pour la régularisation échelonnées des impayés de charges de copropriété, une mise en demeure de payer les montants dues, et l ...
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Signification de respecter la distance légale au titre de la vue du voisin
PropriétéDes nouveaux voisins, une nouvelle construction, des travaux et des modifications, sont autant de critères qui peuvent éventuellement modifier la vue de votre voisinage. Après consultation des ...
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Convocation à une seconde AG des copropriétaires
PropriétéLors de la tenue de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires, certaines résolutions n'ont pas pu être votées car le quorum n'était pas atteint. ...
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