Documents prêts à l'emploi
Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13824-03 qui permet l'obtention d'une autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement en capacité d'accueillir du public.
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Personnes âgées ou à la retraiteVous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécurité sociale. Vous pouvez demander par ...
CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12324-05 qui permet d'effectuer une demande de prestation partagée et/ou de complément de libre choix. Il est impératif de joindre une déclarati ...
CERFA 11203-02 : Demande d'un titre d'identité républicain / Document de circulation
EtrangerTéléchargez le Cerfa 11203-02 qui permet de solliciter un titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation (DCEM). Le document ici télécharger e ...
CERFA 11135-04 : Formulaire d'attestation de salaire pour le paiement des Indemnités Journalières
Santé et social
Demande de médaille du Travail
AdministratifDate de mise à jour : 23/10/2019 Téléchargez le Cerfa 11796-01 afin de solliciter une médaille d'honneur du travail, selon son échelon : Argent, Vermeil, Or, Grand Or.
CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux
Santé et socialLe Cerfa 10906-06 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concern ...
CERFA 11687-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante concernant les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11687-02 formule une demande d'allocations des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante).
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa 11383-02)
Emploi et Entreprise
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Santé et socialCerfa n° 12045*01 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...
CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle
Santé et socialCERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professi ...
Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
AdministratifSi vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liées &a ...
CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)
Santé et social
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
Santé et socialVous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, rempl ...
CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11573-05 qui effectue une demande d'Aide de l'Etat et donc d'une carte AME. Cette requête concerne le omaine de la Santé pour des personnes qui se trouvent en situation irr ...
CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie
LogementTéléchargez le Cerfa 14004-02 qui facilite la déclaration d'un logement meublé de tourisme en mairie. Date de mise à jour : 09/06/2018
CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G
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