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CERFA 12230-20 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire (retraite additionnelle)

Téléchargez le Cerfa 12230-20 qui est un formulaire également référencé EPR 10, dépendant du ministère de l'action et des comptes publics, votre deman ...

Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative

En cas de verbalisation ( tapage nocturne , stationement exces de vitesse ) vous avez acheté un timbre amende de la somme correspondante mais vous vous apercevez que la somme majorée à ét&eacu ...

Déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire personne morale

Votre association ou votre socièté n'a pas de compte bancaire et vous désirez en ouvrir un. Votre manque de solvabilité sera un frein à une réponse favorable. ...

CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France

Le Cerfa 11942-17 permet de faire la déclaration de vos revenus 2017 perçus en France après votre départ ou en rentrant en France.

CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation

Le Cerfa 11604-02 facilite la déclaration de retrait ou de renconciation de Marques de fabrique de commerce ou de service.

CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Téléchargez le Cerfa 11213-18 qui est le formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage.

Abandon du remboursement de frais dus à un bénévole par une association

En tant que bénévole, vous avez forcèment exposé des frais pour l'association. Comme ils sont peu conséquents, vous ne voulez pas vous les faire remboursser et ainsi bé ...

CERFA 11222-20 ou Formulaire 2042 C : Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

Le Cerfa 11222-10 est un formulaire qui  permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les rev ...

CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société

Téléchargez le Cerfa 13959-04 qui permet la déclaration de la constitution d'une société type SA SAS SNC SELAS ou bien encore tel une société commerciale étrang ...

CERFA 10804-03 : Demande d'inscription pour la pratique de la Chasse

Téléchargez le Cerfa 10804-03 pour faire une demande d'inscription à la pratique de la Chasse, communément appelée "Permis Chasse".

CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )

Le Cerfa 11782-06 facilite la demande de renouvellement pour une durée de 3 ans des licences spectacles vivants auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, uniquement pour les stru ...

CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

Le Cerfa 13615-01 sollicite une dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées.

Cerfa 50916: Comment remplir une déclaration de succession formulaire 2705 2706 2709

CERFA 15431-01 : Attestation sur l'honneur de résidence commune (PACS)

Le Cerfa 15431-01 permet d'établir une attestation sur l'honneur dans le cadre du pacte civil de solidarité (PACS).

CERFA 12810-02 : Demande de francisation n° 300 d'un navire de plaisance

Téléchargez le Cerfa 12810-02 éffectuant la demande de francisation d'un bateau destiné au commerce de pêche ou de plaisance (loisir).

CERFA 13396-02 : Attestation de résidence frontalière franco-suisse

Téléchargez le Cerfa 13396-02 attestant de la domiciliation fiscale des travailleurs à la frontière franco-suisse, qui devra être remis à l'administration française. Ce ...

Demande modèle pour obtenir des quittances de loyer auprès du propriétaire

Une quittance de loyer est une attestation de réglement de la rente que perçoit le propriétaire de la part de son locataire.  Elle doit être remise à chaque mensualité ou p& ...

Modèle de bail commercial

modèle de Bail commercial prêt à l'emploi, rédigé par un expert.  

Modèle de CDD saisonnier

Téléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...

Demande pour la délivrance d'un certificat qualité de l'air - CQA

Votre véhicule est enregistré dans le registre des véhicules français, c'est à dire à dire qu'il dispose d'un certificat d'immatriculation délivré p ...