Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/05/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

Le Cerfa 13615-01 sollicite une dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13615-01. Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

La demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées est un processus qui peut être effectué auprès de l'Autorité européenne de l'environnement (EEA). Ce processus permet aux entreprises et aux particuliers de solliciter une autorisation pour l'utilisation ou la commercialisation de spécimens d'espèces protégées. La demande de dérogation doit être accompagnée d'une justification du besoin et d'un plan de gestion des spécimens. L'EEA étudiera la demande et, si elle est jugée valable, elle délivrera une autorisation.

Comment savoir si une espèce est protégée ?

Il existe plusieurs manières de savoir si une espèce est protégée. Tout d'abord, il est possible de consulter la liste des espèces protégées par l'Union européenne, qui est disponible en ligne. Il est également possible de demander à l'Institut français de la biodiversité (IFB) si une espèce est protégée. Il est important de savoir que les espèces protégées ne sont pas seulement celles qui figurent sur la liste de l'Union européenne. En effet, il existe également des espèces protégées au niveau national ou régional. Pour savoir si une espèce est protégée au niveau national, il faut consulter le site internet de l'Office français de la biodiversité (OFB). Pour savoir si une espèce est protégée au niveau régional, il faut se renseigner auprès de la préfecture de la région concernée.

Pourquoi certaines espèces sont protégées ?

Certaines espèces sont protégées car elles sont en danger d'extinction. Les espèces protégées ne peuvent pas être chassées, pêchées ou tuées. Les gens ne peuvent pas non plus les déranger ou endommager leur habitat. Les espèces protégées sont désignées par les lois nationales ou internationales.

.