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CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant

Téléchargez le Cerfa 12323-03 afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de votre enfant. Ce formulaire est destiné aux employeurs de garde à domicil ...

CERFA 14253-02 : Enregistrement de la possession d'une arme du 1° de la catégorie D

Téléchargez le Cerfa 14253-02 permettant d'enregistrer l'acquisition, la vente, la cession, ou la possession d'une arme de 1° de la catégorie D pour les personnes morales.

Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Vous avez conclu un contrat d'entreprise avec une personne ou une société pour la réalisation de travaux. Après engagement de ces travaux, votre cocontractant décide de rompre ...

Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Téléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprise d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernis ...

Réclamation à la poste pour perte d'un colis

Vous avez envoyez par la poste et vous constatez que le colis n'est jamais arrivé. Vous souhaitez porter réclamation à la poste pour qu ils retrouvent votre colis, vous rembourse ou vous indemni ...

Annulation de la réservation d'un logement saisonnier - Modèle locataire

Vous souhaitez annuler votre réservation avant la date d'entrée dans le logement, pour un motif personnel ou une situation d'imprévu. Téléchargez un modèle de let ...

Demande d'échelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle

Vous éprouvez actuellement des difficultés financières passagères et cela ne vous permet pas de payer la totalité du montant de votre imposition à la redevance audiovisuelle ...

CERFA 15615-01 : Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent - Carte Bleue Européenne

Téléchargez le Cerfa 156615-01 qui est un formulaire répondant aux éléments du contrat de travail, afin de sollicitér un titre de séjour pluriannuel, le passeport Talent, ...

Demande d'inscription à l'école élémentaire

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école élémentaire suite à un déménagement ? Vous devez alors, préalablement à toutes démarches faire une d ...

Demande d'indemnisation du transport des enfants pour congés bonifiés

CERFA 12324-05 : Demande de Prestation partagée d'éducation de l'enfant - PreParE

Vous souhaitez obtenir la prestation partagée d'éductation de l'enfant - PrePare.

Contestation du montant d'une facture

Téléchargez une lettre de contestation du montant d'une facture rédigée par un expert Date de mise à jour : 10/12/2018

Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises

Vous connaissez les avantages du régime simplifié d'imposition et désirez opter pour ce régime. Vous adressez un courrier à l'administration des impôts afin d ...

Formulaire d'attestation de stage type

Téléchargez le formulaire d'attestation de stage type, ce modèle permet de générer la certification nécessaire auprès de l'établissement ou le centre de for ...

Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Vous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur . Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de grossesse et la date prévue de ...

Lettre de motivation type

Téléchargez rapidement une lettre de motivation type qui saura répondre aux attentes de vos potentiels employeurs. Décrivez simplement et précisément vos attentes et expér ...

Désignation d'un exécuteur testamentaire

Vous souhaitez préparer votre succession car vous êtes malade ou assez agé par exemple. Après avoir rédigé et enregistré votre testament auprès d'un notaire vou ...

Lettre de mise en demeure type

Téléchargez une lettre de mise en demeure type rédigée par un expert. La lettre de mise en demeure type est une réponse à l'absence de considération d'un d ...

Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)

Vous souhaitez bénéficier des places de stationnement réservées pour faciliter vos déplacements ou ceux de votre enfant. Il convient dès lors de faire une demande de ca ...

Modèle de CDI secteur du BTP

Téléchargez un Modèle de CDI secteur du BTP, ce contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée indéterminée entre un empl ...