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Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion défaut apparent

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Achat vente d'un véhicule

Vous avez vendu recemment un véhicule d'occasion en indiquant à l'acheteur un defaut apparement sur votre véhicule ( gente voilée , moteur hors service, tapisseries endommagées) ...

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Organisation de l'élection des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux organisations syndicales représentatives

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Elections professionnelles

Afin que des candidatures se préparent au sein des salariés de l'entreprise, vous envisagez d'informer les organisations syndicales.

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Résiliation de votre abonnement Fitness Park Charenton-le-Pont - Bercy 2

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Résiliations
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Demande par le salarié de changement d'horaires de travail

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Organisation du temps de travail

Vos horaires de travail ne vous conviennent plus car votre rythme familial a changé par exemple (sortie des écoles, activités enfants, personnes à charge) et vous souhaitez demander à v ...

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Demande de versement d'un acompte sur salaire

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Comptabilité, paie et remboursement de frais

Vous êtes salarié d'une entreprise et vous connaissez des difficultés financières. Vous souhaitez pour cette raison demander à votre employeur ou au comptable de l'entreprise un ...

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Contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement

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Amendes et majorations
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Résiliation de votre abonnement Fitness Park Charleville-Mézières - La Francheville

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Résiliations
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Résiliation de votre mutuelle Humanis - Chalon sur Saone

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Contestation de frais bancaires

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Comptes bancaires

Téléchargez une lettre de contestation de frais bancaires rédigée par un expert Suite à un découvert dépassé ou à une opération particulière ...

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Résiliation de votre abonnement Fitness Park Chambly

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Résiliations
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Résiliation de votre abonnement Entrevue

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Engagement de confidentialité - Modèle

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Contrats commerciaux

Les informations nécessaires à la réalisation de cette prestation étant confidentielles, vous ne souhaitez pas que le tiers dévoile les documents et informations que vous lui ...

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Demande de paiement des heures supplémentaires

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Comptabilité, paie et remboursement de frais

Vous avez effectué des heures supplémentaires, votre employeur ne vous les ayant toujours pas rémunéré, vous lui envoyez une lettre afin d'obtenir ce paiement. Télé ...

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Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

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Santé et social

Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...

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