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Demande de versement d'un acompte sur salaire
Comptabilité, paie et remboursement de fraisVous êtes salarié d'une entreprise et vous connaissez des difficultés financières. Vous souhaitez pour cette raison demander à votre employeur ou au comptable de l'entreprise un ...
Organisation de l'élection des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
Elections professionnellesAfin que des candidatures se préparent au sein des salariés de l'entreprise, vous envisagez d'informer les organisations syndicales.
Déclaration de cession d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhiculeVous avez cédé votre véhicule à une casse automobile ou à un destructeur aggré car il n'etait plus en état de marche ou que les réparations sont supérieu ...
Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale
Amendes et majorationsVous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende. Vous n'avez pas reçu cette lettre po ...
Modèle pour souscrire une responsabilité civile auprès d'une assurance
Assurance habitationVous souhaitez procéder à la souscription d'une responsabilité civile, cette lettre type vous aidera à formuler votre demande auprès de la compagnie ou l'agent d'assurance c ...
Notice PDF sur la Hausse de la CSG 2018
FinancesTéléchargez une notice explicative pour comprendre la hausse de la CSG en France.
CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
TransportsDans le cadre de la procédure de destruction d'un véhicule, il est obligatoire de remplir le Cerfa 13758-01 permettant de décalarer sa volonté de détruire auprès du professio ...
Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS
Santé et socialPermet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...
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