Documents prêts à l'emploi

CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière

Le Cerfa 12696-02 facilite la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur, Commission de conciliation et d'expertise douanière.

CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )

Pour constituer une SARL ou une SELARL, il vous faudra compléter le Cerfa 11680-03, égalment appelé formulaire M0, et le faire parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce de la localité o ...

Modèle pour un projet d'accueil individualisé - PAI

CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue

Téléchargez le Cerfa 11168-17 qui permet de dévelloper la formation professionnelle continue. Ce formulaire référencé également sous le n°2483, s'adresse aux emplo ...

CERFA 11768-04 : Formulation de déclaration de début d'activité - (P0 PL)

CERFA 14179-01 : Certificat de capture pour la zone de la Polynésie Française

Le Cerfa 14179-01 permet de déclarer et d'établir un certificat de capture pour la polynésie française.

CERFA 14575-03 : Demande d'autorisation pour du surgreffage de vignes pour une production d'appellation d'origine (AO)

Le Cerfa 14575-03 facilite la demande pour un viticulteur pour l'autorisation d'effectuer un surgreffage sur des vignes AO. Un document par exploitation est nécessaire, et devra être retourné ...

CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins

Le Cerfa 10701-01 facilite la déclaration d'enrichissement des vins, auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

CERFA 51949-02 : Notice de demande de nationalité française par mariage

Téléchargez le CERFA 51949-02 pour faire une notice de demande de nationalité française par mariage.

CERFA 12628-01 : Inscription à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce (RADAR)

Le Cerfa 12628-01 est le formulaire qui permet de s'inscrire à l'examen de la capacité de conduite de bateaux de commerce, pour devenir capcitaire et l'obtention de l'attestation RADAR.  ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

CERFA 14833-01 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance

Le Cerfa 14833-01 est un formulaire qui permet de solliciter la juridiction de proximité pour une conciliation au tribunal d'instance. 

CERFA 11982-02 : Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)

CERFA 11982-02 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière).

CERFA 12209-02 : Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob

Le Cerfa 12209-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé ...

CERFA 14567-01 : Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes

Le Cerfa 14567-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...

CERFA 52027-01: Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l'exécution

Suite à une décision d’expulsion, vous avez reçu un commandement de quitter les lieux. Vous estimez que votre relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Si vous êtes dans ...

CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise — Formulaire P0 CMB Sauf micro-entrepreneur

Le Cerfa 11676-08 effectue la déclaration pour la création d'une entreprise, excepté dans le cadre de la micro-entreprenise. Ce formulaire est également référencé P0 ...

CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)

Le CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.

CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession

Le CERFA 51411-02 est utile si vous êtes héritier désigné par la loi ou par un testament, vous pouvez accepter ou renoncer à la succession. Cette notice et le formulaire qui l ...