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Formulaire recherché : CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

Le Cerfa 12321-06 permet d'établir une déclaration partielle de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques,
ce formulaire est nécessaire lorsque le défunt était titulaire d’un contrat d’assurance vie, afin de vous permettre de déclarer les bénéfices de la ou des primes
d'assurances.

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CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

Finances