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CERFA 16210-01 : Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation

Logement

Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation - Formulaire

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CERFA 16212-05 : Demande d'autorisation d'instruction dans la famille

Famille

Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Formulaire

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CERFA 16183-02 : Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19

Santé et social

Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 - Formulaire

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CERFA 16189-05 : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Finances

Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de calculer le montant ...

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CERFA 16191-03 : Demande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République

Droit et Justice

Demande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République - Formulaire

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CERFA 16192-02 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction

Droit et Justice

Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction - Formulaire

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CERFA 16194-05 : Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons

Finances

La déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer à la à la DGFiP les taxes suivantes : - Accise sur l’électricité (TICFE) - Accise sur les gaz naturels (TICGN) - Accise sur les charbons :houilles, lignites et cokes (TICC ...

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CERFA 16196-03 : Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité)

Finances

Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) - Formulaire

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