Documents prêts à l'emploi

Lettre de résiliation d'un bail locatif

Lettre de résiliation d'un bail locatif

Location

Téléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 21/11/2023

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Statuts types pour une SAS :  Création d'une société par action simplifiée

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Entreprise

La SAS, société par action simplifiée, connait certains avantages en matière d'organisation au regard des associés. Téléchargez des statuts types de SAS r&eacu ...

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Contestation auprès du garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse

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Réparations par le garagiste

Téléchargez un modèle de lettre de contestation de la réparation opérée par votre garagiste, suite à la demande d'installation d'une pièce.

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Lettre de promesse d'embauche

Lettre de promesse d'embauche

Entreprise

Téléchargez une lettre de promesse d'embauche rédigée par un expert Date de mise à jour : 20/03/2019

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Lettre de mise en demeure type

Lettre de mise en demeure type

Relations société avec les tiers

Téléchargez une lettre de mise en demeure type rédigée par un expert. La lettre de mise en demeure type est une réponse à l'absence de considération d'un d ...

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Lettre de motivation type

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Lettre de Motivation CDI

Téléchargez rapidement une lettre de motivation type qui saura répondre aux attentes de vos potentiels employeurs. Décrivez simplement et précisément vos attentes et expér ...

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Lettre de Candidature

Lettre de Candidature

Lettre de Candidature

Date de mise à jour : 20/11/2018 Téléchargez un modèle de lettre de Candidature rédigé par un expert.

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Reconnaissance de dette

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Dette
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Démission d'un contrat en CDI

Démission d'un contrat en CDI

Démission

Vous avez le droit de démissionner de votre CDI, vous devez cependant respecter certaines formalités avant d'être libéré des obligations qui vous lient à votre emplo ...

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Résiliation d'un abonnement à une salle de sport

Résiliation d'un abonnement à une salle de sport

Résiliations

Vous avez souscrit un abonnement dans une salle de sport ou un club de fitness. Vous souhaitez aujourd'hui résilier cet abonnement. Vous envoyez une lettre de résiliation.

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Lettre au Trésor Public suite à un oubli d'une partie du revenu dans la déclaration de l'impôt sur le revenu

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Impôt sur le revenu

Vous constatez que vous aviez omis de déclarer une partie de vos revenus. Vous écrivez au directeur du centre des impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition afin d ...

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Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Démarches auprès de la CPAM

Votre Carte Vitale a été perdue ou volée et vous voulez demander une nouvelle carte.

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Réclamation à la poste pour perte d'un colis

Réclamation à la poste pour perte d'un colis

La Poste et Chronopost

Vous avez envoyez par la poste et vous constatez que le colis n'est jamais arrivé. Vous souhaitez porter réclamation à la poste pour qu ils retrouvent votre colis, vous rembourse ou vous indemni ...

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Demande de communication de son dossier médical

Demande de communication de son dossier médical

Réclamations auprès des professionnels de santé
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Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Propriété

Vous avez conclu un contrat d'entreprise avec une personne ou une société pour la réalisation de travaux. Après engagement de ces travaux, votre cocontractant décide de rompre ...

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Annulation de la réservation d'un logement saisonnier - Modèle locataire

Annulation de la réservation d'un logement saisonnier - Modèle locataire

Location saisonnière

Vous souhaitez annuler votre réservation avant la date d'entrée dans le logement, pour un motif personnel ou une situation d'imprévu. Téléchargez un modèle de let ...

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Plainte auprès du procureur de la république pour violences conjugales

Plainte auprès du procureur de la république pour violences conjugales

Violences conjugales

Vous avez été la victime de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les rapporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&ea ...

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Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Vie familiale et Organisation du temps de travail

Vous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur . Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de grossesse et la date prévue de ...

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Lettre de demande de congé paternité

Lettre de demande de congé paternité

Vie familiale et Congés
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