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ASAF et AFPS
950 Route des Colles
BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX 06410

[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]

Objet : Résiliation de mon contrat ASAF et AFPS

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon contrat de mutuelle, à partir du [resiliation-date].

Voici mon numéro de contrat : [resiliation-contract-id]

Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit.

Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute.

par courrier ou via e-mail : [email]

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Résilier sa mutuelle ASAF et AFPS en ligne

Sommaire

Dernière mise à jour: 26/01/2021

Grâce aux services mis en place par la plateforme Startdoc, il devient plus ludique et rapide de résilier sa mutuelle ASAF et AFPS.

Mais ASAF et AFPS qu’est-ce que c’est exactement ? Parlons-nous bien de la même chose ? 

La mutuelle ASAF & AFPS en quelques lignes 

Certainement moins connue du public français que celles que proposent de grands groupes, l’ASAF & AFPS n’en restent pas moins des mutuelles françaises qui existent depuis pas moins de quarante (40) ans. Elles se regroupent et comptent, à ce jour, environ 215 000 clients.

L’ASAF – ou Association Santé et Action Familiale – et l’AFPS – ou Action Familiale de Prévoyance Sociale – assurent alors la protection sociale de tous leurs clients. Cette mutuelle ne se consacre pas à un profil prédéterminé de client. En effet, elle souhaite répondre aux besoins de tout le monde : juniors, seniors, célibataires, familles, employés, indépendants ou chômeurs, etc. Toutefois, cette mutuelle se consacre aux questions relatives à la santé et à la prévoyance, en attestent les offres qu’elle propose. 

C’est d’ailleurs sur ça qu’elle base sa vision idéale de la mutuelle : une mutuelle qui accompagne tout le monde au-delà des critères de sélection habituellement mis en place type âge, situation familiale, etc. 

Les offres de Mutuelle ASAF & AFPS

Comme il est expliqué précédemment, la Mutuelle ASAF & AFPS gère tout ce qui est santé et prévoyance.

On trouve alors d’un point de vue santé  : 

  • La complémentaire santé OSALYS ESSENTIEL NON RESPONSABLE ;
  • La OSALYS 100% SANTÉ ;
  • OSALYS ATTITUDE ;
  • IJH CONFORT PLUS : Indemnités journalières d’hospitalisation.

Pour ce qui est du domaine de la prévoyance :

  • La GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE ;
  • ELLIANCE ;
  • EVIDENCIEL 2 – Temporaire Décès ;
  • PRÉVÉANCE la Prévoyance des Professionnels ;
  • La prévoyance pour obsèques – SERENOVA.

La durée et l’engagement 

Cela dépend évidemment de la complémentaire (santé, prévoyance). Il faut alors regarder dans les conditions générales. Cependant, ce qui est normalement d’application chez ASAF & AFPS c’est : 

« L’adhésion au contrat et à l’association est effective pour une année au minimum et se renouvelle par tacite reconduction, à l’échéance principale, c’est-à-dire au 1er janvier de chaque année ».

Quand résilier sa mutuelle ASAF et AFPS ?

Il est possible de résilier sa mutuelle ASAF et AFPS à plusieurs moments différents de la vie du contrat d’assurance : 

  1. Dans un premier temps, il est possible de résilier sa mutuelle ASAF et AFPS lorsque le contrat arrive à échéance ;
  2. Dans un second temps, il est possible de résilier avant la fin du contrat ;
  3. Pour terminer, il est également possible de résilier sa mutuelle après le premier anniversaire du contrat. 

Il est important de consulter les conditions générales de la complémentaire que l’abonné souhaite résilier. Chacune d’entre elles pouvant prévoir des délais de préavis ou des échéances différentes.

Résilier sa mutuelle ASAF et AFPS à échéance

Si l’adhérent désire résilier son contrat à échéance, c’est-à-dire lorsque son engagement arrive à son terme, il faudra alors qu’il enclenche la procédure avant la fin du contrat. 

Pourquoi ?  Car le contrat se renouvelle automatiquement pour la même durée 
Quand ?  En respectant le délai de préavis que les conditions générales de la complémentaire en question prévoient. Normalement, le préavis à respecter est de deux (2) mois. 
Quel formalisme ? Il faut respecter le formalisme de résiliation. Il est donc nécessaire d’envoyer sa résiliation via lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Startdoc peut-il m’aider ? Bien sûr. Startdoc propose un modèle de lettre de résiliation prêt à l’emploi. Il faut simplement remplir son nom, prénom et numéro d’adhérent en 5 minutes avant d’envoyer sa résiliation.
Comment envoyer cette lettre ? Startdoc se charge, grâce à son partenariat avec La Poste, d’envoyer la demande de résiliation via LRAR directement en ligne. Cela évite alors de rédiger, d’imprimer, de signer, d’affranchir et de se déplacer. 

Exemple : Je souscris un engagement à OSALYS ATTITUDE le 17 janvier 2020. L’échéance annuelle est donc au 17 janvier 2021. Je devrais impérativement envoyer ma lettre avec anticipation. Elle doit être envoyée avant le 17 novembre 2020.  

Télécharger sa lettre en ligne

Résilier sa mutuelle ASAF et AFPS avant la fin de l’échéance

Il existe plusieurs solutions pour pouvoir résilier avant la fin de l’échéance : 

  • Se rétracter dans le délai imparti de quatorze (14) jours ;
  • Démontrer de l’existence de motifs légitimes ;
  • Soulever un motif de résiliation anticipée que les conditions générales de la complémentaire prévoient (méthodes de résiliation légalement mises en place).
La rétractation 

Il est prévu dans les conditions générales ASAF & AFPS la possibilité de se rétracter. En effet, les abonnés peuvent revenir sur leur décision d’adhésion et annuler leur contrat. Pour ce faire, ils doivent se rétracter dans le délai légal maximal de quatorze (14) jours suivant la souscription.

Attention : Cette option s’avère envisageable que dans le cadre de souscription à distance ou résultante d’un démarchage à domicile.

L’existence de motifs légitimes 

Si et seulement si l’adhérent détient un motif légitime légalement admis, il pourra résilier avant la fin du contrat. 

Parmi les motifs légitimes de résiliation, on trouve (liste non exhaustive) : 

  • Un changement de situation personnelle : divorce, mariage, modification du régime matrimonial, etc. ;
  • Le décès de l’assuré ;
  • Un déménagement ;
  • Un changement de situation professionnelle (retraite, démission, licenciement ou arrêt de travail prolongé) ;
  • L’adhésion à une assurance santé collective rendue obligatoire par le nouvel employeur ;
  • Une augmentation tarifaire injustifiée. Dans ce cas, l’assuré dispose de quinze (15) jours dès la notification de la Mutuelle ASAF & AFPS.

Il faut envoyer sa demande dans les trois (3) mois suivants la survenance du motif légitime.

Attention : toutes les demandes de résiliation anticipée pour motifs légitimes ne seront admises que si l’assuré fait parvenir à son assureur la preuve de ce qu’il avance. Exemple : acte de décès, acte d’état civil du mariage ou divorce, factures avec nouvelle adresse à son nom, etc.

Les motifs de résiliation anticipée prévues dans les conditions générales 

La résiliation après le premier anniversaire du contrat :

Il est possible que les adhérents décident de résilier à l’aide de la loi Hamon. Cette loi protège les consommateurs et assurés. Grâce à celle-ci, ils peuvent résilier leur contrat d’assurance dès la première année du contrat passé, sans frais ni pénalités. 

Cette loi s’applique donc bien à la situation où un adhérent voudrait résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ASAF & AFPS. Il faut alors obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en LRAR pour informer son assureur de son désir de résiliation.

À savoir : si la résiliation peut se faire de façon anticipée, il est logique que l’assuré respecte tout de même le délai de préavis indiqué dans les conditions générales.

La résiliation à l’aide de la loi Châtel :

Les contrats de complémentaire santé sont effectivement régis par la loi Châtel. De ce fait, la loi oblige l’assureur à prévenir l’assuré de la date d’échéance de son contrat. Cette information doit être adressée sous 75 jours avant la fin du contrat pour que l’adhérent ait la possibilité de mettre un terme à sa mutuelle avant la prochaine date anniversaire.

Si l’assureur ne respecte pas ce délai – et ne fait donc pas parvenir l’avis d’échéance dans le délai fixé, l’assuré a alors le droit de rompre sa mutuelle santé à tout moment.

Où adresser son courrier de résiliation ?

La lettre de résiliation est à envoyer directement au siège de l’entreprise :

ASAF & AFPS –
Les Templiers
CS 50335 –
06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

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