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Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
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CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)

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Le contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...
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Modèle de CDD saisonnier

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Le CCD Senior

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Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les status d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaitez ...
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Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Vous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.
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