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Contrat à durée déterminée à temps complet

Le contrat de travail

Ce contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.

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Contrat

Catégorie

Le contrat de travail

Mis à jour

22/05/2018

Contrat type de vente de biens

Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Vous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ?

Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.

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Contrat

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Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Mis à jour

01/04/2019

CDD temps partiel

Le contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières. Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales.

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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

18/09/2018

CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)

Le contrat de travail

Le contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adressé au salarié au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant le début de la mission. Il doit être signé par le salarié faute de quoi il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.

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Le contrat de travail

Mis à jour

18/09/2018

Modèle de CDD saisonnier

Le contrat de travail

Téléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

01/04/2019

Le CCD Senior

Le contrat de travail

Le CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une convention de reclassement personnalisé (CRP). Ne peuvent signer un tel contrat les personnes pouvant déjà prétendre à une retraite à taux plein. Il vous appartient d'être vigilant sur cette condition sur toute la durée du contrat afin d'éviter un risque de requalification. Les entreprises agricoles n'ont pas accès aux contrats CDD Senior. Ces professions bénéficient d'un dispositif différent.

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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

18/09/2018

Status modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les status d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée.

Reprise ou création, vous soushaitez définir les limites des risques aux capitaux de la société.

Date de mise à jour : 20/11/2018

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Contrat

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Entreprise

Mis à jour

20/11/2018

Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

Entreprise

Téléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL

L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la même structure juridique que la SARL pour un seul et unique associé.

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Contrat

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Entreprise

Mis à jour

01/04/2019

Statuts modèles pour une Association - Constitution

Association

Téléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste

La structure juridique ici proposée est en accord et en application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à compléter et à adapter.

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Contrat

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Association

Mis à jour

01/04/2019

Contrat de travail type - Dossier complet

Le contrat de travail

Téléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )?

Ce dossier comprend également un certificat de travail, la déclaration pour l'URSSAF, et un solde de tout compte.

Mise à jour 21/11/2018

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Contrat

Catégorie

Le contrat de travail

Mis à jour

21/11/2018