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Contrat à durée déterminée à temps complet

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Le contrat de travail

Ce contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

22/05/2018

Statuts modèles pour une Association - Constitution

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Association

Téléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...
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Association

Mis à jour

01/04/2019

CDI temps partiel

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Le contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

18/09/2018

CDD temps partiel

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Le contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

18/09/2018

CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)

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Le contrat de travail

Le contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

18/09/2018

Modèle de CDD saisonnier

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Le contrat de travail

Téléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

01/04/2019

Le CCD Senior

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Le contrat de travail

Le CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...
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Contrat

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Le contrat de travail

Mis à jour

18/09/2018

Status modèle pour une SARL - Création d'entreprise

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Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les status d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaitez ...
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Contrat

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Entreprise

Mis à jour

17/07/2019

Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

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Entreprise

Téléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...
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Contrat

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Entreprise

Mis à jour

23/10/2020

Contrat type de vente de biens

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Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Vous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.
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Contrat

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Litiges de la Consommation et de la Concurrence

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