Ce contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.

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Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières. Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales.

Le contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adressé au salarié au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant le début de la mission. Il doit être signé par le salarié faute de quoi il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.

Téléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

Le CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une convention de reclassement personnalisé (CRP). Ne peuvent signer un tel contrat les personnes pouvant déjà prétendre à une retraite à taux plein. Il vous appartient d'être vigilant sur cette condition sur toute la durée du contrat afin d'éviter un risque de requalification. Les entreprises agricoles n'ont pas accès aux contrats CDD Senior. Ces professions bénéficient d'un dispositif différent.

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les status d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée.

Reprise ou création, vous soushaitez définir les limites des risques aux capitaux de la société.

Date de mise à jour : 20/11/2018

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L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la même structure juridique que la SARL pour un seul et unique associé.

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La structure juridique ici proposée est en accord et en application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à compléter et à adapter.

Téléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )?

Ce dossier comprend également un certificat de travail, la déclaration pour l'URSSAF, et un solde de tout compte.

Mise à jour 21/11/2018