Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Transports
Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprès de la préfecture.
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Transports
18/04/2019
CERFA 12212-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Typhus
Santé et social
Le Cerfa 12212-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de typhus, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
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Santé et social
18/04/2019
CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège
Administratif
CERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège ( cas d'
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Administratif
17/04/2019
CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)
Administratif
Téléchargez le CERFA 51637 : Notice d'aide au remplissage de la demande de délivrance de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
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Administratif
28/06/2018
CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole)
Administratif
CERFA 13951-02 Attestation d'assurance pour être indemnisé au titre de calamité agricole à joindre au CERFA 13681.
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Administratif
17/04/2019
CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)
Administratif
CERFA 13681 03 procédure de demande d'indemnisation des pertes concernant des calamités agricoles.
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Administratif
17/04/2019
Formulaire
Administratif
18/04/2019
CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Administratif
CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
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Administratif
17/04/2019
CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Administratif
CERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
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Administratif
18/06/2018
CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
Logement
Le Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.
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Logement
18/04/2019
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www.startdoc.frNathanaël Richie R. 12/03/2019
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