Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Transports
Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprès de la préfecture.
Formulaire
Transports
18/04/2019
CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Emploi et Entreprise
Le Cerfa 14217-02 permet la déclaration d'un intercalaire spécifique à l'EIRL.
Formulaire
Emploi et Entreprise
27/04/2018
Formulaire
Administratif
18/04/2019
CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Administratif
CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Formulaire
Administratif
17/04/2019
CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Administratif
CERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Formulaire
Administratif
18/06/2018
CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
Logement
Le Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.
Formulaire
Logement
18/04/2019
CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques
Administratif
Le Cerfa 10068-05 permet d'effectuer la déclaration d'un dépôt légal auprès de la BNF.
Formulaire
Administratif
27/04/2018
CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)
Famille
Le Cerfa 12596 est le formulaire officel pour établir le premier certificat de santé d'un enfant ayant moins de 8 jours révolus.
Ce document devra être rempli en partie par la famille, et le médecin en charge.
Formulaire
Famille
17/04/2019
CERFA 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Santé et social
Le Cerfa 11353-03 permet, pour un militaire ou ancien militaire, de designer une tiers personne afin que celle-ci perçoive en son nom les prestations dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Formulaire
Santé et social
18/04/2019
CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
Santé et social
Le Cerfa 12200-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de fièvres hémorragiques africaines, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
Formulaire
Santé et social
18/04/2019
Vous ne trouvez pas votre document ?
Startdoc s'engage à vous transmettre le document que vous désirez sous 24 heures.
Faire la demande
Diffusée sur l'ensemble des chaines suivantes *1
Les avis utilisateurs*2 : 8,82/10
ABDOUL KARIM B. 07/11/2019
« Très intéressant. »
www.startdoc.frabdessamad H. 01/11/2019
« Pour la première fois que je découvre son existence , a première vue , il est instructif »
www.startdoc.frMahdi L. 26/10/2019
« Très bien, mais pas encore assez développer sur certain petit détails. »
www.startdoc.frDaphenie B. 25/04/2019
« Bien »
www.startdoc.frFLORENT N. 19/04/2019
« Rapide »
www.startdoc.frherimanitra m. 15/04/2019
« merci pour la contribution »
www.startdoc.fr- 1. Campagne de publicité télévisée diffusée à partir du 25 juin 2018 et jusqu'au 9 juillet 2018.
- 2. Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. Affichage par ordre décroissant de date et provenant des clients ayant téléchargé des documents de la bibliothèque gratuite et sans aucune contrepartie.