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Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Transports

Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprès de la préfecture. 

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Transports

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 12212-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Typhus

Santé et social

Le Cerfa 12212-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de typhus, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

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Santé et social

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège

Administratif

CERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège ( cas d'un élève inscrit dans un collège privé). 

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)

Administratif

Téléchargez le CERFA 51637 : Notice d'aide au remplissage de la demande de délivrance de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

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Administratif

Mis à jour

28/06/2018

CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole)

Administratif

CERFA 13951-02 Attestation d'assurance pour être indemnisé au titre de calamité agricole à joindre au CERFA 13681.

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)

Administratif

CERFA 13681 03 procédure de demande d'indemnisation des pertes concernant des calamités agricoles.

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte

Administratif

CERFA 13681-03 Pertes de récolte

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Administratif

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols

Administratif

CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Administratif

CERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

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Administratif

Mis à jour

18/06/2018

CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat

Logement

Le Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.

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Catégorie

Logement

Mis à jour

18/04/2019