Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Transports
Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprès de la préfecture.
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Transports
18/04/2019
CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
Famille
Le Cerfa 152286-01 est un formualire de déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille.
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Famille
22/06/2018
CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
Administratif
CERFA 15592-01 déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre d’une entreprise étrangère détachant un salarié en France doit réaliser une déclaration de détachement dans les 48 heures suivant le début de la prestation, dans le cas où celle-ci n’a pas été réalisée par l’employeur. Cette déclaration est à envoyer à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
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Administratif
18/04/2019
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
Administratif
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique (du personnel membres titulaires).
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Administratif
17/04/2019
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Administratif
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
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Administratif
27/04/2018
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
Administratif
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants.
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Administratif
18/04/2019
CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Administratif
CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois au 1er et au 2ème tour des élections professionnelles – titulaires et suppléants.
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Administratif
17/04/2019
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
Administratif
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
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Administratif
18/04/2019
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et Entreprise
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
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Emploi et Entreprise
18/04/2019
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et Entreprise
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
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Emploi et Entreprise
22/06/2018
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