Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Transports
Formulaire
Transports
18/04/2019
CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
Famille
Formulaire
Famille
27/04/2018
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Administratif
Formulaire
Administratif
27/04/2018
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
Administratif
Formulaire
Administratif
18/04/2019
CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Administratif
Formulaire
Administratif
17/04/2019
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
Administratif
Formulaire
Administratif
18/04/2019
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et Entreprise
Formulaire
Emploi et Entreprise
18/04/2019
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et Entreprise
Formulaire
Emploi et Entreprise
22/06/2018
CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et Entreprise
Formulaire
Emploi et Entreprise
18/04/2019
CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Emploi et Entreprise
Formulaire
Emploi et Entreprise
27/04/2018