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Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Transports

Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprès de la préfecture. 

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Transports

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols

Administratif

CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

Administratif

CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la 2ème catégorie).

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie

Administratif

CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens (de la 2ème catégorie).

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Administratif

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)

Administratif

CERFA 13927-01 dossier de demande d'habilitation : formateur de propriétaire et détenteur de chien (attestation d'aptitude)

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Administratif

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)

Emploi et Entreprise

CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

21/06/2018

CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)

Emploi et Entreprise

CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéficiaire, un exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur), un exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP), un exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

21/06/2018

CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA

Administratif

Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 pour le contrat PACEA

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Administratif

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)

Administratif

CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Document à fournir au Président du tribunal de grande instance.

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Administratif

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège

Administratif

CERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège ( cas d'un élève inscrit dans un collège privé). 

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019