Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Transports
Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprès de la préfecture.
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Transports
18/04/2019
CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Administratif
CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
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Administratif
17/04/2019
CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
Administratif
CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la 2ème catégorie).
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Administratif
17/04/2019
CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Administratif
CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens (de la 2ème catégorie).
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Administratif
27/04/2018
CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)
Administratif
CERFA 13927-01 dossier de demande d'habilitation : formateur de propriétaire et détenteur de chien (attestation d'aptitude)
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Administratif
18/04/2019
CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)
Emploi et Entreprise
CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter.
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Emploi et Entreprise
21/06/2018
CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
Emploi et Entreprise
CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéficiaire, un exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur), un exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP), un exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.
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Emploi et Entreprise
21/06/2018
CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA
Administratif
Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 pour le contrat PACEA
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Administratif
27/04/2018
CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)
Administratif
CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Document à fournir au Président du tribunal de grande instance.
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Administratif
18/04/2019
CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège
Administratif
CERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège ( cas d'
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Administratif
17/04/2019
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HAYAT K. 19/03/2019
« Excellent »
basile marius n. 12/03/2019
« je pense vraiment que c 'est une bonne idée d'avoir innover sur ce beau cadeau sa nous aide de beaucoup »
Nathanaël Richie R. 12/03/2019
« bien »
Joël M. 12/03/2019
« Bien construit et détaillé. Utile »
Moïse Aristide E. 06/03/2019
« Par mal. Plutôt satisfaisant. »
Romain Q. 18/01/2019
« Très bien fait merci »
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