Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Transports
Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprès de la préfecture.
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Transports
18/04/2019
CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
Famille
CERFA 11436-05 Annexe 1 Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Annexe 1: Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial.
Formulaire
Famille
18/06/2018
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
Administratif
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique (du personnel membres titulaires).
Formulaire
Administratif
17/04/2019
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Administratif
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Formulaire
Administratif
27/04/2018
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
Administratif
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants.
Formulaire
Administratif
18/04/2019
CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Administratif
CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois au 1er et au 2ème tour des élections professionnelles – titulaires et suppléants.
Formulaire
Administratif
17/04/2019
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
Administratif
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
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Administratif
18/04/2019
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et Entreprise
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
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Emploi et Entreprise
18/04/2019
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et Entreprise
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
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Emploi et Entreprise
22/06/2018
CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et Entreprise
CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
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Emploi et Entreprise
18/04/2019
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