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Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Transports

Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprès de la préfecture. 

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Transports

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial

Famille

CERFA 11436-05 Annexe 1 Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Annexe 1: Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial.

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Famille

Mis à jour

18/06/2018

CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires

Administratif

CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique (du personnel membres titulaires).

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants

Administratif

 

Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants

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Administratif

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

Administratif

CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants.

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Administratif

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges

Administratif

CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois au 1er et au 2ème tour des élections professionnelles – titulaires et suppléants.

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison

Administratif

CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).

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Administratif

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)

Emploi et Entreprise

CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales

Emploi et Entreprise

CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

22/06/2018

CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales

Emploi et Entreprise

CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).

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Categorie

Emploi et Entreprise

Mis à jour

18/04/2019