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Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Transports

Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprès de la préfecture. 

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Transports

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14217-02 permet la déclaration d'un intercalaire spécifique à l'EIRL. 

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte

Administratif

CERFA 13681-03 Pertes de récolte

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Administratif

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols

Administratif

CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols

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Administratif

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Administratif

CERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

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Administratif

Mis à jour

18/06/2018

CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat

Logement

Le Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.

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Logement

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques

Administratif

Le Cerfa 10068-05 permet d'effectuer la déclaration d'un dépôt légal auprès de la BNF.

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Administratif

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)

Famille

Le Cerfa 12596 est le formulaire officel pour établir le premier certificat de santé d'un enfant ayant moins de 8 jours révolus. 
Ce document devra être rempli en partie par la famille, et le médecin en charge.

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Famille

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement

Santé et social

Le Cerfa 11353-03 permet, pour un militaire ou ancien militaire, de designer une tiers personne afin que celle-ci perçoive en son nom les prestations dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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Santé et social

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines

Santé et social

Le Cerfa 12200-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de fièvres hémorragiques africaines, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

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Santé et social

Mis à jour

18/04/2019