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Cerfa 13756-01 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Transports
Téléchargez le Cerfa 13756-01 (Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule) afin de procéder à la demande de retrait d'un véhicule auprè ...
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Transports
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
Famille
CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial.
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Famille
Mis à jour
27/04/2018
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Administratif
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
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Administratif
Mis à jour
27/04/2018
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
Administratif
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants.
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Administratif
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Administratif
CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures ...
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Administratif
Mis à jour
17/04/2019
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
Administratif
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
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Administratif
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et Entreprise
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et Entreprise
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
22/06/2018
CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et Entreprise
CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
18/04/2019
CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Emploi et Entreprise
CERFA 12758-01 Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire. Fiche à adresser dans les 15 jours à l'Inspecteur du travail, en double exemplai ...
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Emploi et Entreprise
Mis à jour
27/04/2018
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