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Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à la vente d'un véhicule

Résiliation du contrat d'assurance

Vous venez de vendre votre véhicule et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance automobile.

Téléchargez notre modèle de lettre pour faciliter votre démarche.

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Lettre

Catégorie

Résiliation du contrat d'assurance

Mis à jour

01/02/2019

Mise en demeure de livrer

Réclamations auprès des professionnels

Vous attendez une livraison, et le professionnel en charge de l'effectuer ne fournit pas de raison justifiée pour ce retard. Une fois le délai prévu dépassé, et après avoir tenter de façon amiable de solutionner ce défaut de livraison,
vous pouvez acter le début d'une procédure, en faisant parvenir une mise en demeure de livrer. 
 

Notre modèle de lettre pourra vous y aider.

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Lettre

Catégorie

Réclamations auprès des professionnels

Mis à jour

11/05/2018

Lettre de résiliation d'un bail locatif

Location

Téléchargez un modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif rédigé par un spécialiste

Date de mise à jour : 11/03/2019

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Lettre

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Location

Mis à jour

12/03/2019

Contestation d'une contravention établie par un radar automatique

Amendes et majoration

Vous avez reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse relevé par un radar automatique, et vous souhaitez formuler une contestation au regard de l'article 492 du code des procédures pénales. 
Téléchargez notre modèle de contestation pour vous aider dans vos démarches. 

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Lettre

Catégorie

Amendes et majoration

Mis à jour

20/11/2018

Lettre pour obtenir la main levée bancaire pour un chèque sans provision régularisation

Chèques

Vous avez émis un chèque sans provision, pour lequel vous avez reçu une injonction sur votre compte bancaire.
Si vous avez procédez à la régularisation de ce dernier, auprès du destinataire directement, vous pouvez effectuer une demande de main levée bancaire, en justifiant du chéque original que l'on vous a restitué contre paiement. 

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Lettre

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Chèques

Mis à jour

23/05/2018

Rupture du contrat de travail durant la période d'essai à l'initiative du salarié

Démission

Vous êtes salarié depuis peu dans une entreprise, la période d'essai est faite pour que chacune des parties puissent vérifier la convenance au travail.
En tant que salarié, il vous est donc possible de rompre le contrat de travail, sans aucune conséquence, durant la période d'essai.

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Lettre

Catégorie

Démission

Mis à jour

13/12/2018

Demande type de prise de jours au compte des congés payés par le salarié

Congés

Votre compte de jours de congés payés est positif, et vous êtes en droit d'en faire la demande.

Téléchargez ce modèle de lettre qui facilite et formulera votre requête.

Il est conseillé d'adresser votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception.

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Lettre

Catégorie

Congés

Mis à jour

13/12/2018

Demande de Certificat de non gage

Achat vente d'un véhicule

Téléchargez une demande de Certificat de non gage (situation administrative) 

Date de mise à jour : 03/06/2019
 

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Lettre

Catégorie

Achat vente d'un véhicule

Mis à jour

18/06/2019

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie - (contrat de location)

Location

Vous êtiez locataire d'un appartement, dont vous avez restitué les clefs à la suite de l'état des lieux. Votre ancien propriétaire n'a toujours effectuer
la restitution du dépôt de garantie ( généralement 1 mois de loyer pour caution ). Pour ce faire, selon les conditions de votre contrat, le bailleur dispose d'un délai
à la sortie du locataire pour procéder à cette opération.

Vos tentatives téléphoniques sont restées infructueuses, vous pouvez envoyer une lettre de demande de restitution, qui sous plis recommandé avec
accusé de réception pourra avoir valeur de sommation. 
Après deux sommations, vous pouvez mettre en demeure la personne qui retient votre dépôt de garantie.

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Lettre

Catégorie

Location

Mis à jour

31/05/2018

Modèle de lettre de décharge d'une somme d'argent liquide (espèces)

Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Téléchargez un modèle de lettre de "décharge d'une somme d'argent en liquide" rédigé par un expert. 
 

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Lettre

Catégorie

Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Mis à jour

13/12/2018