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Contestation de facture internet

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Téléchargez un modèle de lettre rédigé par un spécialiste pour vous aider à la contester.

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Mis à jour

14/09/2018

CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Logement

Le Cerfa 13913-02 effectue une demande d'agrément pour pouvoir exercer l'activité de mandataire judiciaire dans le cadre des démarches de protection aux personnes majeures.

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Logement

Mis à jour

20/06/2018

CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur

Logement

Le Cerfa 12709-06 permet d'effectuer une demande de subvention Anah pour des travaux propriétaire bailleur.

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Mis à jour

17/04/2019

CERFA 13409-06 : Demande de permis d'aménager ou de construire

Logement

Le Cerfa 13409-06 effectue la demande de permis de construire avec démolition également, ou bien un aménagement.
Votre dossier sera asdressé à l'administration compétente du Ministère de l'Urbanisme, pour une réponse sous 3 mois.

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Mis à jour

15/06/2018

CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )

Logement

Le Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser
au titre de propriétaire bailleur.
Ce formulaire notice vient vous aider à compléter le Cerfa 14039-05.

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Mis à jour

27/04/2018

CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )

Logement

Le Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements
du secteur locatif intermédiaire ou social.

Formulaire pour les propriétaires bailleurs souhaitant obtenir une convention travaux ANAH ( avec l'agence nationale pour l'habitat).

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Logement

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Logement

Téléchargez le Cerfa 13404-06 qui facilite une déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire.

Date de mise à jour : 20/02/2019

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Mis à jour

01/03/2019

CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Logement

Le Cerfa 13702-05 est un formulaire permettant de réaliser une déclaration préalable pour les lotissements et les autres types de divisions foncières.

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Logement

Mis à jour

20/06/2018

CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

Logement

Le Cerfa 13585-01 permet de faciliter la demande de travaux sur immeuble protégé et classé grâce à son classifocation en monument historique.

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Mis à jour

30/10/2018

CERFA 10798-03 : Attestation d'accueil - spécimen

Logement

Le Cerfa 10798-03 est une attestation d'accueil délivrée par le représentant de la République Française, ayant pour but de faire valoir, un lieu de résidence.

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Logement

Mis à jour

31/05/2018