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Résiliation assurance vie

Assurance décès et assurance vie

Votre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assurances. Les sommes déjà déposées peuvent être repris en son intégralité ou en partialité.

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Lettre

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Assurance décès et assurance vie

Mis à jour

18/05/2018

CERFA 14833-01 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance

Droit et Justice

Le Cerfa 14833-01 est un formulaire qui permet de solliciter la juridiction de proximité pour une conciliation au tribunal d'instance. 

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Droit et Justice

Mis à jour

18/04/2019

CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles

Santé et social

Le Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.

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Santé et social

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH

Administratif

Le CERFA 52154 Guide pour l'utilisation du certificat médical à destination de la Maison départementale des personnes handicapées.

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Administratif

Mis à jour

05/06/2018

CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.

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Emploi et Entreprise

Mis à jour

17/04/2019

Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique

Administratif

Vous devez envoyer le formulaire MM2 à votre office local (office d'origine). Prière de ne pas l'envoyer directement à l'OMPI. Toutes les demandes internationales désignant les États-Unis d'Amériquedoivent également inclure le formulaire MM18 (Déclaration d'intention d'utiliser la marque).

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Lettre

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Administratif

Mis à jour

05/06/2018

CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources

Transports

Le Cerfa 12290-01 facillite l'attribution de l'allocation complémentaire de ressources pour un marin, auprès de la Direction départementale des Affaires maritimes.

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Transports

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 12579-01 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante

Santé et social

Le Cerfa 12579-01 sollicite une allocation pour les travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.

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Santé et social

Mis à jour

17/04/2019

CERFA 12208-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tétanos

Santé et social

Le Cerfa 12208-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Tétanos, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

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Santé et social

Mis à jour

18/04/2019

Certificat de cession de véhicule

Transports

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule

Date de mise à jour : 19/11/2018

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Catégorie

Transports

Mis à jour

26/11/2018