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Résiliation assurance vie

Assurance décès et assurance vie

Votre contrat d’assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assurances. Les sommes déjà déposées peuvent être repris en son intégralité ou en partialité.

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Lettre

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Assurance décès et assurance vie

Mis à jour

18/05/2018

CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016

Administratif

Le Cerfa 14802-07 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016.

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Administratif

Mis à jour

22/06/2018

Notice explicative convention parentale (résidence alternée)

Administratif

Cette notice permet d'expliquer le remplissage d'une convention parentale selon le préambule de l'article 388-1 du code civil, où les parents sont tenus d'informer leurs enfants de leur droit à être entendu par un juge s'ils le souhaitent. 

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Lettre

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Administratif

Mis à jour

27/04/2018

Convention parentale pour la résidence chez l'un des parents

Administratif

Téléchargez la Convention parentale qui établit la résidence chez l'un des parents.

Dans le cadre d'un déménagement ou bien d'une séparation, elle prévient le foyer d'organiser la résidence des enfants.

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Lettre

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Administratif

Mis à jour

18/06/2018

Convention parentale et quotidienne de l'enfant

Famille

Ce document établit une Convention parentale et quotidienne d'un enfant, permettant ainis d'encadrer de façon juridique et à l'amiable les conditions de l'autorité parentale lors d'une séparation par exemple.

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Lettre

Catégorie

Famille

Mis à jour

27/04/2018

Demande de transfert de dossier Mdph

Administratif

Ce document formule une demande de transfert de dossier MDPH vers celle de votre nouvelle localité.

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Lettre

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Administratif

Mis à jour

31/05/2018

FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge)

Administratif

Ce formulaire vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant.
Votre demande doit être adressée à l'organisme d'enregistrement ou à la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement.

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Administratif

Mis à jour

22/06/2018

CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH

Administratif

Le Cerfa 50834-18 Notice d'aide au remplissage de la DOETH (déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés).

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Administratif

Mis à jour

27/04/2018

CERFA 14804-07 : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017

Administratif

Le Cerfa 14804-07 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017.

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Administratif

Mis à jour

22/06/2018

CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

Administratif

Le Cerfa 11175-05 effectue une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité pour les personnes titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf, veuve.

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Formulaire

Catégorie

Administratif

Mis à jour

27/04/2018