Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative
Amendes et majorations
Amendes et majorations
03/02/2020
Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention
Permis conduire
Permis conduire
22/05/2018
Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école
Permis conduire
Permis conduire
14/05/2018
Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite
Permis conduire
Permis conduire
14/05/2018
Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction
Permis conduire
Permis conduire
14/05/2018
Contestation avis de contravention pour excès de vitesse aux motifs que le véhicule était vendu à la date des faits
Permis conduire
Permis conduire
14/05/2018
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur
Permis conduire
Permis conduire
14/05/2018
Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques
Permis conduire
Permis conduire
14/05/2018
Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule
Permis conduire
Permis conduire
14/05/2018
Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé
Permis conduire
Permis conduire
22/05/2018
Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Permis conduire
Permis conduire
22/05/2018
Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse
Permis conduire
Permis conduire
14/05/2018
Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire
Permis conduire
Permis conduire
22/05/2018
Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte
Permis conduire
Permis conduire
22/05/2018
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction
Permis conduire
Permis conduire
22/05/2018
Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques
Permis conduire
Permis conduire
22/05/2018
Demande d'envoi de photo prise par un radar
Permis conduire
Permis conduire
22/05/2018
Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat
Permis conduire
Permis conduire
18/09/2018
Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école
Permis conduire
Permis conduire
17/09/2018
Demande de restitution de dossier à l'auto-école
Permis conduire
Permis conduire
22/05/2018
Résiliation du contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès d'une auto-école
Permis conduire
Lettre
Permis conduire
11/05/2018
Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école
Permis conduire
Permis conduire
14/05/2018
Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Achat vente d'un véhicule
Formulaire
Achat vente d'un véhicule
27/11/2019
Saisine du Procureur de la République dans le cadre d'un commandement de payer une amende contestée
PV de stationnement
PV de stationnement
14/05/2018
Contestation d'un dépassement de devis par un garagiste
Réparations par le garagiste
Réparations par le garagiste
22/05/2018