Auto et moto

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.


Demande de Certificat de non gage

Demande de Certificat de non gage

Achat vente d'un véhicule

Téléchargez une lettre de demande de Certificat de non gage (situation administrative)  Date de mise à jour : 06/06/2022  

Voir le document

Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )

Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )

Achat vente d'un véhicule

Téléchargez un modèle de demande de certificat de situation administrative détaillé.  

Voir le document

Démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019

Démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019

Achat vente d'un véhicule

Les démarches pour profiter de la prime à la conversion des véhicules en 2019 : type de véhicule, conditions, pièces justificatives, cas pratiques, etc.

Voir le document

Demande Certificat de non gage

Demande Certificat de non gage

Achat vente d'un véhicule

Téléchargez une demande de Certificat de non gage (situation administrative)  Date de mise à jour : 04/11/2019  

Voir le document

Lettre Demande d'un CERTIFICAT DE NON GAGE

Lettre Demande d'un CERTIFICAT DE NON GAGE

Achat vente d'un véhicule

 

Voir le document

Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille

Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille

Achat vente d'un véhicule

Depuis février 2016, l’arrondissement de Lille teste un nouveau dispositif de délivrance de certificat d’acquisition pour les véhicules en provenance d’un autre pays de l’UE ( ...

Voir le document

Demande d'un certificat de non gage

Demande d'un certificat de non gage

Achat vente d'un véhicule

Télécharger en ligne un modèle de lettre de demande de certificat de non gage auprès de la préfecture.

Voir le document

Demande de restitution de dossier à l'auto-école

Demande de restitution de dossier à l'auto-école

Permis conduire

Vous vous êtes inscrit dans une auto école dans le but d'obtenir votre permis de conduire . Vous avez annulé le contrat avec cette dernière car vous êtes amené à dem&ea ...

Voir le document

Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Permis conduire

Vous etiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat pour cause de déménagement ou parce que vous n'etes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire ailleurs vous d ...

Voir le document

Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Permis conduire

Vous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...

Voir le document

Demande d'envoi de photo prise par un radar

Demande d'envoi de photo prise par un radar

Permis conduire

Vous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse et vous souhaiteriez vérifier l'identité du conducteur qui était au volant afin d'eventuellement contester cette ...

Voir le document

Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques

Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques

Permis conduire

Vous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse concernant le véhicule dont vous êtes proprietaire . Vous pensez ne pas être le conducteur au moment de la constatation de ...

Voir le document

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction

Permis conduire

Vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse et vous constatez que l'agent verbalisateur à ommis d'indiquer le lieu de l'infraction  Vous pouvez contester par cour ...

Voir le document

Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte

Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte

Permis conduire

Vous avez perdu votre permis de conduire et vous souhaitez le remplacer . Vous devez envoyer par courrier une demande de formulaire à la prefecture dont vous dependez pour délivrance d'un duplicata de ...

Voir le document

Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire

Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire

Permis conduire

Vous êtes titulaire d'un perlmis de conduire et vous souhaitez connaitre votre solde de points restants . Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture dont vous dép ...

Voir le document

Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Permis conduire

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette dernière va entrâiner la perte de points sur votre permis de conduire. Anat même que vous ayez payé l'amende vous ...

Voir le document

Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention

Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention

Permis conduire

Vous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et avez été verbalisé en conséquence. Apres examen de votre procès verbal vous consta ...

Voir le document

Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé

Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé

Permis conduire

Vous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et verbalisé en conséquence . Cependant l'agent verbalisateur à refusé ou était d ...

Voir le document

Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule

Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule

Permis conduire

Vous avez reçu un avis de contravention déclarant à vos torts, un excès de vitesse, pour lequel apparait clairement la présence d'un autre véhicule qui est entrain de r&eacut ...

Voir le document

Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques

Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques

Permis conduire

Les conditions météorologiques pouvant défavoriser la fiabilité des résultats de mesure d'un radar effectuant un contrôle, vous êtes en mesure de pouvoir contester ...

Voir le document