Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Demande de Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une lettre de demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 06/06/2022
Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un modèle de demande de certificat de situation administrative détaillé.
Démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019
Achat vente d'un véhiculeLes démarches pour profiter de la prime à la conversion des véhicules en 2019 : type de véhicule, conditions, pièces justificatives, cas pratiques, etc.
Demande Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 04/11/2019
Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Achat vente d'un véhiculeDepuis février 2016, l’arrondissement de Lille teste un nouveau dispositif de délivrance de certificat d’acquisition pour les véhicules en provenance d’un autre pays de l’UE ( ...
Demande d'un certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTélécharger en ligne un modèle de lettre de demande de certificat de non gage auprès de la préfecture.
Demande de restitution de dossier à l'auto-école
Permis conduireVous vous êtes inscrit dans une auto école dans le but d'obtenir votre permis de conduire . Vous avez annulé le contrat avec cette dernière car vous êtes amené à dem&ea ...
Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école
Permis conduireVous etiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat pour cause de déménagement ou parce que vous n'etes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire ailleurs vous d ...
Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat
Permis conduireVous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...
Demande d'envoi de photo prise par un radar
Permis conduireVous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse et vous souhaiteriez vérifier l'identité du conducteur qui était au volant afin d'eventuellement contester cette ...
Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques
Permis conduireVous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse concernant le véhicule dont vous êtes proprietaire . Vous pensez ne pas être le conducteur au moment de la constatation de ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction
Permis conduireVous avez été verbalisé pour un excès de vitesse et vous constatez que l'agent verbalisateur à ommis d'indiquer le lieu de l'infraction Vous pouvez contester par cour ...
Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte
Permis conduireVous avez perdu votre permis de conduire et vous souhaitez le remplacer . Vous devez envoyer par courrier une demande de formulaire à la prefecture dont vous dependez pour délivrance d'un duplicata de ...
Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire
Permis conduireVous êtes titulaire d'un perlmis de conduire et vous souhaitez connaitre votre solde de points restants . Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture dont vous dép ...
Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Permis conduireVous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette dernière va entrâiner la perte de points sur votre permis de conduire. Anat même que vous ayez payé l'amende vous ...
Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention
Permis conduireVous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et avez été verbalisé en conséquence. Apres examen de votre procès verbal vous consta ...
Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé
Permis conduireVous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et verbalisé en conséquence . Cependant l'agent verbalisateur à refusé ou était d ...
Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule
Permis conduireVous avez reçu un avis de contravention déclarant à vos torts, un excès de vitesse, pour lequel apparait clairement la présence d'un autre véhicule qui est entrain de r&eacut ...
Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques
Permis conduireLes conditions météorologiques pouvant défavoriser la fiabilité des résultats de mesure d'un radar effectuant un contrôle, vous êtes en mesure de pouvoir contester ...