Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Contestation d'un enlèvement de véhicule par la fourrière
PV de stationnementVotre véhicule a été retiré par la fourrière mais vous estimez cette sanction injutifiée ou irrecevable. Vous pouvez contester cette sanction par courrier en expliquant vot ...
Contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé
Permis conduireVous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et verbalisé en conséquence . Cependant l'agent verbalisateur à refusé ou était d ...
Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention
Permis conduireVous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et avez été verbalisé en conséquence. Apres examen de votre procès verbal vous consta ...
Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Permis conduireVous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette dernière va entrâiner la perte de points sur votre permis de conduire. Anat même que vous ayez payé l'amende vous ...
Demande du nombre de points restants sur le permis de conduire
Permis conduireVous êtes titulaire d'un perlmis de conduire et vous souhaitez connaitre votre solde de points restants . Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture dont vous dép ...
Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte
Permis conduireVous avez perdu votre permis de conduire et vous souhaitez le remplacer . Vous devez envoyer par courrier une demande de formulaire à la prefecture dont vous dependez pour délivrance d'un duplicata de ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse absence de mention du lieu de l'infraction
Permis conduireVous avez été verbalisé pour un excès de vitesse et vous constatez que l'agent verbalisateur à ommis d'indiquer le lieu de l'infraction Vous pouvez contester par cour ...
Contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques
Permis conduireVous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse concernant le véhicule dont vous êtes proprietaire . Vous pensez ne pas être le conducteur au moment de la constatation de ...
Demande d'envoi de photo prise par un radar
Permis conduireVous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse et vous souhaiteriez vérifier l'identité du conducteur qui était au volant afin d'eventuellement contester cette ...
Demande de restitution de dossier à l'auto-école
Permis conduireVous vous êtes inscrit dans une auto école dans le but d'obtenir votre permis de conduire . Vous avez annulé le contrat avec cette dernière car vous êtes amené à dem&ea ...
Mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'un professionel et ce dernier s'est engagé sur une date de livraison . A la date prévue le véhicule n'a pas ...
Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Achat vente d'un véhiculeVous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour retard
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée et le professionnel vous a promis de vous rendre ce dernier dans un certain délai . Malheureusement le ...
Contestation à son assureur pour non approbation d'indemnisation
Assurance Automobile et motoVous avez été la victime d'un accident de la route pour lequel vous n'estimez pas être responsable. Cependant votre assureur vous fait une proposition d'indemnisation ou votre ...
Demande d'indemnisation suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez été la victime d'un accident de la circulation et vous avez subi des dommages physiques , psychologiques ou materiels . Vous pouvez demander à votre assureur ou à l'assureur ...
Saisine du fond de garantie suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoVous avez la victime d'un accident de la circulation ayant entrainé des dommages materiels et/ou corporels . Vous êtes malheureusement dans incapacité d'engager la responsabilité de l& ...
Refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la route votre assureur vous propose une indemnisation pour le rachat complet de votre véhicule car il juge que le montant des réparations est supérieur à la vale ...
Proposition d'arrangement amiable suite à un accident léger de la circulation
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la circulation dont vous êtes le responsable , vous avez remplit et envoyé un constat à votre assureur . Vous réaliser à posteriori que le fait de passer p ...
Modification d'un constat amiable d'accident de la route auprès de l'assureur
Assurance Automobile et motoSuite à un accident de la circulation dont vous avez été la victime vous avez envoyé le constat d'accident à votre assureur. Cependant vous vous êtes aperçu d'une ...
Demande de témoignage suite à un accident de la circulation
Assurance Automobile et motoLors d'un accident de la circulation ou vous étiez impliqué , votre version des faits diverge de celle de la l'autre automobiliste impliqué ou ce dernier à pris la fuite . Cependant u ...