Auto et moto

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.


Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat

Permis conduire

Vous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...

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Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction

Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction

Permis conduire

Vous souhaitez obtenir le cliché photographique qui a été réalisé par le radar qui a effectué le relevé concernant votre excès de vitesse. Pour se faire, il f ...

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Demande d'intérêts pour indemnisation tardive de dommages corporels dus à un accident de la circulation

Demande d'intérêts pour indemnisation tardive de dommages corporels dus à un accident de la circulation

Assurance Automobile et moto

Vous avez été malheureusement la victime d'un accident de la route avec dommages corporels pour lequel vous avez droit à une indemnisation . Vous avez duement remplit votre dossier auprès ...

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Demande dédommagement en cas de location d'une voiture non conforme à la réservation

Demande dédommagement en cas de location d'une voiture non conforme à la réservation

Location de véhicules

Vous avez réservé un véhicule de location auprès d'un professionel et vous constatez que le véhicule mis à disposition ne correspond pas à votre réservation (di ...

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Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte

Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte

Permis conduire

Vous avez perdu votre permis de conduire et vous souhaitez le remplacer . Vous devez envoyer par courrier une demande de formulaire à la prefecture dont vous dependez pour délivrance d'un duplicata de ...

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Contestation d'un PV de stationnement pour défaut ou avarie de l'horodateur

Contestation d'un PV de stationnement pour défaut ou avarie de l'horodateur

PV de stationnement

Téléchargez un courrier contestatoire modèle concernant le stationnment réglmenté, si vous avez été verbalisé à outrance par l'absence ou le disfonctionn ...

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Mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf

Mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf

Achat vente d'un véhicule

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'un professionel et ce dernier s'est engagé sur une date de livraison . A la date prévue le véhicule n'a pas ...

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Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto école

Permis conduire

Vous etiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat pour cause de déménagement ou parce que vous n'etes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire ailleurs vous d ...

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Demande en remboursement et courrier contestataire pour un enlèvement injustifié de votre véhicule

Demande en remboursement et courrier contestataire pour un enlèvement injustifié de votre véhicule

PV de stationnement

Dans le cadre d'une procédure de Droit Commun, vous pouvez parfaitement contester, si vous en estimez la légitimité, la mise en fourrière de votre véhicule. Il vous faudra r&e ...

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Relance d'une demande d'exonération d'un PV de stationnement auprès de l'OMP

Relance d'une demande d'exonération d'un PV de stationnement auprès de l'OMP

PV de stationnement

Téléchargez un modèle de lettre qui vous permettra d'effectuer une relance dans votre requête en exonération d'un procès verbal concernant le stationnement de votre v&eacu ...

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Contestation d'un PV pour le stationnement en emplacement de livraison

Contestation d'un PV pour le stationnement en emplacement de livraison

PV de stationnement

Téléchargez un modèle de lettre de contestation d'un procès verbal de stationnement en emplacement de livraison.

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Demande de témoignage suite à un accident de la circulation

Demande de témoignage suite à un accident de la circulation

Assurance Automobile et moto

Lors d'un accident de la circulation ou vous étiez impliqué , votre version des faits diverge de celle de la l'autre automobiliste impliqué ou ce dernier à pris la fuite . Cependant u ...

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Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion, défaut inexistant le jour de la vente

Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion, défaut inexistant le jour de la vente

Achat vente d'un véhicule

Vous venez de vendre votre véhicule d'ocassion et quelque temps après la cession l'acheteur vous contacte pour vous demander remboursement partiel ou total du véhicule car il indique que ...

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Demande de restitution de dossier à l'auto-école

Demande de restitution de dossier à l'auto-école

Permis conduire

Vous vous êtes inscrit dans une auto école dans le but d'obtenir votre permis de conduire . Vous avez annulé le contrat avec cette dernière car vous êtes amené à dem&ea ...

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Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur

Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur

Permis conduire

Téléchargez un modèle de lettre qui vous permettra de réaliser une contestation auprès de l'Officier du Ministère Public, concernant un avis de contravention pour lequel vous ...

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Proposition d'arrangement amiable suite à un accident léger de la circulation

Proposition d'arrangement amiable suite à un accident léger de la circulation

Assurance Automobile et moto

Suite à un accident de la circulation dont vous êtes le responsable , vous avez remplit et envoyé un constat à votre assureur . Vous réaliser à posteriori que le fait de passer p ...

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Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende

Permis conduire

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette dernière va entrâiner la perte de points sur votre permis de conduire. Anat même que vous ayez payé l'amende vous ...

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Demande de Certificat de Conformité - Modèle pour COC

Demande de Certificat de Conformité - Modèle pour COC

Contrôle Technique du véhicule

Téléchargez une demande de Certificat de Conformité Constructeur (COC)    Date d'actualisation 17/09/2018 

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Demande d'indulgence de paiement pour une contravention de stationnement - PV d'infraction sans majoration

Demande d'indulgence de paiement pour une contravention de stationnement - PV d'infraction sans majoration

Amendes et majorations

Vous avez commis une infraction au stationnement pour des raisons circonstancielles qui peuvent être justifiées. Grâce à ce modèle de demande d'indulgence&nb ...

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Modèle de lettre de demande au remboursement des frais dus au titre de la réparation d'un véhicule de location

Modèle de lettre de demande au remboursement des frais dus au titre de la réparation d'un véhicule de location

Location de véhicules

Téléchargez un modèle de lettre qui saura présenter votre demande en remboursement concernant les réparations qui auraient été causées sur une véhicule ( voi ...

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