Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école
Permis conduireVotre auto-école persiste à retenir le dossier qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est tout d'abord conseillé, de ...
Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction
Permis conduireVous souhaitez obtenir le cliché photographique qui a été réalisé par le radar qui a effectué le relevé concernant votre excès de vitesse. Pour se faire, il f ...
Demande en remboursement d'une amende pour excès de vitesse, contestée et classée sans suite
Permis conduireVous avez contesté une amende pour excès de vitesse mais pour suivre la procèdure ou simplement le délai qui vous était imparti, touchait à sa fin, et vous avez donc régle ...
Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école
Permis conduireLa résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...
Contestation avis de contravention excès de vitesse : Résultats radar faussés par conditions météorologiques
Permis conduireLes conditions météorologiques pouvant défavoriser la fiabilité des résultats de mesure d'un radar effectuant un contrôle, vous êtes en mesure de pouvoir contester ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur
Permis conduireTéléchargez un modèle de lettre qui vous permettra de réaliser une contestation auprès de l'Officier du Ministère Public, concernant un avis de contravention pour lequel vous ...
Contestation avis de contravention pour excès de vitesse aux motifs que le véhicule était vendu à la date des faits
Permis conduireVous avez cédé ou vendu votre véhicule, il se trouve que suite à cela vous avez reçu un avis de contravention concernant votre ancienne immatriculation. Plusieurs options sont possibles ...
Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule
Permis conduireVous avez reçu un avis de contravention déclarant à vos torts, un excès de vitesse, pour lequel apparait clairement la présence d'un autre véhicule qui est entrain de r&eacut ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse au titre d'absence de vérification annuelle du radar
PV de stationnementTéléchargez le modèle de lettre qui vous permettra de formuler une contestation, si à la suite d'un contrôle routier de la vitesse, vous avez été verbalisé et qu ...
Lettre de plainte auprès de la dgccrf suite à une location de véhicule
Location de véhiculesTéléchargez un modèle de lettre de plainte concernant la location d'un véhicule auprés des services de la dgccrf.
Lettre modèle de déclaration de cession / vente d'un véhicule pour destruction
Carte grise du véhicule
Modèle de lettre de demande au remboursement des frais dus au titre de la réparation d'un véhicule de location
Location de véhiculesTéléchargez un modèle de lettre qui saura présenter votre demande en remboursement concernant les réparations qui auraient été causées sur une véhicule ( voi ...
Contestation d'un dépassement de devis par un garagiste
Réparations par le garagisteVous avez confié votre véhicule à un garagiste qui vous a proposé un devis que vous avez accepté et signé . Cependant en récuperant votre véhicule le professionel ...
Demande d'indemnisation au garagiste pour retard
Réparations par le garagisteVous avez confié votre véhicule à un garagiste qui s'est engagé à vous le restituer à une date convenue . Cependant le garagiste ne respecte pas son engagement et tarde &agr ...
Demande dédommagement en cas de location d'une voiture non conforme à la réservation
Location de véhiculesVous avez réservé un véhicule de location auprès d'un professionel et vous constatez que le véhicule mis à disposition ne correspond pas à votre réservation (di ...
Contestation de la facture de location d'un véhicule
Location de véhiculesVous avez loué un véhicule et vous constatez que le montant facturé est supérieur au montant fixé au préalable Vous pouvez contester par courrier ce montant
Contestation d'un PV de stationnement pour vice de forme
PV de stationnementVous avez été verbalisé pour stationnement gênant ou absence de ticket. A reception de votre contravention vous constatez que le document est mal remplit ou incomplet (adresse, modè ...
Contestation d'un enlèvement de véhicule par la fourrière
PV de stationnementVotre véhicule a été retiré par la fourrière mais vous estimez cette sanction injutifiée ou irrecevable. Vous pouvez contester cette sanction par courrier en expliquant vot ...
Contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Permis conduireVous avez commis une infraction au code de la route et vous savez que cette dernière va entrâiner la perte de points sur votre permis de conduire. Anat même que vous ayez payé l'amende vous ...
Contestation d'un test d’alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention
Permis conduireVous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et avez été verbalisé en conséquence. Apres examen de votre procès verbal vous consta ...