Auto et moto
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables pour les propriétaires d'automobiles et de motos. Les documents proposés incluent des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de prêt, des contrats de garantie, des contrats de service et des contrats de réparation. Ces documents sont conçus pour faciliter le processus de transaction entre le vendeur et l'acheteur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à modifier pour s'adapter à la situation particulière de chaque transaction. Ils sont également pré-remplis, ce qui signifie que vous n'avez pas à perdre du temps à rédiger un document à partir de zéro.
Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule
Permis conduireVous avez reçu un avis de contravention déclarant à vos torts, un excès de vitesse, pour lequel apparait clairement la présence d'un autre véhicule qui est entrain de r&eacut ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse au titre d'absence de vérification annuelle du radar
PV de stationnementTéléchargez le modèle de lettre qui vous permettra de formuler une contestation, si à la suite d'un contrôle routier de la vitesse, vous avez été verbalisé et qu ...
Lettre de plainte auprès de la dgccrf suite à une location de véhicule
Location de véhiculesTéléchargez un modèle de lettre de plainte concernant la location d'un véhicule auprés des services de la dgccrf.
Résiliation du contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès d'une auto-école
Permis conduireTéléchargez un modèle de lettre qui signifiera votre désir de résilier votre contrat de formation à l'apprentissage de la conduite auprès de l'auto-école co ...
Modèle de lettre de demande au remboursement des frais dus au titre de la réparation d'un véhicule de location
Location de véhiculesTéléchargez un modèle de lettre qui saura présenter votre demande en remboursement concernant les réparations qui auraient été causées sur une véhicule ( voi ...
Demande d'indulgence de paiement pour une contravention de stationnement - PV d'infraction sans majoration
Amendes et majorationsVous avez commis une infraction au stationnement pour des raisons circonstancielles qui peuvent être justifiées. Grâce à ce modèle de demande d'indulgence&nb ...
Déclaration d'un jeune conducteur auprès de sa compagnie d'assurance automobile
Assurance Automobile et motoVous êtes le titulaire d'un contrat d'assurance automobile et l'un de vos proches venant d'obtenir son permis de conduire va ou voudrait utiliser votre véhicule . Il est obligatoire d'en ...
Lettre d'acceptation de la proposition d’indemnisation
Assurance Automobile et motoSuite au rapport de l'expert et de la proposition d'indemnisation, vous vous manifestez favorablemnt avec ce document.
Lettre de demande d’indemnisation suite à une collision avec un animal sauvage
Assurance Automobile et motoSuite à une collision avec un animal sauvage, vous vous manifestez afin de percevoir une indemnisation, ce document vous aidera dans cette démarche.