Résiliation en ligne : abonnement BPCE

Résilier son assurance automobile BPCE n’est pas une mince affaire. Pourquoi? Il faut relire les conditions générales et particulières de son contrat, résilier dans le bon timing, ne pas se tromper d’adresse… C’est la raison pour laquelle Startdoc propose à ses abonnés un outil de résiliation simple et rapide. Le fonctionnement de cet outil est le suivant : 

• Le téléchargement du modèle de lettre de résiliation BPCE,
• La personnalisation rapide de celle-ci (ajout du nom, prénom et de l’adresse de l’abonné) + l’identification de l’assurance (quelle voiture, numéro d’adhérent),
• L’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception directement en ligne. 

Cette façon de procéder permet ainsi aux abonnés de s’assurer du suivi de la résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une résiliation, il ne faut pas s’y prendre trop tard, ni trop tôt. 

BPCE en quelques mots

La Caisse d’Épargne est une banque française. Elle détient pas moins de 4 182 agences réparties sur toute la France grâce à ses 15 caisses d’épargne régionales. BPCE, qui signifie en réalité « Banques Populaires et à la Caisse d’Épargne », est le fruit de la fusion des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne qui a eu lieu en 2009. 

L’établissement ne se dédie pas qu’aux prestations bancaires. En effet, il s’adapte aux besoins de ses clients. C’est la raison pour laquelle on trouve l’offre suivante : l’assurance automobile BPCE. 

Résilier son assurance automobile BPCE : quand, comment ?

Étape 1 : Trouver la durée d’engagement et la prise d’effet de son contrat

Il est important de savoir que la date d’échéance du contrat d’assurance automobile de la BPCE peut être totalement différente en fonction du contrat et de l’adhérent. Il est donc indispensable, avant de résilier, de :

• trouver la date d’échéance du contrat, 
• la durée de l’engagement,
• la possible reconduction automatique du contrat.

Le plus souvent, ce qui se produit au sein de BPCE pour les assurances automobiles est mentionné dans l’article 6.3 des conditions générales de vente actuelle :

« 6.3 – DURÉE DE VOTRE CONTRAT
Après une première période d’un an, votre contrat est reconduit automatiquement d’année en année, à chaque échéance anniversaire… »

Par conséquent, la reconduction tacite du contrat conduit à la résiliation obligatoire même lorsque le contrat arrive à son échéance. 

Étape 2 : Qui est en capacité juridique de résilier ?

Afin de résilier son assurance automobile BPCE, il faut être en capacité juridique de le faire. Ainsi, avant d’envoyer le recommandé, il faut vérifier de bien faire partie des catégories suivantes :

• l’adhérent majeur,
• le titulaire de l’assurance,
• le responsable des adhérents incapables juridiquement (curatelle ou tutelle),
• le responsable du titulaire mineur.

Étape 3 : Résilier son assurance automobile BPCE 

Résilier son assurance automobile BPCE après le premier anniversaire

Résilier son assurance automobile BPCE grâce à la loi Hamon

Cette loi protège les consommateurs. C’est l’article L113-15-2 du code des assurances, ajouté en 2015, qui octroie à chaque adhérent la capacité de résilier son assurance automobile BPCE facilement. Il leur permet de résilier librement le contrat dès la fin de la première année d’assurance.

Résilier son assurance automobile BPCE à l’échéance annuelle 

Résilier son assurance automobile BPCE à échéance

La durée d’engagement est annuelle. De ce fait, résilier son assurance automobile BPCE à l’échéance peut se faire facilement. Simplement, et en vertu de l’article L113-12 du code des assurances, il faut toujours anticiper le délai minimum de 2 mois avant l’échéance annuelle. Le contrat prend fin à la date d’échéance annuelle.

Cette résiliation doit s’effectuer par lettre recommandée. Le point de départ du délai est la date d’expédition de la lettre, le cachet de La Poste faisant foi.

À savoir : L’assurance au tiers représente la responsabilité civile de l’adhérent. De ce fait, tous les véhicules terrestres à moteur doivent rester protégés. L’assuré doit alors avoir souscrit un nouveau contrat d’assurance auto avant la résiliation obligatoire. Parfois, ce sera le nouvel assureur qui se chargera des formalités. Afin d’éviter toute complication, il est conseillé d’envoyer un recommandé pour informer la BPCE de la résiliation et d’une éventuelle souscription chez un autre assureur.

Résilier son assurance automobile BPCE grâce à la loi Châtel 

L’article L113-15-1 du Code des assurances dispose que l’adhérent pourra résilier :

• Si l’assureur a oublié d’envoyer son avis d’échéance avant la date d’échéance annuelle. Cela se fera alors à compter de la date d’échéance, l’adhérent pourra mettre à tout moment un terme au contrat par lettre recommandée. Celui-ci prend fin le lendemain de l’envoi de la notification à l’assureur.
• Si les mentions d’informations relatives à la loi Châtel ne sont pas présentes sur l’avis d’échéance.
• Si l’assureur envoi bel et bien son avis d’échéance mais hors du délai imparti.
• Si l’adhérent le reçoit moins de 15 jours avant la date limite d’exercice du droit à résiliation à échéance (soit 2 mois et 15 jours avant l’échéance annuelle), il disposera de plein droit de 20 jours supplémentaires pour résilier.

Créer ma résiliation BPCE en ligne

La résiliation de la BPCE automobile avant la fin de l’échéance annuelle

Certes, les solutions pour résilier son assurance automobile avant la fin de l’échéance annuelle sont moindres, mais elles existent. Il est alors possible : 

• de se rétracter,
• d’invoquer des motifs légitimes.

La rétractation 

En vertu de l’article L112-9 du Code des assurances, il est possible de se rétracter dans les quatorze (14) jours suivant la souscription. 

Attention, ce droit de rétractation ne fonctionne que si la signature du contrat a lieu suite à un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail. Le fait que ce soit à la demande du client ou non ne change rien.

Les motifs légitimes

Ce sont, tout d’abord, des évènements imprévisibles qui rendent la poursuite du contrat compliqué. Ils permettent alors de résilier le contrat d’assurance automobile BPCE avant l’échéance annuelle et sans avoir à débourser aucuns frais. Les motifs légitimes admissibles par BPCE sont multiples :

1. Si BPCE annule pour cause de sinistre, un des autres contrats de l’assuré alors celui-ci dispose d’un mois pour résilier toutes les assurances BPCE qu’il a ;
2. Le déménagement ;
3. Le changement de situation personnelle ou professionnelle ;
4. Le décès de l’assuré (ici, cela dépend si au cours de l’héritage les ayants droit souhaitent conserver la voiture ou non). L’assureur automobile ne peut résilier que pendant un délai de trois mois à partir du jour où les héritiers ont demandé le transfert du contrat assurance voiture à leur nom ;
5. Lors de la diminution d’un risque qui n’engendre pas la diminution de cotisation équivalente. À partir du moment où BPCE reçoit la notification, il faut compter un délai de préavis de 30 jours ;
6. Le refus des changements des conditions tarifaires ;
7. En cas de vente du véhicule ;
8. En cas de perte totale du véhicule 

À noter : L’adhérent disposera alors de trois mois pour résilier l’assurance auto de la BPCE à compter de la survenance du motif légitime. D’après la loi, et plus exactement l’article R113-6 du code des assurances, c’est l’assuré qui doit prouver que le changement a un impact direct sur les garanties du contrat et qu’il entraîne une modification des risques. En d’autres termes, c’est à l’assuré de faire parvenir à la BPCE la preuve du motif légitime.

Comment envoyer son courrier de résiliation ? 

Résilier son assurance automobile BPCE devient donc facile grâce à Startdoc. Comme les conditions générales de vente et la loi le prévoient, c’est le cachet de La Poste qui fait foi des échanges entre l’adhérent et son assureur. Ainsi, la résiliation doit impérativement se faire via lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, cette méthode est la plus sûre. En effet, l’adhérent pourra faire le suivi de son envoi et effectuer une réclamation si besoin. Le côté LRAR a un impact plus fort et oblige la BPCE à prendre la demande de l’adhérent au sérieux.

Startdoc se charge d’envoyer la lettre en format recommandé avec accusé de réception à travers sa plateforme. Cependant, et à titre informatif, l’adresse de résiliation d’une assurance automobile BPCE est la suivante :

BPCE Assurances – Service résiliation
88 avenue de France
75 013 Paris Cedex 13

Startdoc propose un modèle de lettre simple et rapide. La lettre est préconçue. Il suffit de renseigner son nom, prénom et adresse. Ensuite, et grâce à son partenariat avec La Poste, l’abonné peut envoyer la résiliation en ligne et en un clic. 

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