Consommation et concurrence
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables.
Les documents sont rédigés par des avocats spécialisés, ce qui garantit que les documents sont à jour et conformes aux lois et réglementations en vigueur. Enfin, les documents sont conçus pour être personnalisés et adaptés à chaque entreprise.
Résilier votre assurance mobile Chubb SFR (anciennement Cinq sur Cinq)
Résiliations
Voir le document
Catégorie Consommation et concurrence
- Abonnements
- Auto école
- Service Après Vente (SAV)
- Crédits consommation
- Devis et commandes simples
- Factures contestation demande de délais
- Informatique et libertés
- Litiges de la Consommation et de la Concurrence
- Numéros surtaxés
- Réclamation à réception d'une commande
- Réclamation relative à un produit acheté ou commandé
- Réclamations auprès de la SNCF
- Réclamations auprès des professionnels
- Résiliations