Consommation et concurrence
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables.
Les documents sont rédigés par des avocats spécialisés, ce qui garantit que les documents sont à jour et conformes aux lois et réglementations en vigueur. Enfin, les documents sont conçus pour être personnalisés et adaptés à chaque entreprise.
Lettre de rétractation pour un achat / une commande sur internet
Service Après Vente (SAV)Téléchargez une lettre de retractation rédigée par un expert Vous pourrez exercer votre droit à la rétractation dans un délai de 14 jours suivants votre achat sur inter ...
Lettre de réclamation pour une prestation voyage non conforme, non respectée
Service Après Vente (SAV)
Lettre type annulation de voyage ( agence de voyage, tour opérateur )
Service Après Vente (SAV)Vous avez réservé et réglé un séjour vacances proposé par une agence, or pour des raisons qui vous appartiennent vous devez annuler ce voyage. Pour ce faire, cette lettre type r ...
Certificat de cession de véhicule.
Vente et Achat d'un véhiculeTéléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule
Lettre de réclamation pour annulation ou retard de vol - Demande d'indemnisation
Service Après Vente (SAV)
Résiliation d'un abonnement à une salle de sport
RésiliationsVous avez souscrit un abonnement dans une salle de sport ou un club de fitness. Vous souhaitez aujourd'hui résilier cet abonnement. Vous envoyez une lettre de résiliation.
Plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceCatégorie Consommation et concurrence
- Abonnements
- Auto école
- Service Après Vente (SAV)
- Crédits consommation
- Devis et commandes simples
- Factures contestation demande de délais
- Informatique et libertés
- Litiges de la Consommation et de la Concurrence
- Numéros surtaxés
- Réclamation à réception d'une commande
- Réclamation relative à un produit acheté ou commandé
- Réclamations auprès de la SNCF
- Réclamations auprès des professionnels
- Résiliations