Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société
EntrepriseLe Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...
Déclaration de créances
EntrepriseVous êtes cocontractant/créancier d'une entreprise connaissant des difficultés financières. En tant que titulaire d'une créance à son encontre, vous devez déclare ...
Tout savoir sur la fin d’un bail commercial et ses impacts
Bail commercialTéléchargez une lettre de résiliation de bail commercial rédigée par un expert. Date de mise à jour : 11/03/2019
Arrêtez vos dons à l'Institut Curie
AssociationDécouvrez comment arrêter facilement vos dons à l'Institut Curie grâce aux experts Startdoc et facilitez vos démarches en ligne avec des modèles de lettres, prêtes à & ...
Etendre l'objet social d'une société au journal d'annonces légales
EntrepriseVous aviez adopté un objet social dans vos statuts et aujourd'hui vous souhaitez étendre vos activités ? Vous devez procéder aux formalités de publication de l'extension de l'objet soci ...
Compte de Résultat
EntrepriseVous souhaitez télécharger un modèle de compte de résultat de société. Notre modèle de Compte de Résulat, est présenté au format excel, comprenant ...
Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises "personne morale"
EntrepriseVous souhaitez étaler le paiement de votre imposition sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget ou celui de votre entreprise. Vous avez décid&eacut ...
Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise
EntrepriseVous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...
Déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
EntrepriseVous souhaitez changer d'activité, ce qui est susceptible de modifier les risques se présentant à vous. Vous devez donc déclarer à votre assureur cette évolution, a ...
Déclaration d'existence d'une société
EntrepriseVous avez créé une société que vous avez fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés, du fait d'une transmission tardive de votre dossier, il vous est ...
Engagement de caution simple d'une société commerçante
EntrepriseVous dirigez une société commerçante, et un créancier, professionnel ou non, désire des garanties sur un prêt consenti à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en ...
Contestation de frais bancaires par une entreprise
Relations société avec les tiersVous êtes le dirigeant d'une entreprise et vous vous etonnez des frais bancaires qui vous sont facturés . Vous pouvez constester ces frais par courrier et ainsi tenter d'en obtenir la remise ou la r ...
Avis de changement de dénomination sociale d'une Société civile professionnelle SCP au journal d'annonces légales
Sociétés CivilesVous êtes le dirigeant d'une SCP et vous souhaiteriez changer le dénomination sociale de celle-ci. Vous devrez pour ce faire en avertir le journal d'annonces officielles pour publication . Vous pou ...
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
AssociationUne délibération de assemblée générale vient de modifier l'objet social statutaire de votre association. Vous devez donc en avertir votre assureur afin qu'il prenne en ...
Déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association
AssociationVotre association est assurée et vient de changer, ou va changer de siège social. Vous souhaitez donc en aviser l'assureur.
Remise de dette consentie par une entreprise
Relations société avec les tiersVous êtes le dirigeant d'une entreprise et vous avez accordé une dette à l'un de vos fournisseurs . Pour quelque raisons vous souhaitez faire un eremise de cette dette à votre dé ...
Demande de licence pour un brevet de perfectionnement
EntrepriseVous êtes titulaire d'un brevet qui tombe sous la dépendance d'un brevet antérieur encore en vigueur, vous adressez une demande à ce tiers afin qu'il autorise l'exploitation de ...