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CERFA 11677-01: intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Administratif

Formulaire cerfa 11677 01 intercalaire P' (suite de l’imprimé P2 CMB, P2 agricole, P4 CMB, P4 agricole). Document à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).

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Cerfa 13888-03 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques

Administratif

Téléchargez le Cerfa 13888-03 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...

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CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS

Administratif

Téléchargez le Notice Cerfa 52176-06 afin de vous guider dans la dissolution du PACS.

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CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

Administratif

CERFA 11194-04 ou 3233 SD demande de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956).

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CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms

Administratif

CERFA 65-0054 permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.

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CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant

Administratif

Le Cerfa 11056-01 effectue une demande de rétablissement du droit à la pension pour le conjoint du défunt survivant.

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CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48)

Administratif

Le Cerfa 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité

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CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire

Administratif

CERFA 14040-04 Sans démarche de votre part pour vous radier de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (Pré ...

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CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL

Administratif

CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL.

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CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef

Administratif

Le Cerfa 10091-03 est un formulaire pour une inscription, un renouvellement, une main levée, en rapport avec une hypothéque sur aéronef.

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CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative)

Administratif

CERFA 14129 À renvoyer à votre Caf ou votre CMSA dans les plus brefs délais.

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CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports

Administratif

Le Cerfa 10065-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...

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CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié

Administratif

Le Cerfa 11540-01 facilite la déclaration d'invention d'un salarié, auprès de l'Institut National de la Propriété Inductrielle (INPI).

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CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation

Administratif

Le Cerfa 12166-01 facilite la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation.

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CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955

Administratif

CERFA 11194 03 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955 auprès du Conservateur des hypothèques. Pour en savoir plus, consulter not ...

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