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CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant

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CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant

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CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant

CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant

Le Cerfa 11056-01 effectue une demande de rétablissement du droit à la pension pour le conjoint du défunt survivant.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant

Le rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant est une procédure qui permet aux conjoints survivants de bénéficier à nouveau de la pension de conjoint survivant. Cette procédure s'applique aux conjoints survivants qui ont perdu leur droit à la pension de conjoint survivant en raison du remariage ou de la déclaration de nullité du mariage. Pour demander le rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant, il faut contacter l'organisme qui verse la pension de conjoint survivant.

Quel est le montant minimum de la pension de réversion ?

La pension de réversion est un montant minimum garanti par l'État aux personnes âgées de 60 ans ou plus. Ce montant est calculé en fonction de la durée de cotisation à la Sécurité sociale et du nombre de personnes à charge. Il est indexé sur l'inflation et peut être majoré si le conjoint a également cotisé à la Sécurité sociale.

Peut-on bénéficier de la pension de réversion après un divorce ?

La pension de réversion est un droit qui s'acquiert au fil du temps, en fonction du nombre d'années de cotisation. En cas de divorce, les époux peuvent se partager cette pension, mais cela doit être stipulé dans le jugement de divorce.

Peut-on bénéficier de la pension de réversion en cas de remariage ?

La pension de réversion est une prestation qui est versée aux veuves et aux veufs de 60 ans et plus. Elle leur permet de bénéficier d'une partie de la pension de retraite de leur conjoint décédé. Toutefois, il est à noter que cette prestation n'est pas versée aux personnes qui ont remarié.

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