Emploi et Entreprise

Convention de stage type

Convention de stage type

Emploi et Entreprise

Téléchargez un formulaire de convention de stage type, afin d'encadrer l'accord de stage convenu, entre l'employeur, le stagiaire et le centre de formation. Date de mise à jour : 11/03/2019

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CERFA 14022-02 : Déclarer au préalable l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

CERFA 14022-02 : Déclarer au préalable l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14022-02 permet de faciliter la déclaration préalable pour exerver une activité commerciale ou artisanale ambulante,sans ce formulaire vous ne pourrez pas obtenir votre carte professionnelle ...

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CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

Emploi et Entreprise

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations.

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CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13

CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13

Emploi et Entreprise

Vous souhaitez établir un contrat d'apprentissage, pour le remplir correctement, vous pouvez téléchargez la notice officielle Cerfa 51649 - 03, du formulaire FA13.

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Demande d'un Extrait Kbis

Demande d'un Extrait Kbis

Emploi et Entreprise

Téléchargez une lettre type de demande d'Extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 28/05/2021  

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CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation

CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11930-02 permet de déclarer les dirigeants et les personnes liées à une exploitation.

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CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0

CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13958-01 permet d'effectuer une déclaration d'immatriculation de société civile, ce formulaire concerne toutes les sociétés civiles de façon généra ...

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CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité — Auto-entrepreneur  P2 P4

CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité — Auto-entrepreneur P2 P4

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13905-02 facilite la demande auprès du CFE compétent la modification ou la cessation d'une activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, ou bien encore libérale pour les per ...

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CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties

CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 10517-02 qui facilite la déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés baties. Formulaire d'Impôts Locaux égalmen ...

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CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur

CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).

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CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)

CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 1562-01 qui permet d'établir une convention pour la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle grâce à l'ESAT qui centralis ...

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CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03

CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires des délégu&eacu ...

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CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14138-02 sollicite un certificat professionnel, pour toute personne physique souhaitant exercer le métier d'éleveur de poulets de chair et ayant suivi une formation qualifiante.

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CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E

CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 65-0056 facilite la déclaration ou l'engagement d'un travailleur ressortissant d'un pays de l'Union Européenne. Ce document reprend les conditions et les modalité de l'a ...

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Formulaire pour rupture conventionnelle pour un salarié en CDI

Formulaire pour rupture conventionnelle pour un salarié en CDI

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14599-01 facilite une demande de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié et ce, dans la démarche conventionnelle avec l'inspection du tr ...

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CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3

CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 11683-02 permet d'effectuer une déclaration relative aux organes de direction et de surveillance, dans le cadre du contrôle de la personne morale.

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CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle

CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13912-03 est la Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle.

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CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

Emploi et Entreprise

CERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).

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CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)

CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)

Emploi et Entreprise

CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'u ...

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CERFA 14815-01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises

CERFA 14815-01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14815-01 facilite la déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises.

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