Emploi et Entreprise
Demande d'un Extrait Kbis
Emploi et EntrepriseTéléchargez une lettre type de demande d'Extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 28/05/2021
CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseNotice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport ph ...
CERFA 51671-03: Demande unique de retraite de base de réversion
Emploi et EntrepriseFormulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisan ...
Cerfa 11416 04 : Fiche technique relative à la capacité financière
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11416-04 est la fiche technique à remplir permettant l'évalution de la capacité financière d'une entreprise . Mise à jour ( 13/05/2019 )
CERFA 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
Emploi et EntrepriseCERFA 13897 demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle.
CERFA 10114-05 : Procès verbal des élections des membres du comité d'entreprise - Formulaire CE - EL02
Emploi et EntrepriseA l'issue d'un vote pour élire les membres titulaires du comité d'une entreprise, il est obligatoire de dresser un procès verbal ( PV ) afin de rendre officiel le résulat de l' ...
CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10446-03 sollicite une dispense du diplôme d'état de professeur de danse.
CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel. Formulaire P1
CERFA 11773-02 : Intercalaire suite du G0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11773-02 est l'intercalaire suite du G0, qui permet de déclarer la création d'un groupement (GIE ou GEIE).
CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
Emploi et EntrepriseCERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).
CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Emploi et EntrepriseCERFA 15253-02 ou P0 CMB Micro-entrepreneur: déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale. Document qui permet à toute personne physique en entreprise individuelle de ...
CERFA 60-3997 : Etat nominatif
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3997 permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accident ...
CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le CERFA 13757-02 pour donner mandat à un professionnel de l'automobile d'effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'inté ...
CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13912-03 est la Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle.
CERFA 60-3405 : Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3405 fait obligation aux salariés exerçant plusieurs emplois pour des employeurs différents de faire connaître tous les mois (ou tous les trimestres selon les cas) l'ensemb ...
CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11930-02 permet de déclarer les dirigeants et les personnes liées à une exploitation.
CERFA 13847-05 : Déclaration de début d'activité vendeurs à domicile — Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-05 est un formulaire pour les personnes morales ( sociétés) mais également pour les personnes physiques. Ce document peut être utilisé éga ...
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et EntrepriseCERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
CERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave)
Emploi et EntrepriseCERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave). À adresser dans les 15 jour ...
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