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CERFA 14129-03 : Déclaration trimestrielle RSA

Finances

Téléchargez le Cerfa 14129-03 qui permet de déclarer auprés des services administratifs de la CAF ou de la MSA, les ressources des 3 derniers mois, dans le but d'obtenir ou maintenir des d ...

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CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA

Finances

Téléchargez le Cerfa 11417-18 qui est le formulaire CA12 ou encore 3517S-SD qui facilite la déclaration annuelle de la taxe à la valeur aoutée et les taxes assimilées.

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CERFA 10963-22 : Régime TVA du réel normal - mini réel

Finances

Téléchargez le Cerfa 10963-22 qui facilite la déclaration au réel de la TVA, ce formulaire est également référencé par le numéro 3310.

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CERFA 10640-16 : Attestation Fiscale

Finances

Téléchargez le Cerfa 10640-16 permettant de remplir les données nécessaires à l'élaboration d'une attestation en régularité de la situation fiscale. Ce form ...

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CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger

Finances

Téléchargez le Cerfa 11916-10 nécessaire à la déclaration des comptes bancaires ouvert à l'étranger. Toute personne physique se doit de déclarer simulta ...

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Cerfa 15944 : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Finances

Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source Impôt sur le revenu Formulaire de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de ...

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