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CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger

Téléchargez le Cerfa 11916-10 nécessaire à la déclaration des comptes bancaires ouvert à l'étranger.

Toute personne physique se doit de déclarer simultanément à leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.
Pour les associations et sociétés n’ayant pas la forme commerciale, cette déclaration, datée et signée par leur représentant légal, doit être jointe à la déclaration de résultats souscrite auprès du service des impôts des entreprises dont dépend le lieu de l’activité, ou, selon le cas, le principal établissement ou le siège social.
Ce formulaire est également référencé sous le n° 3916 , et accompagné de la notice cerfa 50869-10.

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