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CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger
Informations personnelles :
CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger
Téléchargez le Cerfa 11916-10 nécessaire à la déclaration des comptes bancaires ouvert à l'étranger.
Toute personne physique se doit de déclarer simultanément à leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.
Pour les associations et sociétés n’ayant pas la forme commerciale, cette déclaration, datée et signée par leur représentant légal, doit être jointe à la déclaration de résultats souscrite auprès du service des impôts des entreprises dont dépend le lieu de l’activité, ou, selon le cas, le principal établissement ou le siège social.
Ce formulaire est également référencé sous le n° 3916 , et accompagné de la notice cerfa 50869-10.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger
La déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger est un document qui doit être rempli et signé par les titulaires de comptes bancaires ouverts à l'étranger. Ce document permet aux autorités fiscales françaises de connaître les comptes bancaires détenus par les contribuables français à l'étranger. Les contribuables français doivent déclarer leurs comptes bancaires à l'étranger si le montant total des sommes déposées sur ces comptes est supérieur à 50 000 euros. La déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger doit être envoyée à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) par voie postale ou par télédéclaration.
Quelle somme d'argent Faut-il pour ouvrir un compte bancaire ?
Pour ouvrir un compte bancaire, il faut généralement déposer une certaine somme d'argent. Le montant minimum requis varie d'une banque à l'autre, mais il est généralement compris entre 50 et 100 euros. Certains comptes nécessitent un dépôt plus élevé, par exemple 200 ou 500 euros.
Qui peut ouvrir un compte bancaire ?
Tout le monde peut ouvrir un compte bancaire. Il suffit de se rendre dans une banque et de demander à ouvrir un compte. Il y a cependant certaines conditions à remplir. Tout d'abord, il faut être majeur. Ensuite, il faut avoir un justificatif d'identité et une preuve de domicile. Enfin, il faut déposer une certaine somme d'argent, qui varie selon les banques.
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