Finances
CERFA 14731-01 : État récapitulatif du coût de transport
FinancesÉtat récapitulatif du coût de transport - Formulaire
CERFA 14721-02 : Déclaration de reprise sur stocks (article L312-91 du code des impositions sur les biens et services)
FinancesDéclaration de reprise sur stocks (article L312-91 du code des impositions sur les biens et services) - Formulaire
CERFA 14720 : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
FinancesPermet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
CERFA 14660 : Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
FinancesInstitution d'un mécanisme de report d'imposition pour les plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion d'opération d'échange de biens immobiliers effectués avec les collectivités/établ ...
CERFA 14600-01 : Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
FinancesDéclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France - Formulaire
CERFA 14509 : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées
FinancesAccès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)
CERFA 14471 : Report en arrière des déficits
FinancesPermet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés d'opter pour le report en arrière d'un déficit. Cette déclaration spéciale doit être déposée avec le relevé du solde de l'IS à la date de liq ...
CERFA 14449-03 : Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole
FinancesDéclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole - Formulaire
CERFA 14402-5 : Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage
FinancesDécision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage - Formulaire
CERFA 14400-5 : Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
FinancesDemande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage - Formulaire
CERFA 14357 : Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF
FinancesLa télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
CERFA 14349-16 : Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire
FinancesPermet de déclarer les revenus des propriétés bâties et non bâties des SCI propriétaires d'un immeuble spécial (situé en secteur sauvegardé ou classé monument historique), d'un immeuble en nue-propriété, d' ...
CERFA 14324-02 : Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
FinancesDécision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) - Formulaire
CERFA 14323-02 : Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
FinancesDéclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) - Formulaire
CERFA 14249 : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
FinancesPermet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du "PTZ+" imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts des entrepr ...
CERFA 14190-02 : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD
FinancesCe formulaire permet de demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 5 ans au profit des immeubles situés dans un bassin d’emploi ou dans une zone de restructuration de la défe ...
CERFA 14292-03 : Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales
FinancesVersement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales - Formulaire
CERFA 14315 : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
FinancesPermet à l'organisme chargé de gérer le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété de déterminer le crédit d'impôt au titre du "PTZ+", imputable sur l'impôt sur les sociétés ou ...
CERFA 14108-16 : Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel)
FinancesPermet de demander le plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
CERFA 14101-05 : Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
FinancesDéclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction - Formulaire
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