Logement
Notice de Location Type
LogementTéléchargez la notice de location type afin d'établir un bail selon les mesures inscrirtes au Journal Officiel le 29 mai 2015.
Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah
LogementCette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.
ECO-PTZ : Formulaire Facture de travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
LogementCe formulaire doit être adressé à l'établissement bancaire pour toute demande d'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer des&nbs ...
Guide du conventionnement ANAH
LogementTéléchargez le guide pour obtenir une convention ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat) destiné aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser ou non des travaux d'am&eacut ...
Formulaire d'avenant pour une convention ANAH
LogementVous souhaitez modifier une Convention établie entre vous et l'agence nationale de l'Habitat (ANAH) ? Téléchargez ce document qui présente l'avenant.
Formulaire - état des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT
LogementCe formulaire doit être rempli pour toute location d'un logement situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques (PPRT) ou dans une zone sismique ...
ATT-PTZ : Attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial
LogementTéléchargez le formulaire ATT-PTZ permettant de réaliser une attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial.
ECO-PTZ : Formulaire type pour une facture - performance énergétique
LogementÉco-PTZ : formulaire "Factures" de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale.
ECO-PTZ : Formulaire type pour un devis de prêt à taux zéro
LogementTélécharger le formulaire ECO-PTZ afin de faire établir un devis type pour l'obtention d'un prêt à taux zéro dans le cadre de la modernisation et de l'améliorat ...
CERFA 15569-01 : Taxe Foncière-Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation
LogementTéléchargez le Cerfa 15569-01 sollicitant une éxonération sur la Taxe Foncière des baties ayant des installations et des bâtiments affectés à la méthanisation ...
CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2
LogementTéléchargez le Cerfa 10869-05 afin de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux, les appartements et les dépendances d'un immeuble collectif.
CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR
LogementTéléchargez le Cerfa 13567-02 afin de faire une demande en exonération de la Taxe d'Habitation pour les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. Ce formul ...
CERFA 10840-05 : Demande d'aide au logement (APL)
LogementTéléchargez le Cerfa 10840-05 (DEMANDE APL) afin de faire une demande d'aide au logement auprés des services de la CAF ou la MSA.
CERFA 12712-05 : Demande de subvention ANAH pour les propriétaires occupants ( intercalaire )
LogementLe Cerfa 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires occupants, dans le but de solliciter une subvention ANAH.
CERFA 11197-02 ou 3267 C-SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière (SPF)
LogementCERFA 11197-02 ou 3267 C-SD bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, SPF service de la publicité foncière. Document intitulé également 3267 C SD.
CERFA 14498-01 : Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
LogementLe Cerfa 14498-01 est un document relatif au diagnostic de la gestion des déchets issus des chantiers de démolition du BTP.
CERFA 15347-01 : Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant les travaux d'économie d'énergie
LogementTéléchargez le Cerfa 15347-01 attestant l'exclusivité du professionnel qui réalise des travaux d'énergie.
CERFA 13825-02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
LogementLe Cerfa 13825-02 permet d'effectuer une demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH).
CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )
LogementLe Cerfa 11752-02 vous permet de réaliser une déclaration sur l'honneur, en réalisant un soussigné, vous attesterez de la véracité de vos propos sur votre honneur concernant ...
CERFA 11199-02 ou 3267 R-SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
LogementCERFA 11199-02 ou 3267 R-SD bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement. Document destiné au service de la publicité foncière (SPF).
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