Logement
CERFA 11639-18 : Statut du bailleur privé - Engagement de la location
LogementLe Cerfa 11639-18 permet d'établir un statut du bailleur privé pour l'engagement de la location. IMPRIME N° 2044 EB
CERFA 11195-05 ou 3240 SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
LogementCERFA 11195-05 ou 3240-SD Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicit&eacut ...
CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
LogementCERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires.
CERFA 13458-04 : Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun
LogementLe Cerfa 13458-04 concerne l'engagement du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun.
CERFA 11198-02 ou 3267 P SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à plan, service de la publicité foncière
LogementCERFA 11198-02 ou 3267 P-SD bordereau d'inscription hypothécaire à plan destiné au service de la publicité foncière (SPF).
CERFA 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
LogementCerfa 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah.
CERFA 10869-06 : Déclaration modèle H2 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
LogementLe Cerfa 10869-06 est une déclaration modèle H2 N°6652 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif.
CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
LogementLe Cerfa 12010-02 permet de procéder à la déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble. Cette déclaration est obligatoire dès la constation de la pr&ea ...
CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
LogementLe CERFA 51434-06 pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
LogementLe CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou ...
CERFA 13619-01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux ( D.I.C.T. )
LogementLe Cerfa 13619-01 est le formulaire facilitant la déclaration d'intention de commencement de travaux par les exploitants.
CERFA 13470-04 : Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social — ANAH
LogementLe Cerfa 13470-04 permet de formuler le niveau de l'engagement du bailleur auprès de l'Agence nationale de l'Habitat.
CERFA 14446-01 : Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
LogementLe Cerfa 14446-01 permet d'effectuer une demande de détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour un locataire.
CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association
LogementLe Cerfa 13970-01 permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
LogementLe CERFA 15531-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique. Formulaire 6670 D ...
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant
LogementLe Cerfa 13465-04 facilite une déclaration auprès de l'agence nationale de l'habitat ( ANAH ) pour les nouveaux propriétaires occupants.
CERFA 12712-05 : Intercalaire destiné aux propriétaires bailleurs de demande de subvention Anah
LogementLe CERFA 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires bailleurs, dans le but de solliciter une subvention ANAH ...
CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
LogementLe Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser au titre de propriétaire bailleur. Ce formulair ...
CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs
LogementLe Cerfa 13583-02 formule les aides pour l'installation des initiatives locales ( PIDIL ), ce formulaire s'adresse essentiellement aux agriculteurs cédants et aux propriétaires bailleurs. ...
CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
LogementLe Cerfa 13913-02 effectue une demande d'agrément pour pouvoir exercer l'activité de mandataire judiciaire dans le cadre des démarches de protection aux personnes majeures.
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale