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Formulaire: CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )

CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )

Le Cerfa 11752-02 vous permet de réaliser une déclaration sur l'honneur, en réalisant un soussigné, vous attesterez de la véracité de vos propos sur
votre honneur concernant votre domiciliation.
Ce genre de démarche est souvent nécéssaire en cas de perte de documents administratifs, ou pour appuyer un témoignage. 

 

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CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )

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