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Formulaire: CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR

CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR

Téléchargez le Cerfa 13567-02 afin de faire une demande en exonération de la Taxe d'Habitation pour les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. Ce formulaire est valable pour les gîtes ruraux et chambre d'hôtes, également situés dans les ZRR.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR

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