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CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR
Informations personnelles :
CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR
Téléchargez le Cerfa 13567-02 afin de faire une demande en exonération de la Taxe d'Habitation pour les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. Ce formulaire est valable pour les gîtes ruraux et chambre d'hôtes, également situés dans les ZRR.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13567-02. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en Zrr
La demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en Zrr est un processus simple qui peut être effectué en ligne ou par courrier. Il suffit de se rendre sur le site internet de la mairie de votre commune et de remplir le formulaire de demande. Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie et demander à remplir le formulaire sur place. Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devez l'envoyer à la mairie, accompagné des justificatifs nécessaires. La mairie étudiera votre dossier et vous informera de sa décision dans les meilleurs délais.
Qui paie de la taxe d'habitation ?
Pour les particuliers, la taxe d'habitation est calculée en fonction de plusieurs critères, notamment la valeur locative du logement, le nombre de personnes occupant le logement et le montant des revenus perçus par le foyer fiscal. Il est possible de bénéficier d'un dégrèvement de cette taxe, notamment si les revenus du foyer fiscal sont modestes. Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Les entreprises ne sont pas soumises à la taxe d'habitation, seulement les locaux qu'elles occupent à titre principal. Toutefois, elles peuvent être imposées sur les locaux qu'elles occupent à titre secondaire, comme les bureaux ou les commerces. La taxe d'habitation est un impôt qui peut être important pour les ménages. Il est donc important de connaître les différentes possibilités d'exonération ou de dégrèvement de cet impôt.
Est-ce que la taxe d'habitation est calculée en fonction des revenus ?
Non, la taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative de votre logement.
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