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CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2
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CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2
Téléchargez le Cerfa 10869-05 afin de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux, les appartements et les dépendances d'un immeuble collectif.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 10869-05. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration modèle H2 pour appartement et dépendances dans un immeuble collectif
La déclaration modèle H2 pour appartement et dépendances dans un immeuble collectif est un document qui doit être rempli par le propriétaire d'un appartement ou d'une maison en copropriété. Ce document permet de déclarer les travaux de rénovation ou de construction effectués dans l'immeuble collectif. Il est important de remplir ce document correctement afin que les travaux effectués soient conformes aux normes en vigueur.
Comment savoir si un bâtiment est classé monument historique ?
Pour savoir si un bâtiment est classé monument historique, il suffit de se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée. En effet, c'est la mairie qui est chargée de l'inscription des bâtiments au registre des monuments historiques. Il suffit donc de se rendre à la mairie et de demander si le bâtiment que vous souhaitez visiter est inscrit au registre.
Qui peut demander le classement d'un immeuble au titre des monuments historiques ?
Le classement d'un immeuble au titre des monuments historiques peut être demandé par toute personne souhaitant préserver l'héritage architectural de la France. Cette demande doit être adressée au ministère de la Culture et des Communications, qui se chargera ensuite d'évaluer si l'immeuble répond aux critères nécessaires. Pour être classé comme monument historique, un immeuble doit avoir une valeur architecturale, historique ou esthétique exceptionnelle. Il doit également présenter un intérêt scientifique ou technique particulier. Enfin, il doit être situé dans un lieu où il peut être facilement accessible au public. Si l'immeuble est classé, il bénéficiera d'une protection juridique renforcée. Il sera alors interdit de le modifier ou de le détruire sans l'autorisation du ministère de la Culture et des Communications.
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