Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 13825-02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
Informations personnelles :
CERFA 13825-02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
Le Cerfa 13825-02 permet d'effectuer une demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH).
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13825-02. Renseignez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
Pour toute demande de travaux sur un immeuble, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa. Cela permet de vérifier que le projet est conforme aux règles d'urbanisme et d'autoriser la construction. Si les travaux sont de grande ampleur, il est également nécessaire de demander une autorisation auprès de l'IGH. Cela permet de vérifier que les travaux ne nuiront pas à la hauteur du bâtiment et qu'ils seront conformes aux normes d'usage public.
Quelle est la hauteur d'un IGH ?
Le IGH, ou immeuble à usage d'habitation, est un type d'immeuble destiné à l'habitation. Il peut être construit en neuf ou en rénovation. Pour les travaux de construction ou de rénovation d'un IGH, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa. Ce formulaire est une demande d'autorisation de travaux d'urbanisme. La hauteur d'un IGH est limitée à 30 mètres. Cette hauteur est calculée à partir du niveau le plus bas du terrain sur lequel l'immeuble est construit. Si le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du niveau le plus bas de la pente. Si vous souhaitez construire ou rénover un IGH, vous devez donc vous assurer que votre projet respecte cette hauteur limite.
Comment savoir si un immeuble est IGH ?
Il y a plusieurs manières de savoir si un immeuble est IGH. Tout d'abord, on peut regarder l'étiquette énergétique qui se trouve généralement sur la façade de l'immeuble. Cette étiquette indique le niveau d'énergie de l'immeuble, et les immeubles IGH ont généralement une étiquette énergétique A ou B. On peut aussi regarder les fenêtres de l'immeuble : les fenêtres IGH ont généralement des vitrages à haut rendement, ce qui signifie qu'elles laissent entrer moins de chaleur en été et moins de froid en hiver. Enfin, on peut demander au propriétaire ou à l'agent immobilier si l'immeuble est IGH.
.
