Santé et social
CERFA 15692-01 : Formulaire MDPH 2020
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15692-01 afin de solliciter les prestations de la Maison Départementale des Handicapés (MDPH) 2020. Date de mise à jour : 26/11/2020
CERFA 14208-01 : Déclaration trimestrielle à la CAF - Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14208-01 pour déclarer trimestriellement auprés de la CAF ou de la MSA. Cette déclaration pourra être remplie grâce à la notice Cerfa 51458-01 ...
CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13974-02 qui répond à l'enquête permettant d'étudier la justification recevable ou non d'une majoration pour l'assistance constante d'un t ...
CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15695-01 afin d'obtenir un certificat médical pour un bilan auditif type 1. Ce formulaire est à transmettre auprès de la MDPH.
CERFA 13882-03 : RSA, la demande complémentaire pour un non-salarié
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13882-03 permettant de demander un complément de Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les non-salariés.
CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité. Le formulaire est accompag ...
CERFA 15436-01 : Questionnaire d'accident
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15436-01 pour répondre au questionnaire d'accident pour les victimes d'accidents corporels. Ce formulaire, une fois rempli, est à retourné aupr&egr ...
CERFA 14411-01 : Demande de rattachement à un assuré d'un ou plusieurs ayants droits autres que les enfants
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14411-01 pour solliciter le rattachement à un assuré, d'un de ses ayants droits auprés des services de l'Assurance Maladie, autres que les enfants. Ce formu ...
Déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre carte Vitale
Santé et socialCe formulaire permet d'effectuer une déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre Carte Vitale à envoyer à votre caisse primaire d'Assurance Maladie.
CERFA 10647-03 : Demande de retraite progressive
Santé et socialLe Cerfa 10647-03 permet aux salariés du régime général de demander à bénéficier de la retraite progressive.
CERFA 12772-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Santé et socialLe Cerfa 12772-03 est un formulaire qui constitue le dossier de demande unique pour une retraite anticipée de base pour les assurés handicapés.
Demande unique de pension retraite personnelle
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10916-08 qui permet d'effectuer une demande de pension retraite personnelle. Ce dossier de demande de retraite personnelle concerne les personnes ayant cotisé ...
CERFA 11545-01: Déclaration changement de situation à la CPAM (assurance maladie)
Santé et socialLe Cerfa 11545-01 également connu sous la référence S1104 permet de faciliter la demande de changement de caisse d'affiliation, par exemple, dans le cadre d'un changement d'employeur. Tél ...
Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS
Santé et socialPermet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...
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