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Formulaire:

CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

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CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

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CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

Téléchargez le Cerfa 13435-03 pour demander en tant qu'affilié au régime agricole, une demande d'allocation supplémentaire, sous reserve de remplir les conditions d'éligibilité.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

La demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole) est un dispositif destiné aux travailleurs agricoles handicapés. Ceux-ci peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire à leur pension d'invalidité, sous certaines conditions. Pour être éligible à cette allocation, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être titulaire d'une pension d'invalidité du régime agricole ;
  • justifier d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50 % ;
  • avoir exercé une activité professionnelle agricole pendant au moins 5 ans avant la date de la demande ;
  • ne pas percevoir d'autre allocation de ce type.
La demande doit être faite auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés agricoles (CAMTSA).

Quel est le montant de la pension d'invalidité ?

Le montant de la pension d'invalidité dépend du degré d'invalidité et du revenu de la personne. La pension d'invalidité est versée mensuellement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La pension d'invalidité est un revenu mensuel versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à toute personne reconnue comme invalide. Ce montant est calculé en fonction du degré d'invalidité de la personne et de son revenu.

Quelles sont les maladies reconnues en invalidité ?

Les maladies reconnues en invalidité sont les maladies qui entraînent une diminution importante et durable de la capacité de travail. Les maladies reconnues en invalidité en France sont nombreuses et peuvent entraîner une perte de revenus importante pour les personnes concernées. La pension d'invalidité est un montant versé par la Sécurité sociale aux personnes atteintes d'une invalidité permanente qui leur permet de compenser une partie de leurs pertes de revenus. Les allocataires de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) et de l'Allocation Agricole Invalidité (AAI) peuvent également bénéficier d'une pension d'invalidité. Pour obtenir une pension d'invalidité, il faut faire une demande auprès de la Caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez. La pension d'invalidité est versée mensuellement et son montant est calculé en fonction du revenu moyen des trois derniers mois avant la date de la demande. Les couples mariés ou pacsés peuvent bénéficier d'une majoration de la pension d'invalidité si le conjoint ou le partenaire n'a pas de revenus suffisants.

Quels sont les avantages de l'invalidité ?

Les avantages financiers de l'invalidité dépendent du type et de la gravité de l'invalidité. Les personnes atteintes d'une invalidité légère peuvent bénéficier de l'aide financière de l'État, de la possibilité de travailler dans des emplois adaptés et de l'accès à des soins de santé spécialisés. Les personnes atteintes d'une invalidité sévère ou chronique peuvent bénéficier de l'aide financière de l'État, de la possibilité de travailler dans des emplois adaptés, de l'accès à des soins de santé spécialisés et à des services d'aide à domicile.

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