Santé et services sociaux

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi concernant la santé et les services sociaux à destination des particuliers. Les documents comprennent des formulaires, des contrats, des lettres, des procédures et des guides, ainsi que des modèles de documents spécifiques à des domaines tels que le traitement des patients, la gestion des risques et l'accès aux soins. Les documents sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.


Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical

Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical

Hospitalisation

Ayant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation. il existe une plaquette ...

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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Assurance décès Assurance vie

Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie  qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irrévocable su ...

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Déclarer le décès d'un assuré à la CPAM

Déclarer le décès d'un assuré à la CPAM

Démarches CPAM

Découvrez comment déclarer facilement le décès d'un assuré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie grâce aux experts Startdoc et facilitez-vous vos démarches en lig ...

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Demander une attestation de carte Vitale

Demander une attestation de carte Vitale

Démarches CPAM

 Téléchargez le modèle de lettre afin de faire une demande d'attestation de Carte Vitale auprès de votre CPAM.

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Accompagnement dossier CAF

Accompagnement dossier CAF

Démarches CAF
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Demander une attestation de Sécurité Sociale

Demander une attestation de Sécurité Sociale

Démarches CPAM

Téléchargez le modèle de lettre afin d'obtenir une copie d'attestation de Sécurité Sociale auprès de votre CPAM.

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Déclarer la perte ou le vol de carte vitale

Déclarer la perte ou le vol de carte vitale

Démarches CPAM
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Plaquette information de l'ONIAM - Indemnisation des accidents médicaux

Plaquette information de l'ONIAM - Indemnisation des accidents médicaux

Réclamations auprès des professionnels de santé

Vous avez victime d'un accident médical et vous souhaiteriez connaître quels sont vos recours ou tout du moins les indemnisations existantes auprès de l'ONIAM ( Office National d'Indemnisa ...

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Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme

Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme

MDH

Voici un texte de recommandations de l'HAS ( Haute Autorité de la Santé ) au format PDF, dernière actualisation datant du mois de février, concernant le trouble du spectre de l'a ...

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Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur

Interdiction de fumer

Vous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygi ...

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Guide et calcul de la retraite militaire

Guide et calcul de la retraite militaire

Les Personnes âgées

Téléchargez le guide qui vous permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre les conditions de la retraite militaire, et ainsi calculer le montant de la pension. Mise ...

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Déclaration d'accord au prélèvement d'organes

Déclaration d'accord au prélèvement d'organes

Don d'organes

Vous souhaitez exprimer clairement votre volonté et éviter, après votre mort, des difficultés pour les proches ou entre eux. Vous souhaitez pour cela mettre par écrit votre vo ...

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Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite

Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite

Les Personnes âgées

Téléchargez le guide info retraite au format PDF afin de mieux anticiper votre retraite et envisager le calcul du montant de votre pension. Mise à jour le 11/06/2018  

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Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers

Demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers

Canicule

Vous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées.Voici un modèle de lettre permettan ...

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Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM

Demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM

Démarches CPAM

Vous résidez en France de façon égulière mais vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à un régime de couverture santé obligatoire ? Vous pouvez alor ...

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Mise en demeure à la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux

Mise en demeure à la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux

Démarches CPAM

LaCaisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) n'a pas procédé au remboursement de vos frais , plusieurs courriers et appels sont restés sans réponse, vous souhaitez la mettre ...

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Accompagnement de demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant

Accompagnement de demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant

Démarches CPAM

Vous êtes dans une situation matérielle difficile car vous devez assumer d'importants frais de santé pour votre enfant handicapé. Vous souhaitez solliciter une aide exceptionnelle  ...

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Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )

Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )

MDH

Le rendu du jugement fait par la Commission départementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d'Aide Sociale en appel.  Notre modèle de saisine pourra vous aide ...

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Contestation du montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM

Contestation du montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM

Démarches CPAM

Votre caisse primaire d'assurance maladie vous a alors alloué une pension d'invalidité mais vous n'êtes pas d'accord avec son montant. Vous pouvez envoyer une lettre de conte ...

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Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)

Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)

MDH

Vous avez été reconnu atteint d'une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH. Vous souhaitez dé ...

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