Santé et services sociaux
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi concernant la santé et les services sociaux à destination des particuliers. Les documents comprennent des formulaires, des contrats, des lettres, des procédures et des guides, ainsi que des modèles de documents spécifiques à des domaines tels que le traitement des patients, la gestion des risques et l'accès aux soins. Les documents sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Déclaration de changement de situation personnelle à la CPAM "décès de l'assuré"
Démarches CPAMVotre conjoint ou concubin assuré est décédé ? Vous devez en informer sa caisse primaire d'assurance maladie en envoyant une lettre de déclaration de changement de situation person ...
Demande en remboursement des frais d'obsèques auprès de la CNAV
Les Personnes âgéesTéléchargez un modèle vous permettant de solliciter la Caisse Nationame d'Assurance Vieillesse, afin d'effectuer une demande en remboursement pour des frais d'obsèque, ( participa ...
Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF
Les Personnes âgéesTéléchargez une notice PDF pour vous aider à calculer une indemnité de départ à la retraite selon la situation.
Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite
Les Personnes âgéesTéléchargez le guide info retraite au format PDF afin de mieux anticiper votre retraite et envisager le calcul du montant de votre pension. Mise à jour le 11/06/2018
Texte de recommandations : Trouble du spectre de l'autisme
MDHVoici un texte de recommandations de l'HAS ( Haute Autorité de la Santé ) au format PDF, dernière actualisation datant du mois de février, concernant le trouble du spectre de l'a ...
Plaquette information de l'ONIAM - Indemnisation des accidents médicaux
Réclamations auprès des professionnels de santéVous avez victime d'un accident médical et vous souhaiteriez connaître quels sont vos recours ou tout du moins les indemnisations existantes auprès de l'ONIAM ( Office National d'Indemnisa ...
Demande auprès de l'ONIAM - Recours en indemnisation suite à un accident médical
HospitalisationAyant été victime d'un accident médical, vous pouvez demander auprés de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux un montant d'indemnisation. il ex ...
Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )
MDHLe rendu du jugement fait par la Commission départementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d'Aide Sociale en appel. Notre modèle de saisine pourra vous aide ...
Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi
Pole Emploi serviceVous souhaitez pouvoir vous absenter de votre résidence, sans prendre le risque d'être radier des listes du Pôle Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous? Pour ce faire, il faut d&e ...
Demande d'annulation de procès-verbal - emplacement handicapé
MDHVous avez été verbalisé pour avoir stationné de manière irrégulière sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. Vous contestez la l&eac ...
Accompagnement d'une demande de carte européenne de stationnement à la MDPH (ex COTOREP)
MDHVous souhaitez bénéficier des places de stationnement réservées pour faciliter vos déplacements ou ceux de votre enfant. Il convient dès lors de faire une demande de ca ...
Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation
HospitalisationVous devez vous acquitter de frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire de manière échelonnée. Vous devez pour cela déposer un recours gracieux auprès du Trésor P ...
Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)
MDHVous avez été reconnu atteint d'une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH. Vous souhaitez dé ...
Consultation des délégués du personnel (DP) pour la mise en place d'un local fumeur
Interdiction de fumerVous souhaitez mettre en place un local fumeur dans l'entreprise. Vous devez consulter préalablement les délégués du personnel (dp) en l'absence de chsct (comité d'hygi ...
Déclaration d'accord au prélèvement d'organes
Don d'organesVous souhaitez exprimer clairement votre volonté et éviter, après votre mort, des difficultés pour les proches ou entre eux. Vous souhaitez pour cela mettre par écrit votre vo ...
Saisine du conciliateur de la CPAM pour réclamation
Démarches CPAMVous êtes un assuré social et vous avez porté réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie car vous n'étiez pas satisfait du fonctionnement ou du t ...
Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale
Démarches CPAMVous êtes un assuré social et un litige vous oppose à la sécurité sociale. Vous n'êtes pas satisfait de sa décision ou encore celle-ci n'a pas rendu de dé ...
Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
Démarches CPAMVous êtes titulaire d'une carte vitale. Vous l'avez perdu ou volée ? Pour obtenir son remplacement vous devez procéder à une déclaration de perte ou de vol de ...
Demande d'attestation de sécurité sociale
Démarches CPAMDans un cadre professionnel ou personnel, on vous demande de présenter une attestation papier de votre affiliation à la sécurité sociale. Vous pouvez en obtenir une copie en faisant la&nb ...